Journal Officiel n° 39 du 14 mai 1996

Monsieur Kamel Hadj Sassi est nommé secrétaire d'Etat chargé de la caisse nationale de solidarité.

La démission de Monsieur Mounir Ben Sakhria, juge d'instruction au tribunal de première instance de Jendouba est acceptée à compter du 16 septembre 1996.

La démission de Monsieur Faical Haba, juge fonction substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Zaghouan est acceptée à compter du 1er octobre 1996.

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

NOMINATION

Sont nommés membres du comité consultatif de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, créé par le décret n° 96-498 du 25 mars 1996.

Messieurs :

— Moncef Mzabi
— Ridha Ben Mansour
— Tarek Chérif
— Chekib Nouira
— Fethi Farah
— Roger Bismuth
— Salem Sabbagh.

Monsieur Chaker Sahli, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdelwaheb Lakdhar, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Kébili.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Madame Nabaouia Arfa épouse Ben Naceur, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur El Kamel Laabidi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef d'unité de solidarité sociale à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Drine, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Medenine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdelhafidh Manai, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Omrane Bakira, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gabès.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Frej Dridi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Monsieur Abdessattar Hadj Taïeb, administrateur général est nommé chargé de mission au ministère des finances.

Monsieur Mongi Rahoui, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de directeur de la production.

Madame Hasna Yacoub épouse Sahli, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommée vérificateur de deuxième classe à la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.

En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa II du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, tel que modifié par le décret n° 95-522 du 22 mars 1995, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mekki Ben Omrane, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances, rue la Goulette à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Taïeb Trifi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances, rue Sidi El Béchir à Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

Madame Fadhila Triki épouse Mzoughi, inspecteur central au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la préparation des statistiques des opérations de la paierie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressée a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

NOMINATION

Monsieur Béchir Ouled Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Monsieur Rafik Ben Amara Brahmi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Ibn Jazzar de Kairouan).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Madame Naïma Harrathia épouse Toujani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et affaires financières à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

Monsieur Kamel Bouabidi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Tozeur).

Monsieur Tlili Habib, lieutenant, est chargé des fonctions de chef de service auxiliaires au centre de maternité et néonatalogie de Tunis.

NOMINATIONS

Monsieur Moncef Harbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école des beaux arts de Tunis.

Monsieur Ridha Nasr, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la

Monsieur Kales Bedhief, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Lassaâd Nabli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des agréments des entreprises de travaux publics à la direction des programmes et agréments relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Monsieur Mounir M'Garrech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Harrathi Belgacem, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Salah Bouchahwa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

NOMINATIONS

Monsieur Habib Messaoud, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de centre directeur de la comptabilité-matières relevant du ministère des communications.

Monsieur Hédi Kochat, inspecteur des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation à la direction des affaires administratives au ministère des communications.

Monsieur Abdelmajid Abbès, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des magasins et de la comptabilité-matières à la direction des services communs au ministère des communications.

Madame Saloua Baouab épouse Barboura, inspecteur des P.T.T, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives au ministère des communications.

Monsieur Hamadi Belhaj Hassine, inspecteur central des P.T.T, est chargé des fonctions de chef de division des postes de Tunis à la direction régionale spécifique des communications de Tunis relevant du ministère des communications.

Monsieur Abdelmajid Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

Monsieur Fethi Selmouk, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

Monsieur Fethi Zouhaier El Ayeb, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des études et des promotions à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

Monsieur Abdelaziz Cheniti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.

Monsieur Lotfi Chouba, officier de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la marine de Monastir (quartier maritime) à la direction régionale du transport du gouvernorat de Monastir relevant du ministère du transport.

NOMINATIONS

Madame Jaouida Ben Afia, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommée dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.

Monsieur Ahmed Nabli, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.

Monsieur Ali Hattab Ben Younès, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.

Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.

Monsieur Mohamed Khouini, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est nommé dans le grade d'inspecteur général de l'éducation nationale.

Monsieur Béchir Magroun, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Siliana.

Madame Hayet Basti, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la formation en sciences humaines et des méthodes d'enseignement de ces disciplines à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation du corps d'assistance pédagogique et des enseignants à la direction générale de la formation continue au ministère de l'éducation.

Monsieur Salah Arfa, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

Monsieur Jomai Falhi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants des disciplines techniques et économiques à la sous-direction des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques à la direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées à la direction générale des écoles préparatoires et des lycées au ministère de l'éducation.

Monsieur Mohamed Ben Ali Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

Madame Noura Laroussi née Belazreg, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de directeur de la promotion et de la programmation industrielle au ministère de l'industrie.

Madame Lakhal Naziha née Ayari, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la technologie et de la promotion de la qualité à la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'industrie.

Madame Ben Jemaâ Souad née Ben Yamed, chef de laboratoire, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'écoulement des produits à la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'industrie.

Madame Bejja Monia née Zgal, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la transformation des produits animaux à la direction générale de l'agro-alimentaire au ministère de l'industrie.

Monsieur Sâad Boumekhla, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

Monsieur Rachid Jelassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie.

Monsieur Ibrahim Haidri, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries des matériaux de construction, et ce, en remplacement de Monsieur Zouheir Bellakhal.

Monsieur Slaheddine Cheniti, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Zouheir El Kallal.

Monsieur Ali El Ouerghi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Fakhreddine Zarrouk.