Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 99-2322 du 20 octobre 1999
Monsieur Khanfir Taoufik, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut national de recherche scientifique et technique au Premier ministère (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).
Par décret n° 99-2323 du 20 octobre 1999
Monsieur Ridha Farhat, analyste, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 26 octobre 1999, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 3 janvier 2000, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis des périmètres publics irrigués sis dans les immadats de "Teskraya" et "El Houira" délégation de Sejnane gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des municipalités de Tunis et Djerba Houmt Souk
Article premier. – Est ouvert, au ministère de l'intérieur, le 2 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux ingénieurs principaux (02) appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques : un (01) au profit de la municipalité de Tunis (spécialité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'intérieur et à son profit le 04 décembre 1999 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (spécialité : transmission).
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 99-2324 du 20 octobre 1999
Monsieur Mouldi Sakri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 octobre 1999, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année 2000
Article premier. - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle d'ouverture et clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2000.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 octobre 1999, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade de géologue général
Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'agriculture un examen professionnel pour la nomination
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 99-2329 du 18 octobre 1999
Madame Monia Tebourski, épouse Néji, est chargée des fonctions de chef de service des programmes spéciaux à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 99-2330 du 18 octobre 1999
Mademoiselle Bargui Raja, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 99-2331 du 18 octobre 1999
Monsieur Othmen Mahmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des politiques régionales à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 octobre 1999, portant approbation du manuel de procédures des services de la direction générale de l'emploi et de l'émigration au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Article premier. – Le manuel de procédures de la direction générale de l'emploi et de l'émigration est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 99-2332 du 18 octobre 1999, portant création d'un établissement public
Article premier. – Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "hôpital de circonscription de Bouficha".
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2333 du 18 octobre 1999, portant création de deux établissements publics
Article premier. – Sont créés, les établissements publics à caractère administratif suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2334 du 18 octobre 1999
Le Dr. Ben Slama Claude, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (Sce. des maladies alimentaires "B").
Par décret n° 99-2335 du 18 octobre 1999
Le Dr. Louati Mohamed, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Béni Khalled (Sce. de médecine).
Par décret n° 99-2336 du 18 octobre 1999
Le Dr. Jouini Abdellatif, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jendouba (Sce. d'O.R.L).
Par décret n° 99-2337 du 18 octobre 1999
Monsieur Khalfa Khaled, pharmacien de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Béja (Sce. de la pharmacie).
Par décret n° 99-2338 du 18 octobre 1999
Le Dr. Hédhili Ali, médecin des hôpitaux, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital d'El Jem (Sce. de chirurgie).
Par décret n° 99-2339 du 20 octobre 1999
Monsieur Salah El Kamel, professeur d'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service des soins à l'hôpital Sahloul de Sousse au ministère de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 octobre 1999, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires de la tutelle des hôpitaux
Article premier. – Est approuvé, le manuel des procédures de gestion des affaires de la tutelle des hôpitaux.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 99-2340 du 20 octobre 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ghialif du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Gortas 2)
Article premier. – Sont conformées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ghialif de la délégation d'El Hamma, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Gortas 2 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 5 janvier 1996, approuvé par le conseil de tutelle local…
Lire le texte intégral →Décret n° 99-2341 du 20 octobre 1999, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Kouatna du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Henchir Oued Zitouna et Kharrouba)
Article premier. – Sont conformées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Kouatna de la délégation de Gabès-Ouest, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Oued Zitouna et Kharrouba et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 17 janvier 1997, approuvé…
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2342 du 20 octobre 1999
Monsieur Noureddine Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'affectation et des participations en nature, à la direction générale de la gestion et des ventes, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 99-2343 du 20 octobre 1999
Monsieur Moez Ben Amara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de location des biens immeubles non agricoles, à la direction générale de la gestion et des ventes, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 99-2344 du 20 octobre 1999
Monsieur Troudi Mohamed est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 99-2345 du 20 octobre 1999
Mademoiselle Enneifer Henani est nommée dans le grade d'inspecteur en chef de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 99-2346 du 20 octobre 1999
Monsieur Sfaxi Noureddine est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 99-2347 du 20 octobre 1999
Monsieur Ksiâa Hichem Chokri est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 99-2348 du 20 octobre 1999
Sont nommés au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat, à compter du 1er juillet 1999 Mademoiselle et Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 20 octobre 1999, portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnel du ministère des finances
Article premier. – Sont créées, des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel du ministère des finances comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 22 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien à l'institut national du patrimoine
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, le 21 décembre 1999 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 22 octobre 1999, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier. – Est ouvert, à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, le 14 décembre 1999 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 99-2349 du 20 octobre 1999
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Boussaïdi Youssef, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Said, et ce, à compter du 15 septembre 1999.
Par décret n° 99-2350 du 18 octobre 1999
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderraouf Mahjoubi, professeur, en qualité de chef de service de la formation continue à la sous-direction des stages et de la formation continue à la direction de la formation des cadres au ministère de la jeunesse et de l'enfance à compter du 1er octobre 1999.
Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 22 octobre 1999, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance "1er grade"
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la jeunesse et de l'enfance, le lundi 27 décembre 1999 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de dix (10) délégués à la protection de l'enfance "1er grade" conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1134 du 17 juin 1996 et notamment…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 22 octobre 1999, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de professeurs principaux de la jeunesse et des sports
Article premier. – Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de quarante cinq (45) professeurs principaux de la jeunesse et des sports est ouvert au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 99-2351 du 18 octobre 1999, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets routiers et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. – Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets routiers sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Par décret n° 99-2352 du 18 octobre 1999
Monsieur Mohamed Zroud, ingénieur en chef, est nommé directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques et du campus universitaire de Mahdia avec rang et avantages de directeur d'administration centrale, à compter du 8 mars 1999.
Par décret n° 99-2353 du 18 octobre 1999
Madame Faouzia Ghourabi, architecte en chef, est nommée directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de la faculté des sciences économiques et l'école des beaux arts de Nabeul avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale, à compter du 8 mars 1999.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 99-2354 du 18 octobre 1999
Monsieur Mohamed Naceur Ben Abdesselem, ingénieur des travaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er mai 2000.
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