Journal Officiel n° 87 du 29 octobre 1999

Décision du 26 octobre 1999, relative aux résultats des élections présidentielles

La commission constitutionnelle des élections présidentielles,

Décret n° 99-2310 du 18 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des magistrats de l'ordre judiciaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des magistrats de l'ordre judiciaire bénéficiaires de l'indemnité de magistrature est fixé comme suit :

Décret n° 99-2311 du 18 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée, durant la période 1999-2001 au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire bénéficiaires de l'indemnité de procédure, est fixé comme suit :

Par décret n° 99-2309 du 20 octobre 1999

Décret n° 99-2312 du 18 octobre 1999, modifiant le décret n° 95-1120 du 28 juin 1995, relatif à l'organisation et aux missions de l'école nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale, de la protection civile et des services pénitentiaires

Article premier. – L'appellation de l'école nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale, de la protection civile et des services pénitentiaires, créée par la loi de finances pour la gestion 1983 susvisée, est remplacée par l'appellation suivante : l'école nationale de la garde nationale…

Par décret n° 99-2313 du 18 octobre 1999

Par décret n° 99-2314 du 18 octobre 1999

Décret n° 99-2315 du 18 octobre 1999, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricole classées dans les autres zones agricoles du gouvernorat de Sfax

Article premier. – Est changée, la vocation de deux parcelles de terre classées dans les autres zones agricoles sises à la délégation de Agareb, gouvernorat de Sfax, d'une superficie de 250 ha, telles qu'elles sont indiquées sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'extension du plan d'aménagement urbain de…

Décret n° 99-2316 du 18 octobre 1999, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax

Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde, sise à Bou-Smir, délégation de Jbéniana, gouvernorat de Sfax, d'une superficie de 900 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un bureau de poste.

Par décret n° 99-2319 du 18 octobre 1999

Par décret n° 99-2320 du 18 octobre 1999

Par décret n° 99-2321 du 18 octobre 1999

Décret n° 99-2317 du 18 octobre 1999, fixant le régime des études, des examens et des stages applicable à l'institut national des sciences appliquées et de technologie, ainsi que les diplômes qu'il délivre

Article premier. – Le présent décret fixe le régime des études, des examens et des stages applicable à l'institut national des sciences appliquées et de technologie (I.N.S.A.T) et les diplômes qu'il délivre.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 octobre 1999, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Dogui, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur par intérim au ministère de l'enseignement…

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel

Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints

Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de secrétaire culturel adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'attaché culturel, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché culturel

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis culturels

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de commis culturel, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la culture du 14 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis culturel

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports du premier degré

Article premier. – un concours interne sur épreuves pour le recrutement de vingt et un (21) inspecteurs de la jeunesse et des sports du premier degré est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 octobre 1999, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - les psychologues sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires de la maîtrise en psychologie ou d'un diplôme jugé équivalent.

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la jeunesse et de l'enfance, le 11 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues.

Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la jeunesse et de l'enfance, le 18 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Décret n° 99-2318 du 11 octobre 1999, portant approbation de la convention de concession du domaine public des chemins de fer conclue le 9 septembre 1999, entre l'État et la société nationale des chemins de fer tunisiens

Article premier. - Est approuvée, la convention de concession du domaine public des chemins de fer annexée au présent décret, conclue le 9 septembre 1999, entre l'État et la société nationale des chemins de fer tunisiens.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration

Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration est ouvert aux architectes en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration

Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 13 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration est ouvert aux urbanistes en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 10 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration est ouvert aux urbanistes principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 10 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration

Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration est ouvert aux architectes principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 13 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux adjoints techniques titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des…

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 mai 1990

- Exploitation des carrières :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat le 18 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux candidats titulaires :

Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 mai 1990

- Exploitation des carrières :

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 11 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 20 octobre 1999, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs principaux, est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et n'ayant pas dépassé l'âge de 35 ans.

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux (02) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes : - Génie énergétique (01) - Défense des cultures (01)

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 20 octobre 1999, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux, est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'ingénierie d'une durée minimum de quatre (4) années après le baccalauréat et ayant satisfait aux…

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes :

Arrêté du ministre du développement économique du 20 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (spécialité statistique)

Article premier. - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux, est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs âgés de trente cinq (35) ans au plus et titulaires du diplôme national d'ingénieur, ou d'un diplôme équivalent.

Arrêté du ministre du développement économique du 20 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (spécialité statistique)

Article premier. - Est ouvert, au ministère du développement économique, le 13 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (spécialité statistique).