Loi n° 97-43 du 23 juin 1997, autorisant l'octroi de la garantie de l'Etat à l'accord d'emprunt obligataire émis sur le marché japonais par la Banque Nationale de Développement Touristique, conclu le 29 mai 1997 entre la République Tunisienne en sa qualité de garant, la Banque National de Développement Touristique et la Banque Goldman Sachs International
Article unique : Est autorisé l'octroi de la garantie de l'Etat par le document en date du 29 mai 1997 annexé à la présente loi, telle que prévue par le contrat conclu le 29 mai 1997 entre la République Tunisienne en tant que garant, la Banque Nationale de Développement Touristique, et la Banque Goldman Sachs…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 97-1183 du 16 juin 1997
Monsieur Fethi Methnani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
Arrêté du Premier ministre du 16 juin 1997, portant publication du manuel de procédures relatif aux programmes de recherche et au suivi de leur application au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie
Article premier. - Est approuvé, le manuel de procédures relatif aux programmes de recherche et du suivi de leur application au secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 17 juin 1997, fixant la liste des questions nécessitant des réponses motivées par le secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie en cas de refus aux réclamations des citoyens
Article premier. - La liste des questions relevant des attributions du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie nécessitant des réponses motivées en cas de refus aux réclamations des citoyens est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 17 juin 1997 portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Dahmani, chef de service par intérim de l'ordonnancement des dépenses du personnel à la direction générale des services communs est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 97-1184 du 16 juin 1997, portant publication d'un accord commercial en date du 16 mai 1995 conclu à Abidjan entre les gouvernements tunisien et ivoirien
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, l'accord commercial entre les gouvernements tunisien et ivoirien en date du 16 mai 1995.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1185 du 16 juin 1997, portant publication de la convention relative au transport international routier en date du 18 décembre 1996 entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en annexe au présent décret, la convention entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hachémite de Jordanie, en date du 18 décembre 1996, relative au transport international routier.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade de conseiller des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade de conseiller des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-1186 du 16 juin 1997
Monsieur Ridha Ben Rabeh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'exploration, de l'évaluation et du suivi à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 97-1187 du 16 juin 1997
Monsieur Ridha Bahlous, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Béja à compter du 19 mars 1997.
Par décret n° 97-1188 du 16 juin 1997
Monsieur Abderraouf Belhadj Saâd, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Karkar à compter du 1er novembre 1996.
Par décret n° 97-1189 du 16 juin 1997
Mademoiselle Aïcha Zaâlouni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 juin 1997
Monsieur Khalifa Maâlel, est désigné membre au comité de direction du centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux en remplacement de Monsieur Hamed Khadija.
Ministère de l'éducation
Décret n° 97-1204 du 23 juin 1997, relatif aux programmes d'enseignement du 1er cycle de l'enseignement de base
Article premier. - Les programmes d'enseignement du 1er cycle de l'enseignement de base sont fixés selon les années dans les annexes suivantes jointes au présent décret :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1205 du 23 juin 1997, relatif aux programmes d'enseignement du 2ème cycle de l'enseignement de base
Article premier. - Les programmes d'enseignement dans le 2ème cycle de l'enseignement de base sont fixés selon les matières dans les annexes suivantes jointes au présent décret :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 97-1190 du 16 juin 1997
Monsieur Kamel Miled, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations extérieures au ministère du transport.
En application des dispositions de l'article 50 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages afférents à cet emploi.
Par décret n° 97-1191 du 16 juin 1997
Monsieur Mohamed Salah Khedhir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 17 juin 1997
Monsieur Ahmed Smaoui, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air, et ce, en remplacement de Monsieur Taher Hadj Ali, et ce à compter du 8 mars 1997.
NOMINATION
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 juin 1997
Est désignée, en qualité de membre du conseil de direction du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation pour une durée de 3 ans, Madame Naira Hizem, représentant l'office national de l'artisanat, en remplacement de Monsieur Mohieddine Sammoud.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 juin 1997
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.
- Docteur Habib Ben Hassine : président du comité médicale,
- Docteur Mohamed Moncef Jamoussi : médecin chef de service,
- Docteur Sabiha Mahjoub : médecin chef de service,
- Docteur Sadok Meriah : médecin chef de service,
- Docteur Balkis Meddeb : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Tahar Nabil Nahali : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Lamjed Bessamra : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Moncef Ben M'louka : représentant de la municipalité de Tunis en remplacement de Monsieur Ridha El Mejri.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 17 juin 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) ingénieurs des travaux répartis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 juin 1997, portant approbation du manuel de procédures de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat
Article premier. - Est approuvé le manuel de procédures de la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 97-1192 du 17 juin 1997
Monsieur Habib Abdennadher, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des archives et de la documentation au ministère des communications.
Par décret n° 97-1193 du 17 juin 1997
Madame Faouzia Najjar épouse Nafti, conseiller des PTT, est chargée des fonctions de directeur du courrier au ministère des communications.
Par décret n° 97-1194 du 17 juin 1997
Monsieur Ali Majed, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de directeur du contrôle, de la qualité et de la sécurité au ministère des communications.
Par décret n° 97-1195 du 17 juin 1997
Monsieur Slaheddine Khiari, inspecteur général de travail, est chargé des fonctions de directeur de l'action sociale et culturelle au ministère des communications.
Par décret n° 97-1196 du 17 juin 1997
Monsieur Majid Boularès, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de directeur de la formation au ministère des communications.
Par décret n° 97-1197 du 17 juin 1997
Monsieur Belgacem Benkhoud, inspecteur en chef des PTT, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 97-1198 du 17 juin 1997
Monsieur Sadok Mabrouk, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines au ministère des communications.
Par décret n° 97-1199 du 17 juin 1997
Monsieur Brahim Haïdri, conseiller des PTT, est chargé des fonctions de chef de bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des comités interministériels au ministère des communications.
En application de l'article 9 du décret n° 97-562 du 31 mars 1997, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
p. 1163Par décret n° 97-1200 du 17 juin 1997
Monsieur Mokhtar Tijani El Ayeb, inspecteur en chef des PTT au ministère des communications est chargé des fonctions de receveur régional des postes de Medenine.
En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 97-563 du 31 mars 1997, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-1201 du 17 juin 1997
Monsieur Hamadi Belhaj Hassine, inspecteur en chef des PTT au ministère des communications est chargé des fonctions de receveur régional des postes de Tunis.
En application des dispositions l'article 11 (nouveau) du décret n° 97-563 du 31 mars 1997, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 97-1202 du 16 juin 1997
Monsieur Khaled Jomni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 97-1203 du 17 juin 1997
Monsieur Khaled Naji, inspecteur des PTT, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau d'information, d'accueil et des relations publiques au ministère des communications.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 17 juin 1997 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux eaux minérales naturelles et eaux de table conditionnées
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 17 juin 1997, relatif à la protection d'un immeuble (monument historique), sis à Henchir El Alia, délégation de Ksour Essef - gouvernorat de Mahdia
Article premier. - En vertu du présent arrêté, est réputé monument protégé l'immeuble (monument historique), sis à
Lire le texte intégral →Décret n° 96-1007 du 20 mai 1996
Commandeurs :
| Lire | Au lieu de |
|---|---|
| Belgacem M'nasri | Belgacem Nsiri |
| Mohamed Kraoua | Mohamed Kharouan |
| Hosni Zahou | Hassine Zahou |
| Massaoud Zidi | Massaoud Zbidi |
| (le reste sans changement) |
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juin 1997 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses
Article unique. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 1994 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juin 1997 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1994, relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et la pêche sous marine de plaisance
Article unique. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 20 septembre 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
Article premier. - Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal est ouvert à Tunis le 10 novembre 1997 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecin vétérinaire
Article premier. - Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires est ouvert à Tunis le 22 octobre 1997 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1979 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 6 (nouveau) du décret susvisé n° 73-492 du 20 octobre 1973 pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire général, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-2377 du 13 décembre 1996 et celles de l'arrêté susvisé du 17 juin 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 susvisé pour la nomination dans le grade d'ingénieur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et celles de l'arrêté susvisé du 17 juin 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 susvisé pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et celles de l'arrêté susvisé du 17 juin 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'adjoint technique enseignant les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'agriculture le 7 octobre 1997 et jours suivants pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique enseignant.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique enseignant
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique enseignant les ouvriers titulaires : - classés au moins à la catégorie 5. - ayant accompli au moins cinq (5) années de services civils effectifs et ayant poursuivi avec succès le cycle de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 juin 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique enseignant
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'agriculture le 14 octobre 1997 et jours suivants pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade d'agent technique enseignant.
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