Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 97-1970 du 9 octobre 1997
Monsieur Mohamed Mehdi Hattab, est nommé conseiller auprès du Président de la République.
Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 8 octobre 1997, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un (1) ingénieur des travaux spécialité électromécanique, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 1997, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de greffiers principaux de juridictions
Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de neuf (9) greffiers principaux de juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers de juridictions
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de quatre vingt et un (81) greffiers de juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 1997, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoints de juridictions
Article premier. - Les greffiers adjoints de juridictions sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 1997, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers adjoints de juridictions
Article premier. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la justice pour le recrutement de cinquante huit (58) greffiers adjoints de juridictions.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 1997, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'huissiers des juridictions
Article premier. - Les huissiers de juridictions sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouverts aux candidats qui :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 97-1971 du 6 octobre 1997
Monsieur Noureddine Mejdoub, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Washington.
Par décret n° 97-1972 du 6 octobre 1997
Monsieur Mohamed Bachrouch, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Haye.
Par décret n° 97-1973 du 6 octobre 1997
Monsieur Moncef Riahi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bamako.
Par décret n° 97-1974 du 6 octobre 1997
Monsieur Slaheddine Jemmali, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ryadh.
Par décret n° 97-1975 du 6 octobre 1997
Monsieur Salah Hannachi, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tokyo.
Par décret n° 97-1976 du 6 octobre 1997
Monsieur Abbès Mohsen, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Brasilia.
Par décret n° 97-1977 du 6 octobre 1997
Monsieur Khaled Zitouni, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chargé d'affaires de la république tunisienne à Yaoundé.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 97-1978 du 6 octobre 1997, modifiant le décret n° 93-1497 du 19 juillet 1993, portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation de secrétaires d'administration appelés à exercer auprès des gouvernorats et des municipalités
Article premier. - Les dispositions des articles 5 et 8 du décret n° 93-1497 du 19 juillet 1993, ci-dessus indiqué sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1979 du 6 octobre 1997
Monsieur Bouraoui Othman, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Gabès.
Par décret n° 97-1980 du 8 octobre 1997
Monsieur Brahim Khalsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Bou-Saïd à compter du 1er août 1997.
Par décret n° 97-1981 du 8 octobre 1997
Monsieur Nabil Soudani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation territoriale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 octobre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Borji, secrétaire général du
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Décret n° 97-1982 du 6 octobre 1997, fixant les missions et l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis
Article premier. - Le présent décret fixe les missions et l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 97-1983 du 6 octobre 1997
Monsieur Anouar Belarbi, est désigné président directeur général de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale à compter du 18 juillet 1997.
Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 8 octobre 1997, fixant les modalités de prise en charge par la personne âgée des frais de séjour dans les établissements publics ou privé de protection, bénéficiant de subventions de l'Etat
Article premier. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux institutions publiques et privées de protection des personnes âgées bénéficiant de l'aide de l'Etat.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 97-1984 du 6 octobre 1997, accordant à la société "briquetterie de Bizerte" les avantages prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont accordés à la société "briquetterie de Bizerte" les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements et ce, suite à la reprise de la société de fabrication de briques implantée à Bizerte.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 8 octobre 1997
Monsieur Hédi Mougaida chargé de la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport est désigné président de la commission disciplinaire des transitaires prévue à l'article 34 de la loi n° 95-32 du 14 avril 1995, sont également désignés Messieurs :
- Youssef Ben Romdhane sous-directeur économique à la direction générale de la marine marchande : membre représentant l'administration,
- Moncef Bouaziz chef de la région maritime de Tunis : membre représentant l'administration,
- Noureddine Naânaâ secrétaire général du conseil national des chargeurs : membre représentant les chargeurs,
- Néjib Triki : membre représentant les transitaires.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 97-1985 du 3 octobre 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled M'barek du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'barek de la délégation de Maknassy relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled M'barek et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 14 décembre 1994, approuvée par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1986 du 3 octobre 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled M'hamed du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled M'hamed de la délégation de Souk Jedid relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled M'hamed et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 27 avril 1995, approuvée par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1987 du 3 octobre 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Khebayet du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Khebayet de la délégation d'El Hamma relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite zone irriguée à Khebayet et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 10 mai 1993, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-1988 du 3 octobre 1997, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ghialif du gouvernorat de Gabès
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ghialif de la délégation d'El Hamma relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite zone irriguée à Benghilouf et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 20 octobre 1993, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 8 octobre 1997, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux
Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis le 3 décembre 1997 et jours suivants pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés du 8 août 1994 et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du Premier ministre du 8 octobre 1997, fixant le régime des études, des stages et des examens du cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études, des stages et des examens du cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements des œuvres universitaires.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 8 octobre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Chehaider, inspecteur des PTT chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Gabès est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 8 octobre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehrez Agrabaoui, inspecteur central des PTT chargé des fonctions de receveur régional des postes de Nabeul est habilité à signer par délégation du ministre des communications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 8 octobre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier de décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Brahim Ben Khedher, inspecteur des PTT chargé des fonctions de mandataire chef de section exploitation à la recette régionale des postes de Béja est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 8 octobre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Bekri, inspecteur central des PTT chargé des fonctions de receveur régional des postes de Bizerte est habilité à signer par délégation du ministre des communications tous…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 97-1989 du 6 octobre 1997, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994 portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévues par l'article premier du décret susvisé n° 94-822 du 11 avril 1994 tel que modifié par le décret n° 96-1474 du 26 août 1996, la zone touristique municipale qui suit : - Kerkennah.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 97-1990 du 6 octobre 1997, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
Article premier. - L'article 14 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 susvisé et complété par un paragraphe ainsi libellé.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-1991 du 6 octobre 1997
Monsieur Jamel Rekhis, est nommé professeur hospitalo universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 16 janvier 1997.
Par décret n° 97-1992 du 6 octobre 1997
Monsieur Brahim Laâmari, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Mahdia et ce à compter du 11 août 1997.
Par décret n° 97-1993 du 6 octobre 1997
Monsieur Taïeb Mansour, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte et ce à compter du 11 août 1997.
Par décret n° 97-1994 du 6 octobre 1997
Monsieur Abdelkader Amira, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse et ce à compter du 11 août 1997.
Par décret n° 97-1995 du 6 octobre 1997
Monsieur Salah Dhifallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sfax et ce à compter du 11 août 1997.
Par décret n° 97-1996 du 6 octobre 1997
Monsieur Abdellatif Kaâbachi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis et ce à compter du 11 août 1997.
Par décret n° 97-1997 du 6 octobre 1997
Monsieur Salah Znezen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine et ce à compter du 11 août 1997.
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 97-1998 du 6 octobre 1997, complétant le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance
Article premier. - Il est ajouté à l'article 5 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993 sus-visé, l'alinéa suivant :
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