Loi n° 98-98 du 30 novembre 1998, portant ratification de la convention relative à l'encouragement et la protection réciproque des investissements, conclue le 24 juin 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Libanaise (1)
Article unique - Est ratifiée la convention relative à l'encouragement et la protection réciproque des investissements, annexée à la présente loi et conclue à Beyrouth le 24 juin 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Libanaise.
Lire le texte intégral →Loi n° 98-99 du 30 novembre 1998, portant ratification de la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Libanaise (1)
Article unique - Sont ratifiés la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le protocole y afférent annexés à la présente loi et conclus à Beyrouth le 24 juin 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de…
Lire le texte intégral →Loi n° 98-100 du 30 novembre 1998, portant approbation d'un contrat de cautionnement conclu le 14 juillet 1998 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au contrat de financement concernant le projet "Transport d'électricité" (1)
Article unique - Est approuvé le contrat de cautionnement, annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles le 14 juillet 1998 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et relatif au contrat de financement conclu à Bruxelles le 14 juillet 1998 entre la STEG et la BEI et portant sur un…
Lire le texte intégral →Loi n° 98-101 du 30 novembre 1998, complétant la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants (1)
Article unique - L'article 19 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, est complété par deux nouveaux paragraphes ainsi énoncés :
Lire le texte intégral →Loi n° 98-102 du 30 novembre 1998, complétant la loi n° 94-42 du 7 mars 1994, fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international (1)
Article premier. - Il est ajouté à l'alinéa premier de l'article 5 de la loi n° 94-42 du 7 mars 1994, fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international ce qui sui :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 98-2369 du 24 novembre 1998
Monsieur Ayadi Slaheddine, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la formation continue à distance à la direction de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 98-2370 du 24 novembre 1998
Monsieur Dahmani Nabil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes informatiques à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique à l'école nationale d'administration.
Par décret n° 98-2371 du 24 novembre 1998
Monsieur Hassoumi Mekrazi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau de contrôle des dépenses publiques au gouvernorat de Kasserine, relevant de la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministre.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2372 du 24 novembre 1998
Monsieur Hédi Jelassi, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la formation du cycle moyen à la direction des études à l'école nationale d'administration.
Arrêté du Premier ministre du 24 novembre 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes
Article premier. - Est ouvert au secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie le 29 janvier 1999 et jours suivants un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 septembre 1998 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 24 novembre 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au Premier ministère (secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie) un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et celles de l'arrêté du Premier ministre,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 24 novembre 1998, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Les programmeurs sont recrutés par voie de concours et conformément aux alinéas 1 et 2 de l'article 13 du décret susvisé n° 88-217 du 16 février 1988 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 24 novembre 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Sont ouverts au secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de deux programmeurs.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 24 novembre 1998, relatif à l'approbation du manuel de procédures de l'huissier de justice
Article premier. - Le manuel de procédures de l'huissier de justice est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 novembre 1998, relatif à l'approbation du manuel de procédures du notaires
Article premier. - Le manuel de procédures du notaire est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 24 novembre 1998, relatif à l'approbation du manuel de procédures de l'interprète assermenté
Article premier. - Le manuel de procédures de l'interprète assermenté est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de la l'intérieur
Par décret n° 98-2373 du 24 novembre 1998
Monsieur Mohamed Hédi Haddad, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kelibia à compter du 16 septembre 1998.
Par décret n° 98-2374 du 24 novembre 1998
Monsieur Ali Ridène, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Korba à compter du 16 septembre 1998.
Par décret n° 98-2375 du 24 novembre 1998
Monsieur Ali Lakhdar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune du Sers.
Par décret n° 98-2378 du 24 novembre 1998
Monsieur Yahia Abidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Maâmoura à compter du 16 septembre 1998.
Par décret n° 98-2376 du 24 novembre 1998
Monsieur Abdessalem Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Beni-Khiar à compter du 16 septembre 1998.
Par décret n° 98-2377 du 24 novembre 1998
Monsieur Lassaâd Jemii, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Dar Allouche à compter du 16 septembre 1998.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 98-2379 du 24 novembre 1998
Mademoiselle Rachida Hammami, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre pilote d'observation des mineurs, au ministère des affaires sociales.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1600 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.
p. 2362Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 24 novembre 1998, portant approbation des modifications des statuts de la mutuelle des accidents scolaires
Article unique. - Les modifications des statuts de la mutuelle des accidents scolaires annexés au présent arrêté sont approuvés.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 98-2380 du 24 novembre 1998
Monsieur Abdelmajid Ben Fredj, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur du suivi des entreprises publiques à la direction générale des participations.
Par décret n° 98-2381 du 24 novembre 1998
Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur de l'épargne et du marché financier à la direction générale du financement.
RECETTES DES FINANCES
Par arrêté du ministre des finances du 24 novembre 1998
Il est créé, à compter du 2 septembre 1996, une recette des finances à Mejel Bel Abbès, gouvernorat de Kasserine.
La recette des finances à Mejel Bel Abbès, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La gestion de la recette des finances de Mejel Bel Abbès, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 24 novembre 1998
Il est créé, à compter du 2 septembre 1996, une recette des finances à Foussana, gouvernorat de Kasserine.
La recette des finances à Foussana, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La gestion de la recette des finances de Foussana, ainsi que sa caisse sont classées dans la 3ème catégorie.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lamine, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Sidi Bouzid, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jalouli, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Kairouan, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Kasserine, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud M'zoughi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Monastir, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Nabli, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Sousse, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Siliana "par intérim", est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Gabès, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n°
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Abassi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Gafsa, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Dagdagui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Tunis, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Grouz, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Bizerte, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Ferjani, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Kébili, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Hajjaj, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Tataouine, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Kamel Khalfaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Béja, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Esseghair, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Zaghouan, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Souissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Tozeur, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahed Ajroud, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement du Kef, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Charni, inspecteur général de l'éducation nationale, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Ben Arous, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Karrou, inspecteur régional de l'enseignement primaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Sfax, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Bessadok, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Medenine, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 98-2382 du 24 novembre 1998
Monsieur Sassi Hammami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la circulation routière à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Arrêté du ministre du transport du 24 novembre 1998, portant dénomination de l'aérodrome de Gafsa
Article unique. - L'aérodrome, aménagé à Gafsa au point de référence de coordonnées géographiques :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 novembre 1998, portant report de la date de déroulement des épreuves écrites des deux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'inspection de la conservation de la propriété foncière
Article unique. - La date des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection de la conservation de la propriété foncière prévus pour les 15 et 16 décembre 1998 est reportée aux 23 et 24 décembre 1998.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 98-2383 du 24 novembre 1998
Madame Mediouni Mounira, pharmacien biologiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef du centre régional non universitaire de transfusion sanguine de Jendouba.
Par décret n° 98-2384 du 24 novembre 1998
Le docteur Ouerchfani Skik Laroussi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Medenine (Sce. cardiologie).
CESSATION DE FONCTION
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 98-2385 du 24 novembre 1998
Monsieur Ghazi Boulila, Maître de conférences, est déchargé des fonctions de directeur des études et des stages, vice doyen à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis à compter du 1er octobre 1998.
p. 2370Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 26 novembre 1998, fixant le programme, la nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours d'agrégation en sciences physiques (option physique)
Article premier. - Le présent arrêté fixe le programme, la nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours d'agrégation en sciences physiques (option physique).
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation du 26 novembre 1998, fixant le programme, la nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours d'agrégation en sciences mathématiques
Article premier. - Le présent arrêté fixe le programme, la nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours d'agrégation en sciences mathématiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 novembre 1998, portant classification d'établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur (office des œuvres universitaires pour le Nord)
Article premier. - Le foyer universitaire El Bassatine à Manouba, le foyer universitaire des étudiantes à Manouba, le foyer universitaire El Omrane Supérieur III à Tunis, le restaurant universitaire à Manouba ainsi que la cité universitaire de Bullarigia à Jendouba, relevant du ministère de l'enseignement supérieur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 24 novembre 1998, modifiant l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement de l'habitat
Décret n° 98-2386 du 24 novembre 1998
Ministre Salem Hemissi, ingénieur en chef, est chargé des as de directeur des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement et la NAT.
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 24 novembre 1998, fixant les tarifs des services de transmission de données, des liaisons spéciales et du réseau numérique à intégration de services
Article premier. - Le présent arrêté fixe les tarifs des services suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 24 novembre 1998, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de l'industrie
Article premier. - Est créé au ministère de l'industrie une commission administrative paritaire pour chacune des catégories de fonctionnaires et des ouvriers indiquées ci-dessous :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 98-2387 du 24 novembre 1998
Monsieur Mohamed Bourara, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Zaghouan.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 98-2388 du 24 novembre 1998
Monsieur Hédi Hasnaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
Par décret n° 98-2389 du 24 novembre 1998
Monsieur Ali Hamdane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
Par décret n° 98-2390 du 24 novembre 1998
Monsieur Mohamed Néjib Guetif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
Par décret n° 98-2391 du 24 novembre 1998
Monsieur Mohamed Néjib Chennoufi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2392 du 24 novembre 1998
Monsieur Othman Zoghlami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 98-2393 du 24 novembre 1998
Monsieur Salah Ben Tahar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 98-2394 du 24 novembre 1998
Madame Esmahen Chàiri, professeur, est chargée des fonctions de sous-directeur des archives sportives au complexe sportif international d'Aïn Draham au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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