Premier ministère
Décret n° 2000-2063 du 18 septembre 2000, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de géologie durant la période 2000-2001 et octroi de la tranche relative à l'année 2000 au profit du corps des géologues bénéficiaires de cette indemnité
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 2000-2001 au profit des géologues bénéficiaires de l'indemnité de géologie est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2064 du 18 septembre 2000
Mr Abdessalem Mehdi Grissia, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif,
Arrêté du Premier ministre du 19 septembre 2000, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier 2001.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 19 septembre 2000, portant ouverture du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur à l'école nationale d'administration
Article premier. - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur est ouvert à l'école nationale d'administration à compter du 2 janvier 2001.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 22 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier. – Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) techniciens spécialité informatique est ouvert au Premier ministère (secrétariat d'Etat à l'informatique).
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2000-2065 du 18 septembre 2000
Monsieur Jilani Trabelsi est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 3 août 2000.
Par décret n° 2000-2066 du 18 septembre 2000
Monsieur Kamel Somai est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Kairouan à compter du 5 août 2000.
Par décret n° 2000-2123 du 18 septembre 2000
Monsieur Akil Kallas est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Gabès à compter du 3 août 2000.
Par décret n° 2000-2067 du 18 septembre 2000
Monsieur Mohamed Néjib Ben Ahmed est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tunis à compter du 3 août 2000.
Par décret n° 2000-2068 du 18 septembre 2000
Monsieur Abderrazek Mansour est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Manouba à compter du 3 août 2000.
Par décret n° 2000-2069 du 18 septembre 2000
Monsieur Salah Hajji est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba à compter du 3 août 2000.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2000-2070 du 18 septembre 2000, portant publication de la convention de coopération administrative mutuelle aux fins de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte(1)
Article premier. – Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention de coopération administrative mutuelle aux fins de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, conclue à Tunis le 6 mars 1999, entre le gouvernement de la République…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2071 du 18 septembre 2000, portant publication de la convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by
Article premier. – Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1995.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2072 du 18 septembre 2000, portant publication du traité d'entraide judiciaire en matière pénale, conclu entre la République Tunisienne et la République Portugaise
Article premier. – Est publié, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, le traité d'entraide judiciaire en matière pénale, conclu à Tunis le 11 mai 1998 entre la République Tunisienne et la République Portugaise.
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2073 du 18 septembre 2000, portant publication de la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie
Article premier. - Est publiée, au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, adoptée à New-York le 30 août 1961.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2074 du 18 septembre 2000
Madame Emna Aouij est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à La Haye.
Par décret n° 2000-2075 du 18 septembre 2000
Monsieur Allagui Zouheir, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Addis-Abeba.
Par décret n° 2000-2076 du 18 septembre 2000
Monsieur Ghazi Jomaâ, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Buenos-Aires.
Par décret n° 2000-2077 du 18 septembre 2000
Monsieur Béchir Chebâane, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Koweït.
Par décret n° 2000-2078 du 18 septembre 2000
Monsieur Mohamed Aouiti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Manama.
Par décret n° 2000-2079 du 18 septembre 2000
Monsieur Hammouda Rihani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de consul général de la République à Tripoli.
Par décret n° 2000-2080 du 18 septembre 2000
Monsieur Fraj Souissi, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Palerme.
Par décret n° 2000-2081 du 18 septembre 2000
Monsieur Slah Romdhane, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Grenoble.
Par décret n° 2000-2082 du 19 septembre 2000
Madame Sonia Zghal épouse Kallel, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'informatique à la direction de l'organisation et méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, relatif à l'approbation du manuel des procédures de la direction générale du travail
Article premier. - Le manuel des procédures de la direction générale du travail est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail est ouvert aux médecins inspecteurs divisionnaires du travail, justifiant d'au moins trois (3) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail
Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires sociales le mardi 28 novembre 2000, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, fixant les conditions de participation et d'admission au concours externe sur titres, travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail
Article premier. – Un concours externe sur titres, travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail est ouvert aux docteurs en médecine titulaires du certificat d'études spéciales en médecine du travail ou d'un diplôme reconnu équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs du travail
Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales le lundi 27 novembre 2000, un concours externe sur titres, travaux et recherches pour le recrutement de quatre (04) médecins inspecteurs du travail, et ce, pour exercer au sein des services suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, fixant les conditions de participation et d'admission au concours externe sur titres, travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs régionaux du travail
Article premier. – Le concours externe sur titres, travaux d'études et de recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs régionaux du travail est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et recherches pour le recrutement de médecins inspecteurs régionaux du travail
Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales le vendredi 1er décembre 2000, un concours externe sur titres, travaux et recherches pour le recrutement d'un (01) médecin inspecteur régional du travail, et ce, pour exercer à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail est ouvert aux médecins inspecteurs du travail, justifiant d'au moins trois (3) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail
Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales le jeudi 30 novembre 2000, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail est ouvert aux médecins inspecteurs régionaux du travail, justifiant d'au moins trois (3) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail
Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales le mercredi 29 novembre 2000, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert, au ministère des affaires sociales le lundi 11 décembre 2000, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 19 septembre 2000, fixant la date d'ouverture de la cour d'appel de Bizerte
Article premier. – La date d'ouverture de la cour d'appel de Bizerte est fixée au 16 septembre 2000.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2000-2083 du 18 septembre 2000, modifiant et complétant le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien de la pêche
Article premier. – L'article 2 (nouveau) du décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2084 du 19 septembre 2000
Monsieur Moncef Ben Salem, directeur de recherche agricole et de pêche, est chargé des fonctions de coordinateur du pôle régional de recherche, développement agricole du Nord-Ouest subhumide relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 2000-2085 du 18 septembre 2000
Monsieur Ali Hamdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-2086 du 19 septembre 2000
Monsieur Bouakazine Madhioub, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à Monastir.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2087 du 19 septembre 2000
Monsieur Mohamed Charfeddine, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2088 du 19 septembre 2000
Monsieur Néjib Telmoudi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chef de division de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 susvisé, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2000-2089 du 19 septembre 2000
Madame Monia Tebourski épouse Néji, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service des actions pilotes à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-2090 du 19 septembre 2000
Monsieur Salem Talbi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes à la direction
p. 2305générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-2091 du 19 septembre 2000
Monsieur Mouldi Bédoui, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance et de l'appui aux entreprises à la direction générale de la promotion de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-2092 du 19 septembre 2000
Monsieur Amjed Mahmoud, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection technique et pédagogique à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-2093 du 19 septembre 2000
Monsieur Youssef Naouar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des cabinets de formation et des centres intégrés de formation à la direction générale de la normalisation et de l'évaluation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-2094 du 19 septembre 2000
Melle Jamila Souri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du tableau de bord à la direction générale de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 2000-2095 du 19 septembre 2000
Monsieur Fethi Haouela, documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2000-2096 du 18 septembre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à la ville de Bizerte son gouvernorat et nécessaire à l'extension de canaux d'évacuation des eaux usées de ladite ville
Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), une parcelle de terre nue et non…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2097 du 18 septembre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre, sise à la délégation de Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul et nécessaire à la construction d'un deuxième réservoir de collecte des eaux du nord
Article premier. - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, une parcelle de terre agricole sise à la délégation de Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul, nécessaire à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2098 du 19 septembre, relatif à l’attribution à titre privé d’une terre collective relevant de la collectivité Tamazret du gouvernorat de Gabès (concernant la terre collective dite Henchir Azan Errabii)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Tamazret de la délégation de Matmata relatives à l’attribution à titre privé de la terre collective dite Henchir Azan Errabii et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 15 décembre 1998, approuvé par le conseil de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2099 du 18 septembre 2000
Monsieur Habib M’hiri, conseiller rapporteur en chef, est nommé conseiller rapporteur général au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2100 du 18 septembre 2000
Monsieur Mahmoud Chouchane, conseiller rapporteur en chef, est nommé conseiller rapporteur général au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2101 du 19 septembre 2000
Madame Mekki Mejda épouse Drihmi, conseiller rapporteur, est nommée conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2102 du 19 septembre 2000
Madame Halima Saâdia Aloulou, conseiller rapporteur, est nommée conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2103 du 19 septembre 2000
Monsieur Mohamed Ben Msehel, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2104 du 19 septembre 2000
Madame El Ghoul Samia épouse Ben Salem, conseiller rapporteur, est nommée conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2105 du 19 septembre 2000
Monsieur Ali Jaouabi, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
p. 2307Par décret n° 2000-2106 du 19 septembre 2000
Monsieur Mohamed Naceur Ridène, conseiller rapporteur, est nommé conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2107 du 19 septembre 2000
Madame Telemsani Malika épouse Naceri, conseiller rapporteur, est nommée conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2000-2108 du 19 septembre 2000
Madame Bouzeidi Afifa épouse Nabli, conseiller rapporteur, est nommée conseiller rapporteur en chef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Peuvent participer au concours sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration, les architectes principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Peuvent participer au concours sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration, les architectes principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Peuvent participer au concours sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, les ingénieurs principaux, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2000-2124 du 25 septembre 2000, fixant les critères et procédures de la reconnaissance de l'équivalence des diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur
Article premier - Le présent décret fixe les critères et les procédures de reconnaissance de l'équivalence des diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur,
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2125 du 25 septembre 2000, définissant les conditions et les réglementations d'octroi d'une d'autorisation en vue de la création d'un établissement privé d'enseignement supérieur
Article premier – La création de tout établissement privé d'enseignement supérieur nécessite une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre concerné, le cas échéant, selon les conditions et les réglementations définies…
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2126 du 25 septembre 2000, fixant la composition de la commission consultative d'octroi d'autorisation pour la création d'établissements privés d'enseignement supérieur ou de son retrait et son fonctionnement
Article premier – La commission prévue par l'article 4 de la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, visée ci-dessus, donne son avis concernant les demandes d'octroi d'autorisation pour la création des établissements privés d'enseignement supérieur, ainsi que lors de son retrait,
Lire le texte intégral →Par décret n° 2000-2109 du 19 septembre 2000
Monsieur Mohamed Gargouri, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par décret n° 2000-2110 du 19 septembre 2000
Madame Samia Gadacha épouse Khadhraoui, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services commun au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2000-2111 du 19 septembre 2000
Monsieur Lotfi Massaoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle et de suivi des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
p. 2313Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 septembre 2000, définissant les critères de détermination du montant de la caution bancaire à fournir par les établissements privés d'enseignement supérieur
Article premier – Le montant de la caution bancaire prévue à l'article 13 de la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, visée ci-dessus, et que doivent fournir les établissements privés d'enseignement supérieur, est déterminé sur la base du nombre d'étudiants inscrits à l'établissement multiplié par le coût annuel par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 septembre 2000, portant approbation du cahier des charges régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements privés d'enseignement supérieur
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements privés d'enseignement supérieur prévu par la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000 visé ci-dessus, en annexe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 septembre 2000, fixant la proportion minimale exigée d'enseignement permanents dans les établissements privés d'enseignement supérieur ainsi que leur niveau scientifique minimum requis
Article premier – Le personnel enseignant exerçant dans les établissements privés d'enseignement supérieur, comporte une proportion minimale d'enseignement permanents dans chaque grand ensemble de disciplines, fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 2000-2112 du 19 septembre 2000
Monsieur Majid Boulares, conseiller des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions de directeur des techniques postales au ministère des communications.
Par décret n° 2000-2113 du 19 septembre 2000
Monsieur Slaheddine Khiari, inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de directeur de la formation, de l'action sociale et culturelle au ministère des communications.
Par décret n° 2000-2114 du 19 septembre 2000
Monsieur Nabil Haouala, inspecteur central des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'action sociale à la direction de la formation, de l'action sociale et culturelle au ministère des communications.
Par décret n° 2000-2115 du 19 septembre 2000
Madame Leila Haddad, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau chargé du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au ministère des communications.
Par décret n° 2000-2116 du 19 septembre 2000
Monsieur Taoufik Rojbi, inspecteur central des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des programmes nationaux à la direction des technologies de l'information au ministère des communications.
Par décret n° 2000-2117 du 19 septembre 2000
Monsieur Moez Lajimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des fréquences à la direction de gestion des fréquences au ministère des communications.
Par décret n° 2000-2118 du 19 septembre 2000
Madame Sabah Chérif épouse Rouissi, inspecteur des postes, télégraphes et téléphones, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion sociale et culturelle à la direction de la formation, de l'action sociale et culturelle au ministère des communications.
p. 2321Par décret n° 2000-2119 du 19 septembre 2000
Monsieur Jamel Abdennaceur Ben Drissia, inspecteur des postes, télégraphes et téléphones, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'adaptation professionnelle à la direction de la formation, de l'action sociale et culturelle au ministère des communications.
Par décret n° 2000-2120 du 19 septembre 2000
Mademoiselle Mbarka Missaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et des conventions internationales à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des communications.
Par décret n° 2000-2121 du 19 septembre 2000
Mademoiselle Rim Bel Hadj, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des relations extérieures et industrielles à l'institut supérieur des études technologiques en communications de Tunis.
Par décret n° 2000-2122 du 19 septembre 2000
Madame Lilia Mouihbi épouse Soussi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service des réseaux satellitaires à la direction de la planification et du contrôle du spectre radioélectrique au ministère des communications.
MINISTERE DES FINANCES
Création d'une recette des finances
Par arrêté du ministre des finances du 19 septembre 2000
Il est créé, à compter du 1er septembre 2000, une recette de finances à Den-Den, gouvernorat de Mannouba.
La recette des finances de Den-Den, assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gage et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à Den-Den, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 2ème catégorie.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des finances au titre de l'année 1999.
Manaï Mohamed Mouldi.
Gharbi Hafedh
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 22 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport et des établissements publics qui lui sont rattachés
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 22 septembre 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier. – Est ouvert, au ministère du transport le 11 novembre 2000 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
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