Loi n° 97-72 du 18 novembre 1997, portant ratification de la convention cadre de financement relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu'au titre des autres financements de la BEI dans les pays tiers méditerranéens conclue entre le gouvernement de la République tunisienne d'une part et la communauté européenne et la banque européenne d'investissement d'autre part (1)
Article unique - Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue le 20 septembre 1997, entre le gouvernement de la République tunisienne d'une part, et la communauté européenne et la banque européenne d'investissement d'autre part, relative à la mise en œuvre de la coopération financière et technique au…
Lire le texte intégral →Loi n° 97-73 du 18 novembre 1997, portant approbation de la convention et de ses annexes relatives à l'exploitation de la concession de "Jebel Bougrine", signées le 21 juillet 1997 entre l'Etat tunisien et la société Breakwater Tunisia S.A (1)
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 novembre 1997.
Loi n° 97-74 du 18 novembre 1997, amendant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public (1)
Article unique - Il est ajouté à l'article 42 de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public. un alinéa 3, comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Les agents reclassés dans la grille des salaires et bénéficiant de l'indemnité compensatrice, instituée par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, continuent à en bénéficier lors de tout avancement dans leur grade.
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2128 du 10 novembre 1997, modifiant le décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 90-2143 du 19 décembre 1990 tel qu'il a été modifié par le décret susvisé n° 93-980 du 3 mai 1993, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2129 du 10 novembre 1997, portant modification du décret n° 74-973 du 9 novembre 1974, modifiant et complétant le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 74-973 du 9 novembre 1974 sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2130 du 10 novembre 1997, modifiant le décret n° 87-1097 du 24 août 1987, relatif aux travaux supplémentaires accomplis par les agents exerçant aux cabinets ministériels
Article premier. - Les dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 87-1097 du 24 août 1987 relatif aux travaux supplémentaires accomplis par les agents exerçant aux cabinets ministériels sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2131 du 10 novembre 1997, modifiant le décret n° 84-1267 du 29 octobre 1984, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 84-1267 du 29 octobre 1984, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2132 du 10 novembre 1997, modifiant le décret n° 85-724 du 8 mai 1985, relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, des télégraphes et des téléphones
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 85-724 du 8 mai 1985, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2133 du 10 novembre 1997, modifiant le décret n° 73-58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies aux membres du tribunal administratif, tel que modifié par le décret n° 96-1542 du 9 septembre 1996.
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 73-58 du 14 février 1973, tel que modifié par le décret sus-visé n° 96-1542, et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2134 du 10 novembre 1997, modifiant le décret n° 71-222 du 29 mai 1971, portant fixation de la rémunération du personnel de la cour des comptes, tel que modifié par le décret n° 85-1090 du 7 septembre 1985
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 71-222 du 29 mai 1971 tel que modifié par le décret n° 85-1090 du 7 septembre 1985, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2135 du 11 novembre 1997
Monsieur Noureddine Sellami, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de documentation nationale au Premier ministère.
Par décret n° 97-2136 du 11 novembre 1997
Mademoiselle Aida Klibi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de sous-directeur des études au Premier ministère.
Par décret n° 97-2137 du 11 novembre 1997
Madame Rabiaa Salhi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service de la prospective au Premier ministère.
Par décret n° 97-2138 du 11 novembre 1997
Mademoiselle Hager Chraibi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et des sondages au Premier ministère.
Par décret n° 97-2139 du 11 novembre 1997
Monsieur Zied Tarrouche, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation au Premier ministère.
Par décret n° 97-2140 du 11 novembre 1997
Monsieur Sami M'Salmi, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service des analyses et de la revue de presse au Premier ministère.
Par décret n° 97-2141 du 11 novembre 1997
Monsieur Mustapha Hlali, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service des actualités et de la presse nationale au Premier ministère.
Par décret n° 97-2142 du 11 novembre 1997
Monsieur Mounir Kamoun, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des publications au centre de recherches et d'études administratives à l'école nationale d'administration
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 97-2143 du 11 novembre 1997
Monsieur Mohamed Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement au ministère de la justice.
NOMINATIONS
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 97-2144 du 10 novembre 1997
Le capitaine de vaisseau major Brahim Barrak est nommé chef d'Etat major des troupes de la marine.
Par décret n° 97-2145 du 10 novembre 1997
Le contre amiral Mohamed Chedly Cherif est nommé inspecteur général des forces armées.
Arrêté du ministre de la défense nationale du 11 novembre 1997 portant délégation de signature
Article premier. - Le colonel mohamed Ben Othman chargé des fonctions d'attendant militaire des corps de troupe à
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 97-2147 du 11 novembre 1997
Monsieur Khelil Ben Hmida, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune du Bardo à compter du 8 septembre 1997.
Par décret n° 97-2146 du 11 novembre 1997
Monsieur Rabeh Yacoubi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Ameur Mesjed Aïssa à compter du 1er octobre 1997.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 97-2148 du 12 novembre 1997, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins à 170,352 dinars et à 149,237 dinars par mois et 819 millimètres et 861 millimètres l'heure, respectivement pour les régimes de 48 heures et de 40…
Lire le texte intégral →Décret n° 97-2149 du 12 novembre 1997, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 5,209 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Par décret n° 97-2150 du 11 novembre 1997
Monsieur Abdelhak Megdiche, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de la défense sociale à la direction générale de la Promotion Sociale au ministère des affaires sociales.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 97-2155 du 11 novembre 1997
Le colonel des douanes, Khaled Bouchnak, est nommé contrôleur général chargé de la division des directions techniques à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'interessé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes et de l'indemnité de contrôle général fixée par le décret n° 97-61 du 2 juin 1997.
Par décret n° 97-2151 du 11 novembre 1997
Le lieutenant colonel des douanes, Mohamed El Kouni El Ayeb, est chargé des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes du sud à Medenine à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'interessé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
Par décret n° 97-2152 du 11 novembre 1997
Le lieutenant colonel des douanes, Mohamed Taïeb Saâd, est chargé des fonctions de directeur des régimes douaniers à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 97-2153 du 11 novembre 1997
Le lieutenant colonel des douanes, Taoufik Ben Fredj, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 97-2154 du 11 novembre 1997
Le lieutenant colonel des douanes, Abdelhamid Ben Attouche, est chargé des fonctions de directeur du tarif et de la valeur à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 97-2156 du 11 novembre 1997
Le lieutenant colonel des douanes, Ali Mathlouthi, est chargé des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes du centre-est à Sousse à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'interessé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
Par décret n° 97-2157 du 11 novembre 1997
Le colonel des douanes, Mohamed Saïd Dakhlia, est chargé des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes du nord-ouest à Jendouba à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'interessé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
Par décret n° 97-2158 du 11 novembre 1997
Le colonel des douanes, Abdallah Ghozlani, est chargé des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes du centre-ouest à Gafsa à la direction générale des douanes au ministère des finances.
p. 2088En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'interessé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
Par décret n° 97-2159 du 11 novembre 1997
Le colonel des douanes, Laroussi Zarrouk, est chargé des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes du nord-est à Tunis à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 29 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'interessé bénéficie du rang et des avantages de directeur des douanes.
Par décret n° 97-2160 du 11 novembre 1997
Le lieutenant colonel des douanes, Ahmed Farrah, est chargé des fonctions de chef du bureau frontalier des douanes de Tunis Carthage à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 alinéa 1 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'interessé bénéficie du rang et des avantages de sous directeur des douanes.
Par décret n° 97-2161 du 11 novembre 1997
Le lieutenant colonel des douanes, Ali Najeh, est chargé des fonctions de chef du bureau frontalier des douanes de Tunis port à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 alinéa 1 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'interessé bénéficie du rang et des avantages de sous directeur des douanes.
Par décret n° 97-2162 du 11 novembre 1997
Le lieutenant colonel des douanes, Hassen Charfeddine, est chargé des fonctions de chef du bureau frontalier des douanes de Radès port à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 alinéa 1 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'interessé bénéficie du rang et des avantages de sous directeur des douanes.
Par décret n° 97-2163 du 11 novembre 1997
Le lieutenant colonel des douanes, Hammouda Hellali, est chargé des fonctions de chef du bureau frontalier des douanes de Goulette-nord à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 alinéa 1 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 l'interessé bénéficie du rang et des avantages de sous directeur des douanes.
Par décret n° 97-2164 du 11 novembre 1997
Monsieur Zouheir Ben Ismaïl, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de service de l'évaluation des projets économiques à la direction générale des dépenses de capital.
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
NOMINATIONS
Ministère
Par décret n° 97-2165 du 11 novembre 1997
Madame Moufida Jaballah épouse Srarfi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous directeur à l'unité de la coopération financière régionale, au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Par décret n° 97-2166 du 11 novembre 1997
Monsieur Hamed Ben Abdelkarim, ingénieur divisionnaire, est chargée des fonctions de sous directeur à l'unité des études et du suivi au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 97-2167 du 11 novembre 1997
Monsieur Rekik Adel, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et comptable à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax.
Par décret n° 97-2168 du 11 novembre 1997
Monsieur Rezig Oueslati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie A au ministère de la santé publique (hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul).
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie dans cette position des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 97-2169 du 11 novembre 1997
Madame Saloua Chtourou épouse Helali, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de l'orientation et de l'information universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 97-2170 du 11 novembre 1997
Monsieur Moncef Ben Chebil Hmida, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement et de la tutelle à la direction des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 97-2171 du 11 novembre 1997
Monsieur Ammar Mlaoueh, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des projets et du suivi à la sous-direction des projets à la direction des projets de rénovation à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur.
p. 2089Par décret n° 97-2172 du 11 novembre 1997
Madame Fatma Nachi épouse Ghanmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du budget à la sous-direction du budget de fonctionnement et de la tutelle à la direction des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 97-2173 du 11 novembre 1997
Monsieur Sami Tabbane, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
Par décret n° 97-2174 du 11 novembre 1997
Monsieur Salem Missaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère du commerce
Par décret n° 97-2175 du 11 novembre 1997
Monsieur Khaled Salhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation des méthodes et de l'informatique au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2176 du 11 novembre 1997
Monsieur Abid Samir, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de la coopération multilatérale et régionale à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.
Par décret n° 97-2177 du 11 novembre 1997
Monsieur Mohamed Nouira, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional à Sfax au ministère du commerce.
NOMINATION
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret n° 97-2178 du 11 novembre 1997
Monsieur Zied Ben Hassen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif à la cellule administrative et financière au ministère du tourisme et de l'artisanat.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 97-2179 du 11 novembre 1997
Monsieur Noureddine Ghannouchi, administrateur au ministère du développement économique, est chargé des fonctions de directeur de la méthodologie et des instruments de l'évaluation et du suivi à la direction générale de l'évaluation et du suivi.
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Mabrouk, ingénieur général chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamdi Mares, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires foncières et de la législation au ministère de l'agriculture, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 novembre 1997, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Dhaou Maïz, administrateur en chef chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 11 novembre 1997, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Les commissaires régionaux à la jeunesse et à l'enfance désignés ci-dessous, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la jeunesse et de l'enfance. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer au profit du personnel exerçant dans leurs établissements et dans la…
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