Chambre des députés
Arrêté du président de la chambre des députés du 26 septembre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la chambre des députés
Article premier. - Sont ouverts à la chambre des députés deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de huit (8) administrateurs de la chambre des députés conformément aux dispositions du décret n° 85-503 du 28 mars 1985 tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1955 du 26 novembre 1990.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 98-1871 du 28 septembre 1998, modifiant et complétant le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration
Article premier. - Les articles 7, 11, 12 et 18 du décret susvisé n° 91-81 du 11 janvier 1991 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998, complétant et modifiant le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 88-188 du 11 février 1988 un article 1er (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1873 du 28 septembre 1998, complétant le décret n° 91-801 du 25 mai 1991, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel
Article premier. - Il est ajouté au décret n° 91-801 du 25 mai 1991, un article 1er (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1874 du 28 septembre 1998, complétant le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat
Article premier. - La liste des emplois communs ouvrant droit aux avantages prévues par l'article premier du décret susvisé n° 72-199 du 31 mai 1972, ainsi que le montant de l'indemnité est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1875 du 28 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une autorisation aux fonctionnaires publics pour exercer une activité privée lucrative ayant une relation directe avec leurs fonctions
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'octroi aux fonctionnaires publics d'une autorisation d'exercer une activité privée lucrative ayant une relation directe avec leurs fonctions.
Lire le texte intégral →Décret n° 98-1876 du 28 septembre 1998, portant fixation de la troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats du tribunal administratif
Article premier. - Les taux de l'indemnité de magistrature allouée au profit des magistrats du tribunal administratif, prévus par les décrets susvisés, sont majorés à compter du 1er octobre 1998, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1907 du 28 septembre 1998
Monsieur Mohamed Harbaoui, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au premier ministère.
Par décret n° 98-1877 du 26 septembre 1998
Monsieur Ali Chaieb, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur du traitement des documents à la direction technique aux archives nationales.
Par décret n° 98-1878 du 26 septembre 1998
Monsieur Jamel Ben Tahar, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.
Par décret n° 98-1879 du 26 septembre 1998
Madame Hasna Trii épouse Mokrani, archiviste, est chargée des fonctions de chef de service de la recherche et de la communication à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.
Par décret n° 98-1880 du 26 septembre 1998
Monsieur Noureddine Balloumi, archiviste, est chargé des fonctions de chef de service de traitement des documents à la direction technique aux archives nationales.
Par décret n° 98-1881 du 26 septembre 1998
Monsieur Hafedh Bouajina, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au bureau régional de contrôle des dépenses du gouvernorat de Nabeul, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au premier ministère.
Par décret n° 98-1882 du 26 septembre 1998
Monsieur Hédi Meskini, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau régional de contrôle des dépenses du gouvernorat de Tozeur, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses au premier ministère.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Arrêté du Premier ministre du 26 septembre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 02 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khélifa Ghoula, chargé des fonctions de directeur des services communs aux services relevant du secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de l'informatique, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 26 septembre 1998, portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du premier ministère
Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 1998, modifiant l'arrêté du 18 juillet 1992, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs des greffes de juridictions
Article premier. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté susvisé du 18 juillet 1992 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 98-1883 du 26 septembre 1998
Monsieur Mohamed Néjib Hachana, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du Maghreb Arabe et de l'union du Maghreb Arabe à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques.
Par décret n° 98-1884 du 26 septembre 1998
Monsieur Mohamed Hichem El Ati, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays européens non communautaires à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour l'europe et la communauté économique européenne au ministère des affaires étrangères.
p. 2015Par décret n° 98-1885 du 26 septembre 1998
Monsieur Ahmed Ayadi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la gestion consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 98-1886 du 28 septembre 1998
Monsieur Noureddine Mejdoub, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 1999.
Par décret n° 98-1887 du 28 septembre 1998
Monsieur Abderrazak Attia, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er mars 1999.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 26 septembre 1998
Monsieur Khélil Adjimi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de Tunisie et des Emirats d'investissement en remplacement de Monsieur Ridha Touiti.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 98-1888 du 26 septembre 1998
Monsieur Samir Ladjmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de recensement des moyens mobiles à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 octobre 1998, portant report de la date d'ouverture du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (03) ingénieurs des travaux prévu pour le 19 octobre 1998 et jours suivants est reporté au 17 novembre 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-1889 du 28 septembre 1998
Le Docteur Jeddi Mohsen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Sahloul de Sousse est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1999.
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 septembre 1998, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 1998/1999
Article premier. - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Monastir et Sfax le 22 décembre 1998 et jours suivants pour le recrutement de 300 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans les…
Lire le texte intégral →Par arrêté conjoint des ministres de la santé publique et du développement économique du 26 septembre 1998
Monsieur Fayçal Lejmi, est nommé membre représentant de la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Zahour Trabelsi.
p. 2017Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 septembre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessatar Bessais analyste, chargé des fonctions de chef de service des bourses à l'office des œuvres universitaires pour le nord est autorisé à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 26 septembre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Jemmali, inspecteur régional de l'enseignement primaire chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à l'office des œuvres universitaires pour le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 98-1890 du 28 septembre 1998, relatif à la classification des routes nationales et régionales
Article premier. - La classification des routes nationales et régionales est établie conformément au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1891 du 26 septembre 1998
Madame Radhia Machat, urbaniste en chef, est chargée des fonctions de chef de service des études de détail à la direction de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 septembre 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Gdoura, directeur de l'urbanisme est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 septembre 1998, fixant la date du déroulement des élections des comités des membres des chambres de commerce et d'industrie
Article premier. - En application des dispositions de l'article premier du décret n° 88-1028 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie auront lieu le dimanche 6 décembre 1998.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 26 septembre 1998
Sont nommés en tant que membres du conseil national de l'artisanat les personnes suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté du ministre du développement économique du 2 octobre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national de la statistique
Article premier. - Sont ouverts au ministère du développement économique (institut national de la statistique) deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 2 octobre 1998, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement économique (institut national de la statistique) un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sept (07) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement économique du 2 octobre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes à l'institut national de la statistique
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts à l'institut national de la statistique pour le recrutement de trois (3) analystes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre et du ministre du développement économique du 26 septembre 1998
Monsieur Raouf Chekir, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence Tunis-Afrique-Presse, et ce, en remplacement de Monsieur Mongi Baccar.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 26 septembre 1998
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle :
- Monsieur Jalel Chiouihi : représentant du Premier ministère,
- Monsieur Sami Ben Amor : représentant du ministère de l'intérieur,
- Monsieur Noureddine Friâa : représentant du ministère des finances,
- Madame Samira Ben Amara : représentant du ministère de l'industrie,
- Monsieur Mondher Khimiri : représentant du ministère de l'agriculture,
- Monsiur Chedly Aïssa : représentant du ministère du développement économique,
- Monsieur Ezzeddine Ksontini : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Monsieur Hassen Zayadi : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
- Monsieur Ghazi Ali Khedhri : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
- Madame Mongia Khemiri : représentante du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
- Monsieur Ahmed Mahjoub : représentant du ministère des communications.
Par arrêté des ministres du développement économique et du commerce du 26 septembre 1998
Monsieur Boualleg Ben Boualleg, est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration du centre de promotion des exportations, et ce en remplacement de Monsieur Hosni Ettoumi.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 26 septembre 1998
Monsieur Habib Ben Diafi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des transports par pipe lines au sahara et ce en remplacement de Monsier adok Barki.
Par arrêté du ministre du développement économique du 26 septembre 1998
Monsieur Mohamed Mokhtar Malek, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des ciments artificiels tunisiens.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'équipement et de l'habitat du 26 septembre 1998
Le colonel Major Chedly Beltifa, est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation et ce, en remplacement du colonel major Ibrahim El Barak.
Par arrêté du ministre du développement économique du 26 septembre 1998
Monsieur Badr Ben Ammar, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'institut d'économie quantitative Ali Bach Hamba et ce, en remplacement de Monsieur Salah Metibaâ.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 26 septembre 1998
Monsieur Noureddine Ben Ammar, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne du sucre.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 26 septembre 1998
Monsieur Hédi Essahli, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des ciments de Gabès, et ce en remplacement de Monsieur Noureddine Ben Ammar.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 26 septembre 1998
Monsieur Riadh Ben Mahmoud, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de chaux, et ce en remplacement de Monsieur Naceur El Ghanichi.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 26 septembre 1998
Monsieur Mohamed Nouira, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du complexe sucrier de Tunisie.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-1935 du 2 octobre 1998, portant création d'un conseil national oléicole
Article premier. - Il est créé auprès du ministre de l'agriculture un conseil national consultatif dénommé "conseil national oléicole".
Lire le texte intégral →Par décret n° 98-1892 du 26 septembre 1998
Monsieur Hédi Soualhi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1893 du 26 septembre 1998
Monsieur Dhaher Herchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1894 du 26 septembre 1998
Monsieur Moumni Lahmadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1895 du 26 septembre 1998
Monsieur Mohsen El Guesmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1896 du 26 septembre 1998
Monsieur Mohamed El Béchir, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1897 du 26 septembre 1998
Monsieur Farhani Belgacem, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1898 du 26 septembre 1998
Monsieur Othman Guerfala, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1900 du 26 septembre 1998
Monsieur Mohamed Hédi Khaldi, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1901 du 26 septembre 1998
Monsieur Hafedh Khanfir, géologue principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1902 du 26 septembre 1998
Monsieur Mohamed Grira, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
p. 2022En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1903 du 26 septembre 1998
Monsieur Mohamed Larif, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1904 du 26 septembre 1998
Monsieur Mouldi Zarrougui, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-1899 du 26 septembre 1998
Monsieur Mohamed Feki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1905 du 26 septembre 1998
Madame Rebah Riahi épouse Ben Sassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Kébili.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 98-1906 du 26 septembre 1998
Monsieur Taoufik Sallami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 2 octobre 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examens des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 17 novembre 1998 et jours suivants à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'agriculture du 2 octobre 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier. - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire est ouvert le 17 novembre 1998 et jours suivants à l'école nationale de médecine
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