Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 44 du 1er juin 1999

Journal Officiel · publié le 1er juin 1999 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 53 textes

Lois p. 828

Loi n° 99-45 du 31 mai 1999, portant ratification de l'amendement de l'article 21 de la convention relative à l'organisation hydrographique internationale (1)

Article unique. - Est ratifié l'amendement de l'article 21 de la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, annexé à la présente loi et adopté lors de la 15ème conférence hydrographique internationale tenue à Monaco du 14 au 25 avril 1997.

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Lois p. 828

Loi n° 99-46 du 31 mai 1999, portant approbation de l'accord conclu le 29 avril 1999 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement relatif au deuxième prêt d'ajustement pour la compétitivité de l'économie (1)

Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 29 avril 1999, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement et portant octroi à l'Etat Tunisien d'un deuxième prêt d'ajustement pour la compétitivité de l'économie d'un…

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Lois p. 828

Loi n° 99-47 du 31 mai 1999, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 3 mai 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relatif au prêt accordé au profit de la société Tunisie Autoroutes pour la contribution au financement du projet de l'autoroute Tunis-Bizerte

Article unique. - Est approuvé l'accord de garantie annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 mai 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social et relatif au prêt d'un montant de vingt quatre millions (24.000.000) de dinars Koweïtiens accordé au…

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Lois p. 828

Loi n° 99-48 du 31 mai 1999, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 8 avril 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de développement et relatif au programme d'appui à la compétitivité (1)

Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 8 avril 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de développement et relatif à l'octroi à l'Etat Tunisien d'un prêt d'un montant de cent quarante millions huit cent trente cinq mille…

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Lois p. 829

Loi n° 99-49 du 31 mai 1999, portant ratification d'un échange de lettres en date du 28 janvier 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon afférent aux prêts objet des deux accords de prêt conclus le 30 mars 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds de coopération économique d'Outre-Mer (Japon) (1)

Article unique. - Est ratifié l'échange de lettres en date du 28 janvier 1999, annexé à la présente loi et relatif aux deux accords annexés à la présente loi et conclus à Tokyo, le 30 mars 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds de coopération économique d'Outre-Mer (Japon) et portant…

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Lois p. 829

Loi n° 99-50 du 31 mai 1999, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital social de la société Tunisie - Autoroutes (1)

Article unique. - Le ministre des finances agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie - Autoroutes pour le montant de soixante dix millions de dinars (70.000.000 D).

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Premier ministère

p. 830

Décret n° 99-1096 du 24 mai 1999

Monsieur Fethi Bdira, conseiller des services publics est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

p. 830

Décret n° 99-1097 du 24 mai 1999

Monsieur Fethi Bdira, conseiller des services publics, est nommé chef du bureau central des relations avec le citoyen au Premier ministère.

p. 830

Par décret n° 99-1071 du 19 mai 1999

Monsieur Soltane Hammami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la direction des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

p. 830

Par décret n° 99-1072 du 19 mai 1999

Mademoiselle Insaf Gargouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du matériel à la direction des services communs aux services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 830

Par décret n° 99-1073 du 19 mai 1999

Monsieur Abderrahmen Ben Mansour, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques, de la traduction et de l'interprétariat au ministère des affaires étrangères.

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire administratif des affaires étrangères au titre de l'année 1998

  • Mokhtar Jaballah.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Liste des ingénieurs des travaux à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1997

  • Monsieur Kezi Ammar (commune d'El Jem).

NOMINATION

Ministère des affaires religieuses

p. 830

Par décret n° 99-1074 du 19 mai 1999

Madame Saâdia Ben Rejeb, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.

p. 830

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mai 1999, fixant l'ouverture des candidatures à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1420/2000

Article premier. - La candidature à l'obtention du prix du Président de la République pour les études islamiques au titre de l'année 1420/2000, est ouverte le 9 safar 1420/25 mai 1999.

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Ministère de l'éducation

p. 830

Par décret n° 99-1075 du 19 mai 1999

Monsieur Rached Haddad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 831
p. 831

Par décret n° 99-1076 du 19 mai 1999

Monsieur Salah Kaâbachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 831

Par décret n° 99-1077 du 19 mai 1999

Monsieur Belgacem Toumi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Siliana.

En application des dispositions de l'article 1er du décret n° 91-1924 du 16 décembre 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 831

Par décret n° 99-1078 du 19 mai 1999

Monsieur Amara Khemiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 831

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 mai 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Soukri, conseiller rapporteur général chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est autorisé à…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 831

Par décret n° 99-1079 du 19 mai 1999

Monsieur Hafedh Saâdaoui, administrateur du service social est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes d'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kasserine relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994 l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 831

Par décret n° 99-1098 du 17 mai 1999

Madame Cheikh Naziha, inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommée inspecteur général de la santé publique.

p. 831

Par décret n° 99-1099 du 17 mai 1999

Monsieur Sfar Gandoura Mohamed Mahdi, inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommé inspecteur général de la santé publique.

p. 832
p. 832

Par décret n° 99-1100 du 17 mai 1999

Monsieur Hassouna Mongi inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommé inspecteur général de la santé publique.

p. 832

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mai 1999, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires des études et de la planification

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des affaires, des études et de la planification.

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p. 832

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mai 1999, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires de la médecine scolaire et universitaire

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des affaires de la médecine scolaire et universitaire,

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p. 832

Arrêté du ministre de la santé publique du 18 mai 1999, portant approbation du manuel des procédures de gestion de la maintenance biomédicale et hospitalière

Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures de gestion de la maintenance biomédicale et hospitalière,

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p. 833

Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1999

Monsieur Mohamed Salah Aouina est nommé membre représentant du ministère du développement économique au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 833

Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1999

Monsieur Salah Abdel Ghafar est nommé membre représentant du ministère du développement économique au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis.

p. 833

Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1999

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis :

  • Monsieur Abdelraouf Haddad : représentant du ministère des affaires sociales.
  • Docteur Maher Ben Ghachem : président du comité médical.
  • Docteur Sayda Ben Bécher : médecin chef de service.
  • Docteur Souad Bousnina : médecin chef de service.
  • Docteur Azza Hammou : médecin chef de service.
  • Docteur Sihem Barsaoui : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
  • Docteur Mohamed Nebil Nessib : représentant des médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
  • Monsieur Abdelaziz Rezgui : représentant du corps para-médical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 833

Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 mai 1999

Le professeur Khemaïs Nagati est nommé membre au conseil d'administration de l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire en qualité de président du comité scientifique, en remplacement du professeur Taïeb Doggri.

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 833

Par décret n° 99-1081 du 19 mai 1999

Monsieur Taïeb Ben Mansour, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 833

Par décret n° 99-1082 du 17 mai 1999

Monsieur Abdelmajid Torjmen, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce à Sfax.

p. 833

Par décret n° 99-1083 du 19 mai 1999

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Abdelkerim Louati, professeur de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 833

Par décret n° 99-1084 du 19 mai 1999

Monsieur Khaled Folli, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'œuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire de Ksar Hellal).

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 833

Par décret n° 99-1085 du 19 mai 1999

Monsieur Foued Romdhane, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes et des examens à la sous-direction de la gestion pédagogique à l'université du centre.

p. 834
p. 834

Par décret n° 99-1086 du 19 mai 1999

Madame Meriam Hadj Belgacem épouse Allagui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la législation et de la traduction à la direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 834

Décret n° 99-1080 du 17 mai 1999, portant révision des limites du domaine public maritime du port de pêche à Sidi Daoud de la délégation d'El Haouaria, gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Le domaine public maritime du port de pêche à Sidi Daoud de la délégation d'El Haouaria, gouvernorat de Nabeul est délimité comme suit :

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Ministère du commerce

p. 834

Par décret n° 99-1087 du 19 mai 1999

Monsieur Karaâ Moncef, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des services à la direction des petits métiers et des services connexes au commerce au ministère du commerce.

Ministère de l'industrie

p. 834

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 mai 1999, portant homologation de la norme tunisienne relative aux connecteurs

Article premier. - Est homologuée la norme tunisienne : NT 88.83. (1998) : Câbles isolés et leurs accessoires pour réseaux d'énergie - Connecteurs de dérivation à perforation d'isolant pour réseaux et branchement aériens en conducteurs isolés torsadés, de tension assignée 0,6/1 kV.

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p. 835

Par arrêté du ministre de l'industrie du 19 mai 1999

Monsieur Abdelaziz Lassoued est nommé membre représentant le ministère des communications au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'industrie en remplacement de Monsieur Habib Abdennadher.

p. 835

Par arrêté du ministre de l'industrie du 19 mai 1999

Monsieur Ali Ghodhbani est nommé membre représentant le ministère des communications au conseil d'entreprise de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle en remplacement de Monsieur Abdelaziz Lassoued.

Ministère de la culture

p. 835

Arrêté du ministre de la culture du 18 mai 1999, relatif à la protection des monuments historiques et archéologiques

Article premier. - En vertu du présent arrêté sont réputés protéger les monuments historiques et archéologiques suivants :

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Ministère de l'agriculture

p. 836

Décret n° 99-1088 du 17 mai 1999, portant changement de la vocation de deux parcelles de terres agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Est changée la vocation de deux parcelles de terre faisant partie des titres fonciers n° 22915 et n° 21768 classées dans les zones de sauvegarde sises à Grombalia au niveau de la borne kilométrique n° 27 de l'autoroute Tunis-Msaken, d'une superficie globale de 12ha 40ares telles qu'elles sont…

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p. 836

Décret n° 99-1089 du 17 mai 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'irrigation des plaines de Tabarka et de Mekna du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'irrigation des plaines de Tabarka et de Mekna du gouvernorat de Jendouba.

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p. 837

Par décret n° 99-1090 du 18 mai 1999

Monsieur Brahim Zaïem, est nommé maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter de 12 décembre 1998.

p. 837

Par décret n° 99-1091 du 18 mai 1999

Monsieur Faouzi Landolsi, est nommé assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter de 16 décembre 1998.

p. 837

Par décret n° 99-1092 du 19 mai 1999

Monsieur Hatem Slama, est nommé assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 5 décembre 1998.

p. 838
p. 838

Par décret n° 99-1093 du 19 mai 1999

Monsieur Mohamed Néjib Ben Weddey, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 838

Par décret n° 99-1094 du 19 mai 1999

Monsieur Chedly Selmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du suivi-évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Nefza du gouvernorat de Béja.

p. 838

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 mai 1999, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tebaba, de la délégation de Nefza au gouvernorat de Béja

Article premier. - La procédure de réaménagement foncier prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée

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p. 838

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 mai 1999, modifiant l'arrêté du 21 octobre 1980 fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des semences de céréales

Article unique : Le tableau figurant à l'article 7 de l'arrêté du 21 octobre 1980 susvisé est modifié comme suit :

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Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 839

Par décret n° 99-1094 du 19 mai 1999

Monsieur Abdelmajid Bahri, professeur, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Toezur.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 839

Par décret n° 99-1095 du 19 mai 1999

Monsieur Abdelhamid Bouchiba, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse et à l'enfance de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 839

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 18 mai 1999, portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1997 fixant le plan de mise à niveau du ministère de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. - Est annulée l'action ayant pour intitulé "les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs", inscrite au tableau n° 4.

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