Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, fixant les critères d'octroi des autorisations d'exploitation des débits de tabac
Article premier. - Les critères d'octroi des autorisations des débits de tabac sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996 relatif au transfert du siège de la commune d'El Batan gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - La commune d'El Batan est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue de la liberté à son nouveau siège situé à l'avenue du Rossignol cité Ennasr.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant changement de nom du secteur de la cité En-Nahdha de la délégation de Tozeur du gouvernorat de Tozeur
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté : le secteur de la cité En-Nahdha de la délégation de Tozeur du gouvernorat de Tozeur portera le nom de secteur d'El-Izdihar.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996
Sont désignés en tant que membres de la commission nationale permanente chargée d'élaborer le plan national de lutte contre les calamités, de leur prévention et de l'organisation des secours, Messieurs :
- Mohamed El Aroussi El Khedri : représentant du premier ministère
- Mustapha Badreddine : représentant du ministère de l'intérieur
- Ali Siriati : représentant du ministère de l'intérieur
- Ahmed Ben Hamida : représentant du ministère de l'intérieur
- Moncef Belkhir : représentant du ministère de l'intérieur
- Salaheddine Ben Miled : représentant du ministère des finances
- Mongi El Ayeb : représentant du ministère du développement économique
- Ahmed Ridha Fkih Salem : représentant du ministère de l'agriculture
- Rachid Tekaya : représentant du ministère de l'industrie
- Mahmoud El Kharrat : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Hassine El Bich : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- Mahmoud Essifaoui : représentant du ministère du transport
- Hédi Hamza : représentant du ministère des communications
- Hichem Abdessalem : représentant du ministère de la santé publique.
NOMINATION
Ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur
Par arrêté du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur du 16 juillet 1996
Sont nommés membres au sein du conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération technique :
Messieurs :
- Abdelaziz Ben Nejma : représentant le ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Mohamed Ayadi,
- Mohamed Hédi Ktari : représentant le ministère de l'enseignement supérieur,
- Béchir Jâami : représentant le ministère des affaires sociales en remplacement de Monsieur Saïd Naceur Romdhane.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1995
- Monsieur Tahar Sassi
- Monsieur Abderrazak Ben Flah.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 96-1258 du 15 juillet 1996, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de défense et d'intégration sociales de Kairouan
Article premier. - L'administration du centre comprend : la direction et le conseil consultatif.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1259 du 15 juillet 1996, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de défense et d'intégration sociales de Gafsa
Article premier. - L'administration du centre comprend : la direction et le conseil consultatif.
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1260 du 15 juillet 1996, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de défense et d'intégration sociales de Sfax
Article premier. - L'administration du centre comprend : la direction et le conseil consultatif.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur de travail
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un concours interne pour la promotion au grade d'inspecteur du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement des psychologues
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires sociales pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration et ce le lundi 7 octobre 1996.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires sociales pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe et ce le lundi 7 octobre 1996.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenants aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenants aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 juillet 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de dactylographe
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 22 juillet 1996, modifiant l'arrêté du 22 août 1994, relatif à l'organisation du concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine
Article premier. - les articles 10, 13, 15, 16, 20 et 21 de l'arrêté susvisé du 22 août 1994 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 22 juillet 1996, modifiant l'arrêté du 12 août 1991, portant organisation du concours de recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine
Article premier. - les articles 6, 7, 11, 12, 13 et 13 bis de l'arrêté susvisé du 12 août 1991 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 24 juillet 1996, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, à Monastir le 11 novembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 24 juillet 1996, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, à Monastir le 2 décembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 24 juillet 1996, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, à Monastir le 9 décembre 1996 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 24 juillet 1996, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, à Monastir le 11 novembre 1996 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 24 juillet 1996, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier. - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir le 24 décembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de 15 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 24 juillet 1996, portant ouverture d'un concours de résidanat en biologie
Article premier. - Un concours de résidanat en biologie est ouvert à Monastir le 18 décembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de 15 résidanats pour les services hospitaliers et les
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 juillet 1996
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis :
- docteur Fayçal Hentati : président du comité médical,
- docteur Slaheddine Touibi : chef de service,
- docteur Leila Bahri Skandrani : chef de service
- docteur Mohamed Moncef Khaldi : chef de service
- docteur Samir Bilal : représentant des médecins maîtres de conférence agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- docteur Néjib Khouja : représentant des médecins assistants hóspitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Khelil Ghozzi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
ORDRE NATIONAL DE MERITE DE L'ENSEIGNEMENT
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 96-1261 du 17 juillet 1996
La deuxième classe de l'ordre national du mérite de l'enseignement au titre de l'année 1996 est attribuée à Madame et Messieurs :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1262 du 19 juillet 1996
Monsieur Béchir Ben Haj Yahia, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Sousse.
Par décret n° 96-1263 du 19 juillet 1996
Monsieur Habib Habouria, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Tunis.
Par décret n° 96-1264 du 19 juillet 1996
Monsieur Abdelaziz Khédhiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous directeur des affaires administratives et financières à l'office des œuvres universitaires pour le sud au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 96-1265 du 19 juillet 1996
Monsieur Mohamed Naceur Ammar, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé des études et des stages à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques pour une nouvelle période.
Par décret n° 96-1266 du 19 juillet 1996
Monsieur Mohamed Helali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des personnels techniques et administratives et des ouvriers à la sous direction des affaires administratifs et financières à l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis.
Par décret n° 96-1267 du 19 juillet 1996
Monsieur Chiheb Chaieb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'information, à l'office des œuvres universitaires pour le centre au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 96-1268 du 19 juillet 1996
Monsieur Faouzi Hachem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement à la sous direction des affaires administratives et financières à l'université du centre.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 juillet 1996, portant modification de l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article premier. - L'article 5 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
décret n° 96-1272 du 16 juillet 1996 portant révision du plan d'aménagement de la Zone d'El Hrairia - Sidi H'cine Séjoumi (gouvernorat de Tunis)
Article premier - Le plan d'aménagement de la zone d'El Hrairia Sidi H'cine Séjoumi est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés,
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 96-1269 du 19 juillet 1996
Monsieur Habib Belfil, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 96-1270 du 19 juillet 1996
Madame Souad Ayadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
Par décret n° 96-1271 du 19 juillet 1996
Monsieur Mongi Ben Hassine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Béja.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996, portant création d'une réserve naturelle du jardin des plantes de Tunis à la délégation d'El Khadra gouvernorat de Tunis
Article unique - Il est créé une réserve naturelle dénommée "Reserve Naturelle du Jardin des plantes de Tunis" sur une partie des titres fonciers n° 8743 et 3021 à la délégation d'El Khadra gouvernorat de Tunis d'une superficie de 8ha, 50 ares, dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sraouertane 10, de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sraouertane 10, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn Ksiba de la délégation d'El Ksour, au gouvernorat du Kef
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Aïn Ksiba, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ouled Marzouk, de la délégation de Mejel-Bel-Abbès, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ouled Marzouk, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bougossa II et III, de la délégation de Oued-M'Liz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 77-17 du 16 mars 1977 susvisées, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bougossa II et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El M'rassen relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou de la délégation de Ghardimaou au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier d'El M'rassen relevant du périmètre public irrigué de Ghardimaou de la délégation de Ghardimaou au gouvernorat de Jendouba et annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 1996 portant approbation du statut du centre national du cuir et de la chaussure
Article premier - Est approuvé le statut du centre national du cuir et de la chaussure, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 1996 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Zembra"
Article premier - Est institué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la Société Maxus Tunisia Inc, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Zembra"…
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