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CESSATION DE FONCTIONS
Présidence de la République
Par décret n° 98-839 du 16 avril 1998
Monsieur Mohamed Hédi Touati, administrateur général, est déchargé de ses fonctions de chargé de mission aux services du médiateur administratif à compter du 14 avril 1998.
Premier ministère
Décret n° 98-836 du 13 avril 1998, portant création d'une unité de gestion par objectifs en vue de la réalisation du projet de passage à l'an 2000 et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au Premier ministère "une unité de gestion par objectifs" en vue de la réalisation du projet de passage à l'an 2000. Cette unité sera mise sous la tutelle du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-837 du 14 avril 1998
Monsieur Ridha Drira, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur au bureau des fournitures, équipements divers et transports, relevant du secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés de l'Etat relevant du contrôle général des dépenses publiques au Premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-838 du 17 avril 1998
Monsieur Belhassen Zouari, maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de passage à l'an 2000 créée au Premier ministère (services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique).
Par arrêté du Premier ministre du 17 avril 1998
Le comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique est composé des membres ci-après :
Messieurs :
- Abdelaziz Ghachem,
- Abdelhamid Ghorbel,
- Moustafa Besbès
- Abdessatar Grissa,
- Abdelkader Zeghal,
- Moustafa Lasrem,
- Taieb Belhadj,
- Afif Chalbi,
- Ali Ben Gaied,
- Sami Cherif.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 avril 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'urbaniste général au ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 6 (nouveau) du décret susvisé n° 96-2378 du 13 décembre 1996, pour la nomination dans le grade d'urbaniste général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 avril 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'urbaniste en chef au ministère de l'intérieur et les collectivités publiques locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 96-2378 du 13 décembre 1996, pour la nomination dans le grade d'urbaniste en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 1998, relatif à la fixation du délai de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés pour certains secteurs ou professions à la caisse nationale de sécurité sociale
Article unique. - Le délai de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés à la caisse nationale de sécurité sociale est fixé à sept jours ouvrables pour les secteurs d'activité suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 98-808 du 13 avril 1998, portant répartition de crédits, ouverture de crédits complémentaires, et virements d'article à article au titre de la gestion 1997
Article Premier - Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat titre I pour la gestion 1997 conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-840 du 17 avril 1998
Monsieur Naceur Sahli, est nommé dans le grade de colonel-major des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 98-841 du 17 avril 1998
Monsieur Tahar Zarrouk, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour l'exécution des opérations du recouvrement des créances publiques constatées à la recette municipale "1er bureau" à Tunis.
Par décret n° 98-842 du 16 avril 1998
La médaille d'honneur des douanes de première classe est décernée au colonel-major des douanes Habib Said.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 14 avril 1998, portant ouverture d'un concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion
Article premier. - Sont ouverts au ministère de l'éducation le 9 juillet 1998 et jours suivants des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 17 avril 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Bhar, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-843 du 13 avril 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah et Kairouan Nord)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah et Kairouan Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-844 du 13 avril 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Sfax (délégations de Sfax Ouest et Sfax Ville)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Sfax Ouest et Sfax Ville) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-845 du 13 avril 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Gafsa (délégation de Gafsa Sud)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délegation de Gafsa Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-847 du 13 avril 1998, portant homologation des procès verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah, Kairouan Sud et Kairouan Nord)
Article premier. - Sont homologués les procès verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Nasrallah et Kairouan Sud et Kairouan Nord) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-848 du 14 avril 1998, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Youssef du gouvernorat de Sidi Bouzid (concernant la terre collective dite Ouled Youssef - Rihana)
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Youssef de la délégation de Regueb, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ouled Youssef (Rihana) et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 22 décembre 1993, approuvé par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 avril 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur général
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 9 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur général a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 avril 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret n° 98-868 du 20 avril 1998, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la prise en charge par l'État de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale prévue à l'article 43 bis du code d'incitations aux investissements
Article premier. - L'avantage prévu à l'article 43 bis du code d'incitations aux investissements peut être accordé aux entreprises privées opérant dans les activités définies par le décret susvisé n° 94-492 du 28 février 1994 et ce, à la lumière des études réalisées dans le cadre de la mise à niveau des entreprises…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 13 avril 1998
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la formation professionnelle :
- Monsieur Mohamed Belkhir : représentant le ministère des finances,
- Madame Monia Meghirbi : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- Monsieur Mohamed Salah Oueslati : représentant le ministère de l'industrie,
- Monsieur Moncef Youzbachi : représentant le ministère du développement économique,
- Monsieur Hachem Mansour : représentant le ministère de l'éducation,
- Monsieur Hédi Mammou : représentant l'agence tunisienne de l'emploi,
- Monsieur Béchir Hadj Sassi : représentant le centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation,
- Monsieur Belgacem Mezni : représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle,
- Monsieur Salah Brour : représentant l'union générale tunisienne du travail,
- Madame Turkia Tlemcani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Monsieur Youssef Maâlaoui : représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-849 du 17 avril 1998
Le docteur Hedhili Ali, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l'hôpital d'El Jem et ce, à compter du 21 janvier 1998.
Par décret n° 98-850 du 17 avril 1998
Le docteur Nejah Dalenda, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : O.R.L.) à l'hôpital Charles Nicolle et ce, à compter du 21 janvier 1998.
Par décret n° 98-851 du 17 avril 1998
Le docteur Abderrahim Ezzeddine, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : nephrologie) à l'hôpital Charles Nicolle et ce, à compter du 21 janvier 1990.
Par décret n° 98-852 du 17 avril 1998
Le docteur Zemmel Ihsan, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : neuro-chirurgie) à l'institut national de neurologie et ce, à compter du 21 janvier 1998.
Par décret n° 98-853 du 17 avril 1998
Le docteur Abid Aouatef épouse Kammoun, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : microbiologie) à l'hôpital Charles Nicolle et ce, à compter du 21 janvier 1998.
Par décret n° 98-854 du 17 avril 1998
Le docteur Batbout Fethi, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : cardiologie) à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir et ce, à compter du 21 janvier 1998.
Par décret n° 98-855 du 17 avril 1998
Le docteur Kedidi Neila épouse Ben Romdhane, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : hématologie) à l'hôpital la Rabta et ce, à compter du 21 janvier 1998.
Par décret n° 98-856 du 17 avril 1998
Le docteur Kamel Rafik, est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : hérologie) à l'hôpital de Kairouan et ce, à compter du 21 janvier 1998.
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 17 avril 1998, modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique
Article unique. - Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 19 décembre 1996 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 avril 1998
Sont nommés membres au conseil d'entreprise du centre informatique du ministère de la santé publique pour un mandat de trois (3) ans :
- Monsieur Hassen Soukni : représentant du Premier ministère,
- Monsieur Miloud Techini : représentant du ministère des finances,
- Monsieur Atef Borchani : représentant du ministère de développement économique.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 avril 1998, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de la documentation de Tunis en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en bibliothéconomie, documentation et archivistique
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de la documentation de Tunis en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en bibliothéconomie, documentation et archivistique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 98-857 du 17 avril 1998
Monsieur Salah Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Béja.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 avril 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un examen professionnel pour la titularisation de six (6) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 avril 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un examen professionnel pour la titularisation de dix huit (18) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 avril 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un examen professionnel pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 avril 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Ben Alaya, directeur du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées, est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 13 avril 1998, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Jenein Sud"
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts de la société Marathon Petroleum Jenein Limited dans le permis "Jenein Sud" au profit de la société Lasmo Tunisia BV.
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 13 avril 1998 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 17 avril 1998 portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint (spécialité : statistique) à l'école de la statistique de Tunis
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement économique le 22 juin 1998 et jours suivant à l'intention des fonctionnaires titulaires dans le grade d'adjoint technique de la statistique un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur-adjoint…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 98-858 du 17 avril 1998
Monsieur Mohamed El Moncef Chatti, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministre de la culture.
Par décret n° 98-859 du 17 avril 1998
Madame Leila Bellalouna, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur de la formation et de recyclage au cabinet du ministre de la culture.
Arrêté du ministre de la culture du 13 avril 1998, portant création des commissions administratives paritaires des agents contractuels de l'ensemble national des arts populaires relevant du ministère de la culture
Article premier. - Il est créé au ministère de la culture deux commissions administratives paritaires compétentes pour les agents contractuels de l'ensemble national des arts populaires relevant du ministère de la culture, composées comme suite :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-860 du 13 avril 1998 portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Sont définitivement approuvés les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine insérés dans le procès verbal daté du 12 novembre 1997 et les plans y annexés tels qu'ils sont approuvés par le ministre de l'agriculture en date du 8…
Lire le texte intégral →Décret n° 98-861 du 13 avril 1998 portant modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Sont définitivement approuvés les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan insérés dans le procès verbal daté du 15 octobre 1997 et les plans y annexés tels qu'ils sont approuvés par le ministre de l'agriculture en date du 11 décembre…
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-862 du 17 avril 1998
Madame Messaâdi Lilia, est nommée maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 12 décembre 1997.
Par décret n° 98-863 du 17 avril 1998
Monsieur Samir Ben Romdhane, est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 5 décembre 1997.
Par décret n° 98-864 du 17 avril 1998
Monsieur Aïssa Chaâbni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka.
Par décret n° 98-865 du 17 avril 1998
Monsieur Mouldi Boussami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
Par décret n° 98-866 du 17 avril 1998
Monsieur Mohamed Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret n° 98-867 du 17 avril 1998
Monsieur Mohamed Zidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole "Ben Arous" au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
Par arrêté du Premier ministre du 13 avril 1998
La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Nefza et Gboullat du gouvernorat de Béja créée par l'article 6 du décret n° 98-24 daté du 5 janvier 1998 est composée de Messieurs :
- le ministre de l'agriculture ou son représentant : président,
- Abdallah Mellak, directeur général du financement et des encouragements : membre,
- Ali Jébali, directeur général des études et des grands travaux hydrauliques : membre,
- Abdelkader Hamdane, directeur général du génie rural et de l'hydraulique agricole : membre,
- Ali Zakhama, directeur des services administratifs et financiers : membre,
- Mohamed Kraoua, commissaire régional au développement agricole de Béja : membre.
Le président de la commission peut faire appel à toutes personnes dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission.
Par arrêté du Premier ministre du 13 avril 1998
La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Goubellat du gouvernorat de Béja créée par l'article 6 du décret n° 98-24 daté du 5 janvier 1998 est composée de Messieurs :
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