Premier ministère
Décret n° 97-1054 du 2 juin 1997, fixant la liste des attestations administratives délivrées par le secrétariat d'Etat à l'information et les établissements publics relevant de sa compétence
Article premier. - Le présent décret fixe la liste des attestations administratives délivrées par le secrétariat d'Etat à l'information et les établissements publics relevant de sa compétence conformément aux tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1105 du 9 juin 1997
Monsieur Mohamed Fethi Houidi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'information, est chargé, outre ses fonctions, de celles de président de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 97-1106 du 9 juin 1997
Monsieur Said Aljane, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur technique à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
MAINTIENS EN ACTIVITE
Par décret n° 97-1107 du 9 juin 1997
Il est accordé à Monsieur Abdelmajid Ben Hamda, président du conseil islamique supérieur, une dérogation d'exercice dans le secteur public d'une durée d'une année à compter du 1er octobre 1997.
Par décret n° 97-1109 du 9 juin 1997
Il est accordé à Monsieur Ismail Ayari, premier président de la cour des comptes, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1997.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 97-1110 du 9 juin 1997
Monsieur Mohamed Abdelkefi, journaliste principal, est déchargé de ses fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur de la télévision à la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 3 juin 1997.
Par décret n° 97-1111 du 9 juin 1997
Monsieur Brahim Ghaddab, ingénieur général, est déchargé de ses fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour occuper l'emploi de directeur technique à la radiodiffusion télévision tunisienne à compter du 30 mai 1997.
MAINTIENS EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 97-1108 du 9 juin 1997
Monsieur Brahim Khelil, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1997.
Par décret n° 97-1112 du 9 juin 1997
Monsieur Farouk Ladjimi, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 1997.
Par décret n° 97-1113 du 9 juin 1997
Monsieur Mohamed Jenifene, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er décembre 1997.
Par décret n° 97-1114 du 9 juin 1997
Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 1998.
Par décret n° 97-1115 du 9 juin 1997
Monsieur Mohsen Bel Hadj Amor, ministre plénipotentiaire, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er janvier 1998.
Par décret n° 97-1116 du 9 juin 1997
Monsieur Tahar Sioud, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er juillet 1997.
Par décret n° 97-1117 du 9 juin 1997
Monsieur Slaheddine Ben M'barek, administrateur général au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 1997.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 97-1118 du 9 juin 1997, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds de la protection civile et de la sécurité routière
Article premier. - Le fonds de la protection civile et de la sécurité routière, institué en vertu de l'article 46 de la loi susvisée n° 96-113 du 30 décembre 1996, a pour objet le financement, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire des organismes spécialisés, de toutes les actions ayant pour but de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1119 du 9 juin 1997
Monsieur Nejib Trabelsi, est intégré dans le grade d'administrateur en chef à compter du 1er janvier 1997.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juin 1997, modifiant et complétant les arrêtés du 26 octobre 1993, du 24 mars 1994, et du 12 novembre 1996 relatifs aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'intérieur et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les fiches n° 1-3 et 2-7 et 2-8 figurant dans l'arrêté du 26 octobre 1993 relatives à l'obtention de la carte d'identité et du passeport ont été modifiées.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-1120 du 9 juin 1997
Monsieur Mustapha Nasraoui, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national du travail et des études sociales.
Ministère des finances
Décret n° 97-1121 du 9 juin 1997, portant modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitations aux investissements
Article premier. - Sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe n° I du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements, les équipements figurant sur le tableau n° 1 annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-1122 du 9 juin 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Hammamet (gouvernorat de Nabeul), nécessaires à l'aménagement de la rocade de Hammamet
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier et pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre complantées, sises à la délégation de Hammamet (gouvernorat de Nabeul),…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1123 du 9 juin 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au secteur Latrach délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued El Gattar
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre nues, sises au secteur Latrach délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul,…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 3 juin 1997, portant organisation d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret susvisé n° 87-103 du 24 janvier 1987 pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 3 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-2375 du 9 décembre 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 3 juin 1997, portant organisation d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 87-103 du 24 janvier 1987 pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 3 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-2375 du 9 décembre 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 3 juin 1997, portant organisation d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 6 (nouveau) du décret susvisé n° 73-492 du 20 octobre 1973 pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 3 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général
Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-2377 du 13 décembre 1996 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 97-1130 du 2 juin 1997
Il est accordé à Monsieur Mohamed Hédi Alaya, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er juin 1997.
NOMINATION
Ministère de développement économique
Par décret n° 97-1124 du 9 juin 1997
Monsieur Abdessattar Ferchichi, ingénieur en chef au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur général de l'évaluation et du suivi.
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 2 juin 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Monsieur Ridha Kacem est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs et financiers relevant des services de la direction générale des services communs à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 97-1131 du 2 juin 1997, portant déclassement d'une partie de l'immeuble dénommé Dune Domaniale de Tabarka et Nefza, relevant du domaine forestier de l'Etat au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat, une partie des dunes domaniales de Tabarka et Nefza objet du titre foncier n° 150575, d'une superficie de 1 ha 89 a 93 ca, telle qu'elle est limitée par un liséré vert sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1132 du 3 juin 1997
Monsieur Mohamed Taoufik Laamiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-1133 du 3 juin 1997
Monsieur Imed Bach Hamba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 97-1134 du 3 juin 1997
Monsieur Abdeljelil Afli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Zakhama, administrateur conseiller chargé des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamdi Marès, conseiller des services publics chargé des fonctions de directeur général des affaires foncières et de la législation au ministère de l'agriculture, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Beya Skatni, administrateur chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du budget au ministère de l'agriculture, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Madame Monia Maatoug administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'agriculture et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 juin 1997, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Bel Hadj conseiller des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de l'inspection administrative, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 juin 1997, modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine
Article premier. - Le commissariat régional au développement agricole de Tataouine comprend, outre les cellules territoriales mentionnées au tableau n° 3 de l'article premier de l'arrêté du 24 janvier 1992 sus-visé, la cellule territoriale fixée par le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 97-1125 du 9 juin 1997, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1997
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er mai 1997 conformément aux indications du tableau ci-après:
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1126 du 9 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 1997
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des délégués à la protection de l'enfance prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1127 du 9 juin 1997, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1997
Article premier. - Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er mai 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1128 du 9 juin 1997, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1997
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er mai 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1129 du 9 juin 1997, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1997
Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance est augmentée à compter du 1er juillet 1997 conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →