Journal Officiel n° 63 du 8 août 2000

Décret n° 2000-1786 du 31 juillet 2000, portant octroi d'une indemnité complémentaire aux stagiaires dans l'administration publique, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif dans le cadre de l'initiation à la vie professionnelle au profit des diplômés de l'enseignement supérieur

Article premier. - Est octroyée aux jeunes bénéficiaires d'un stage d'initiation à la vie professionnelle, au profit des diplômés de l'enseignement supérieur, au sein de l'administration publique, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, une indemnité complémentaire mensuelle…

Par décret n° 2000-1787 du 26 juillet 2000

Arrêté du Premier ministre du 2 août 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens,

Article premier. - Les techniciens sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouverts aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 82-1229 du 2 septembre 1982 et titulaires :

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 août 2000, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B» dans le grade de secrétaire administratif des affaires étrangères

Article premier : l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B» dans le garde de secrétaire administratif des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire administratif des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères ; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Vu le…

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Décret n° 2000-1788 du 31 juillet 2000, modifiant et compétant le décret n° 73-355 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales

Article premier. - Les dispositions des articles 3, 6 et 9 du décret n° 73-355 du 24 juillet 1973 susvisé sont abrogées.

Décret n° 2000-1789 du 31 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des gardes du corps des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation du ministère des affaires sociales et les niveaux des rémunérations, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :

Décret n° 2000-1790 du 31 juillet 2000, modifiant et complétant le décret n° 90-2062 du 10 décembre 1990, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales

Article premier. - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 7 du décret n° 90-2062 du 10 décembre 1990 susvisé.

Décret n° 2000-1791 du 31 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des deux grades des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des deux grades des personnels de l'inspection pédagogique de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunérations, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau…

Décret n° 2000-1792 du 31 juillet 2000, modifiant et complétant le décret n° 73-357 du 24 juillet 1973, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale

Article premier. - Sont modifiées les dispositions de l'article 3 du décret n° 73-357 du 24 juillet 1973 susvisé comme suit :

Décret n° 2000-1793 du 31 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des deux grades du corps des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale et les niveaux de rémunération

Article premier. - La concordance entre les échelons des deux grades des personnels enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale et les niveaux de rémunération, tel que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :

Décret n° 2000-1794 du 31 juillet 2000, modifiant et compétant le décret n° 90-2063 du 10 décembre 1990, portant statut particulier des personnels d'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales

Article premier. - Les dispositions des articles 3, 6 et 9 du décret susvisé n° 73-355 du 24 juillet 1973 susvisé sont abrogées.

Décret n° 2000-1795 du 31 juillet 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération

Article premier : La concordance entre les échelons des grades des personnels de l'éducation spécialisée du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, susvisé, et fixée conformément au tableau suivant :

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires religieuses pour la titularisation d'un (01) agent temporaire de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration

Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires religieuses pour la titularisation de deux (02) agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe

Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires religieuses pour la titularisation d'un (01) agent temporaire de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe.

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil

Article premier. – Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires religieuses pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur des travaux à la régie du matériel de terrassement agricole

Article premier. – Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'un

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration à la régie du matériel de terrassement agricole

Article premier. – Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture le 19 octobre 2000 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration conformément aux dispositions…

Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la régie du matériel de terrassement agricole

Article premier. – Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture le 12 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques, conformément…

Par décret n° 2000-1796 du 26 juillet 2000

Par décret n° 2000-1797 du 26 juillet 2000

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 16 septembre 2000 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration.

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2000

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 août 2000

Par décret n° 2000-1798 du 31 juillet 2000

Par décret n° 2000-1799 du 26 juillet 2000

Par décret n° 2000-1800 du 26 juillet 2000

Décret n° 2000-1801 du 31 juillet 2000, portant création d'une université

Article premier - Est créée une université dénommée « université Manouba ».

Par décret n° 2000-1802 du 31 juillet 2000

Décret n° 2000-1803 du 31 juillet 2000, modifiant le décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur tel que modifié par les textes subséquents et notamment les décrets n°97-2515 du 29 décembre 1997, et le décret n° 98-1984 du 12 octobre 1998

Article premier - est modifié le tableau « B » portant produits soumis à titre transitoire à l'autorisation d'importation visé à l'article 39 de la loi n° 94- 41 du 7 mars 1994 et annexé au décret n° 98- 1984 du 12 octobre 1998, conformément au tableau « B » (nouveau) annexé au présent décret.

Par décret n° 2000-1804 du 26 juillet 2000

Par décret n° 2000-1805 du 26 juillet 2000

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 24 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 24 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 24 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 26 octobre 2000 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 16 octobre 2000 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 1er novembre 2000 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 25 septembre 2000 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 18 septembre 2000 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 14 octobre 2000 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 4 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, le 18 novembre 2000 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour l'intégration de cinq (05) ouvriers des catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour l'intégration de deux (02) ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 août 2000, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat, un examen professionnel pour l'intégration de trois (03) ouvriers des catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.

Par décret n° 2000-1806 du 26 juillet 2000

Par décret n° 2000-1807 du 26 juillet 2000

Arrêté du ministre de l'éducation du 2 août 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 décembre 2000 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire général, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique, et au grade de professeur d'enseignement artistique…