Journal Officiel n° 81 du 10 octobre 1997

Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1997, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Article premier. - peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent technique les ouvriers titulaires :

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 septembre 1997, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction générale des études juridiques et du contentieux du ministère de l'intérieur

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la direction générale des études juridiques et du contentieux du ministère de l'intérieur,

Arrêté du ministre de l'intérieur du 30 septembre 1997, portant approbation du manuel des procédures relatif à la direction générale des affaires politiques du ministère de l'intérieur

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures relatif à la direction générale des affaires politiques du ministère de l'intérieur.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1997, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdallah Hadroug, administrateur général, chargé de mission et chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires…

Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1997, modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports

Article premier. - Les dispositions de l'article 11, alinéa 1er du règlement des retraites annexé au décret du 26 août 1948 sus-visé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1997, modifiant le règlement du régime de prévoyance du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports

Article premier. - Les dispositions de l'article 4, alinéa 3 de la convention relative au régime de prévoyance du personnel des entreprises concessionnaires de production, transport et distribution du gaz et d'électricité, sont modifiées comme suit :

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1997, fixant le montant de l'aide matérielle attribuée aux personnes âgées nécessiteuses et les conditions d'octroi de cette aide

Article premier. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes, âgées de 60 ans au moins, sans soutien et qui n'ont pas bénéficié de l'hébergement dans un établissement de protection des personnes âgées ou dans une famille d'accueil et ne disposant pas d'un revenu régulier ou d'une pension de…

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 septembre 1997, fixant le montant de l'aide matérielle accordée à la famille d'accueil d'une personne âgée nécessiteuse et les conditions d'octroi de cette aide

Article premier. - La famille accueillant une personne âgée nécessiteuse peut bénéficier d'une aide matérielle et ce conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 96-1016 du 27 mai 1996 fixant les conditions et les modalités de prise en charge par les familles des personnes âgées sans soutien.

Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 30 octobre 1997

Arrêté du ministre de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur du 30 septembre 1997, portant organisation d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret sus-visé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté,

Arrêté du ministre de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur du 30 septembre 1997, portant organisation d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret sus-visé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur du 30 septembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" relevant du ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur dans le grade de secrétaire d'administration est ouvert le vendredi 5 décembre 1997 dans les conditions fixées par…

Arrêté du ministre de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur du 30 septembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Article premier. - un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur dans le grade de commis d'administration est ouvert le vendredi 5 décembre 1997 dans les conditions fixées par l'arrêté…

Décret n° 97-1937 du 29 septembre 1997, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de la formation professionnelle

Article premier. - L'agence tunisienne de la formation professionnelle est dirigée par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi. Le directeur général est habilité à prendre les décisions relevant de ses attributions telles que définies dans le…

Décret n° 97-1938 du 29 septembre 1997 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de l'emploi

Article premier. - l'agence tunisienne de l'emploi est dirigée par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi. Le directeur général est habilité à prendre les décisions relevant de ses attributions telles que définies dans le présent article à…

Décret n° 97-1930 du 29 septembre 1997, fixant les attributions et le fonctionnement des bureaux de l'emploi relevant de l'agence tunisienne de l'emploi

Article premier. L'agence tunisienne de l'emploi assure l'animation du marché de l'emploi aux niveaux national, régional, local et sectoriel à travers un réseau de bureaux de l'emploi créés, sous forme d'établissements auxiliaires, par décision du directeur général de l'agence tunisienne de l'emploi après approbation…

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 30 septembre 1997, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 30 septembre 1997, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 1997/1998

Article premier. - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Sousse et Sfax le 24 décembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de 300 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans les…

Par arrêté du ministre de la santé publique du 30 septembre 1997

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 30 septembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C", dans le grade de dactylographe

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 30 septembre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D", dans le grade de dactylographe-adjoint

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe-adjoint.

Arrêté du ministre des communications du 30 septembre 1997, relatif à l'approbation du manuel des procédures de la maintenance des locaux d'un bureau poste

Article premier. - Le manuel des procédures de la maintenance des locaux d'un bureau de poste est approuvé.

Arrêté du ministre du commerce du 30 septembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 30 septembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du commerce du 30 septembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef

Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 8 (nouveau) du décret susvisé n° 73-492 du 20 octobre 1973, pour la nomination dans le grade de chef de laboratoire en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.

Arrêté du Premier ministre du 30 septembre 1997, autorisant la construction et l'exploitation de la ligne électrique 225 KV entre Bouchemma et Tataouine

Article premier. - Pour la réalisation et l'exploitation de la ligne électrique 225 KV reliant Bouchemma à Tataouine et traversant les gouvernorats de Gabès, Médenine et Tataouine, les agents du ministère de l'industrie, ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ceux de l'entreprise contractante…

Par arrêté conjoint des ministres du tourisme et de l'artisanat du 30 septembre 1997

Sont nommés entant que membres du conseil national du tourisme les personnes suivantes :

Par arrêté conjoint des ministres de l'équipement et de l'habitat et du développement économique du 30 septembre 1997

Monsieur Imed Touibi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce en remplacement de Monsieur Tahar Ben Ali.