Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2000-313 du 7 février 2000
Sont nommés conseillers à la cour des comptes, les membres de ladite cour ci-après désignés :
- Chiheb Trimech.
- Mohamed M’nasser.
- Amel Baoueb Elloumi.
Par décret n° 2000-315 du 7 février 2000
Mademoiselle Mona Messedi, est nommée conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 15 décembre 1999.
Par décret n° 2000-316 du 7 février 2000
Mademoiselle Chiraz Tlili est nommée conseiller-adjoint à la cour des comptes à compter du 15 décembre 1999.
Par décret n° 2000-314 du 7 février 2000
Mademoiselle Nedra Houes et Mademoiselle Hasna Ben Sliman sont nommées conseillers-adjoints au tribunal administratif à compter du 16 décembre 1999.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2000-317 du 7 février 2000
Monsieur Mohamed Taoufik Besbes, réalisateur en chef à l’établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, détaché auprès du ministère de la culture, est maintenu en activité pour une deuxième période d’un an à compter du 1er juin 2000.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2000-318 du 7 février 2000, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier. – La réserve du fonds commun des collectivités locales dont le montant s’élève à trente millions de dinars (30.000.000D) au titre de l’année 2000 est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l’intérieur et de la défense nationale du 4 février 2000, fixant les règles et les procédures d’approvisionnement du ministère de la défense nationale en matières explosives utilisées à des fins civiles et organisant les opérations de stockage, de transport, d’utilisation et de contrôle de ces matières
Article premier. – L’approvisionnement du ministère de la défense nationale en matières explosives utilisées à des fins civiles par les établissements visés à l’article 4 de la loi n° 96-63 du 15 juillet 1996 susvisée, ainsi que l’organisation des opérations de stockage, de transport, d’utilisation et de contrôle de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 février 2000, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article premier. – Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 février 2000, portant agrément de la convention collective nationale de la mécanique générale et des stations de vente de carburant
Article premier : La convention collective nationale de la mécanique générale et des stations de vente de carburant, signée le 21 décembre 1999 et dont le texte est annexé au présent arrêté, est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 4 février 2000
Monsieur Mohamed Laroussi Elkhalifi, notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 février 2000, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des affaires religieuses et de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis
Article premier. – La liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère des affaires religieuses et de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis est révisée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2000-319 du 4 février 2000
Monsieur Mongi El Amouri, médecin vétérinaire, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2000-320 du 7 février 2000
Le Dr. Belalgia Mohamed Slouma, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2000.
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 février 2000, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier. - La liste des substituts du lait maternel est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-321 du 7 février 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Tinja, gouvernorat de Bizerte, nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées
Article premier. – Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terrain construite,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-322 du 4 février 2000
Monsieur Mohamed Salah Jraïdi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de l'immatriculation foncière et du suivi des travaux des commissions de mise à jour des titres fonciers à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur de la propriété foncière au titre de l'année 1998
Kabada Hêla.
El Karma Elhêm.
Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière au titre de l'année 1998
Ourir Saïda.
Sahnoun Sadok.
Meddeb Assia.
Ministère des communications
Décret n° 2000-323 du 7 février 2000, fixant l'organigramme de l'office national des télécommunications
Article premier. – L'organigramme de l'office national des télécommunications est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 2000-324 du 7 février 2000, modifiant le décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, fixant les modalités d'organisation administrative et financière et de fonctionnement du conseil de la concurrence
Article premier. – Les dispositions de l'article 9 du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, fixant les modalités d'organisation administrative et financière et le fonctionnement du conseil de la concurrence, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-325 du 7 février 2000, fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux deux vice-présidents, aux membres, au secrétaire permanent, au rapporteur général et aux rapporteurs non contractuels relevant du conseil de la concurrence
Article premier. – Le montant mensuel de l'indemnité spécifique accordée aux deux vice-présidents, aux membres, au secrétaire permanent, au rapporteur général et aux rapporteurs non contractuels relevant du conseil de la concurrence prévue par l'article 10 (nouveau) du décret n° 96-1567 du 9 septembre 1996, fixant…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2000-326 du 7 février 2000, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances
Article premier. – Les dispositions des articles premier et 9 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-328 du 7 février 2000, portant rétablissement des taux des droits de douane dus à l'importation de certains produits chimiques organiques
Article premier. - Sont rétablis, les droits de douane dus sur les produits chimiques organiques d'origine et en provenance des pays de l'union européenne relevant des numéros de position tarifaire 291732000, 291733000 et 291734000 du tarif des droits de douane à l'importation, aux taux fixés sur le tableau ci-après…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-329 du 7 février 2000, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole
Article premier. - Est réduit à 10%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-330 du 7 février 2000, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations de maintenance et de réparation des bateaux destinés au transport maritime
Article premier. - Est suspendue, la taxe sur la valeur ajoutée due sur les opérations de maintenance et de réparation des bateaux destinés au transport maritime.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-331 du 7 février 2000
Monsieur Mohamed Habib Zaddem est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-332 du 7 février 2000
Monsieur Noureddine Friâa est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-333 du 7 février 2000
Monsieur Ali Ouerghi est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-334 du 7 février 2000
Monsieur Mohamed Belkhir est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-335 du 7 février 2000
Monsieur Salah Ben Achour est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-336 du 7 février 2000
Monsieur Mohamed Jameleddine Souissi est nommé dans le grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-337 du 8 février 2000
Monsieur Lotfi Daly est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-338 du 8 février 2000
Monsieur Aïfa Ganouni est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-339 du 8 février 2000
Monsieur Mondher Borghel est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-340 du 8 février 2000
Monsieur Nabil Bezouiche est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-341 du 8 février 2000
Monsieur Mahmoud Montassar Mansour est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-342 du 8 février 2000
Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-343 du 8 février 2000
Monsieur Mongi Letifi est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-344 du 8 février 2000
Monsieur Maher Zouari est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-345 du 8 février 2000
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Omrane est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-346 du 8 février 2000
Monsieur Tarek Ben Larbi est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-347 du 8 février 2000
Monsieur Samir Abid est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-348 du 8 février 2000
Monsieur Abdelhamid Ghanmi est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-349 du 8 février 2000
Monsieur Attia Larayedh est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-350 du 8 février 2000
Monsieur Magtouf Tlili est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-351 du 8 février 2000
Monsieur Badreddine Braïki est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-352 du 8 février 2000
Monsieur Ali M'nif est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-353 du 8 février 2000
Monsieur Lamine Moulahi est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-354 du 8 février 2000
Madame Souhir Taktak est nommée dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-355 du 8 février 2000
Monsieur Salah Abdelghafar est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
Par décret n° 2000-356 du 8 février 2000
Monsieur Mohamed Ridha Trabelsi est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances.
p. 499CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'industrie
Par décret n° 2000-357 du 7 février 2000
Monsieur Béchir Nahdi est déchargé de ses fonctions de chargé de mission au ministère de l'industrie à compter du 10 décembre 1999.
Arrêté du ministre de l'industrie du 4 février 2000, portant approbation du calendrier de conservation des documents de l'agence foncière industrielle
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'agence foncière industrielle composé de cent quatre vingt quinze (195) règles de conservation, divisées en deux parties : la première partie est relative aux documents communs (23 règles), et la deuxième partie est relative aux…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2000-358 du 7 février 2000
Monsieur Abdelmajid Ennabli, directeur de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une quatrième année à compter du 1er avril 2000.
Par décret n° 2000-359 du 7 février 2000
Monsieur Rachid Ghib, chargé de recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mars 2000.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2000-360 du 7 février 2000, portant délimitation du domaine public maritime du littoral de la délégation de Sejnène, gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Le domaine public maritime du littoral de la délégation de Sejnène, gouvernorat de Bizerte est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-361 du 7 février 2000
Monsieur Hédi Chouchène, administrateur général, est maintenu en activité pour une nouvelle année à compter du 1er avril 2000.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par arrêté du ministre du développement économique du 4 février 2000
Monsieur Mohamed Salah Elouni est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des ciments artificiels tunisiens, et ce, en remplacement de monsieur Mohamed Bouchiha.