Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 22 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif
Article premier. - Un concours externe comportant étude des dossiers, titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de cinq (5) conseillers-adjoints, est ouvert au tribunal administratif, le 15 août 2001 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 22 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de greffiers de la cour des comptes
Article premier. - Le concours externe sur épreuves, pour le recrutement de greffiers à la cour des comptes, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 22 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de greffiers de la cour des comptes
Article premier. – Est ouvert à la cour des comptes, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (4) greffiers de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre et du ministre du développement économique du 28 mai 2001
Monsieur Abdallah Hamouda est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'imprimerie officielle de la République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chamek.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 22 mai 2001, portant révision de la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle
Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle, fixée par l'arrêté susvisé du 19 mars 1998, est révisée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2001-1179 du 22 mai 2001, portant publication de l'accord sur les transports routiers de personnes et de marchandises et de transit, conclu à Tunis, le 6 mars 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte (1)
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord sur les transports routiers de personnes et de marchandises et de transit, conclu à Tunis, le 6 mars 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 22 mai 2001, relatif à l'approbation du guide de procédures législatives et de prestations en faveur de la famille
Article premier. - Le guide de procédures législatives et de prestations en faveur de la famille est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-1180 du 22 mai 2001, déclarant d'utilité publique, les premiers grands travaux de restructuration des chaussées et des trottoirs dans quelques avenues et rues de la ville de Hammam Chatt
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers grands travaux de restructuration des chaussées et trottoirs dans quelques avenues et rues ci-après indiquées de la ville de Hammam Chatt :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1181 du 24 mai 2001
Monsieur Mahmoud Maâlaoui, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint au documentaliste adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mai 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur, un examen professionnel pour la titularisation de six (6) agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mai 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur, un examen professionnel pour la titularisation de quatre (4) agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mai 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur, un examen professionnel pour la titularisation de quatre (4) agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d'utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent
Article premier. – Le présent décret fixe les modalités d'utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mai 2001, portant organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général est ouvert aux ingénieurs en chef titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mai 2001, portant organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier. – Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général est ouvert aux architectes en chef titulaires dans leurs grades, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'analyste central, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. – Les analystes sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans, titulaires d'une maîtrise en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme équivalent.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2001, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. – Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur le 12 juillet 2001 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste
Article premier. – Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-1183 du 22 mai 2001, portant dissolution de l'office national de la vigne
Article premier. – L'établissement public interprofessionnel dénommé "office national de la vigne" est dissout. Son patrimoine et son personnel seront transférés à l'Etat qui exécutera les engagements contractés par l'office conformément à l'article 6 de la loi n° 70-39 du 14 août 1970 susvisée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2001-1184 du 26 mai 2001
Monsieur Belgacem Hassen, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1185 du 26 mai 2001
Monsieur Abdessalem Rajhi, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1186 du 26 mai 2001
Monsieur Abdelhafidh Abidi, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1187 du 26 mai 2001
Monsieur Slimane Hassayoune, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1188 du 26 mai 2001
Monsieur Salah Ben Hacine, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1189 du 26 mai 2001
Monsieur Abdellatif Gallali, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1190 du 26 mai 2001
Monsieur Mohamed Rekik, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1191 du 26 mai 2001
Monsieur Hamdi Dhaou, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1192 du 26 mai 2001
Monsieur Mohamed Radhouane Kouni, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1193 du 26 mai 2001
Monsieur Ahmed Bouchhima, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1194 du 26 mai 2001
Monsieur Ridha Besbes, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1195 du 26 mai 2001
Monsieur Abdessalem Haboubi, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1196 du 26 mai 2001
Monsieur Mohamed Khemakhem, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1197 du 26 mai 2001
Monsieur Nejib Chebbi, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1198 du 26 mai 2001
Monsieur Rachid Boukhris, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1199 du 26 mai 2001
Monsieur Houcine Hanachi, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1200 du 26 mai 2001
Monsieur Lazhar Krima, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
p. 1327Par décret n° 2001-1201 du 26 mai 2001
Monsieur M'zoughi Ammar, inspecteur de l'enseignement secondaire général, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1202 du 26 mai 2001
Monsieur Chedly Chamekh, inspecteur de l'enseignement secondaire technique, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
Par décret n° 2001-1203 du 26 mai 2001
Monsieur Mohieddine Saâdia, inspecteur de l'enseignement secondaire technique, est nommé dans le grade d'inspecteur principal de l'enseignement secondaire.
PRIX DU PROGRES SOCIAL
Ministère des affaires sociales
Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 mai 2001, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2001
Article unique. - Le montant du prix du travailleur exemplaire est fixé à 1500 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 28 mai 2001, fixant le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2000
Article premier. - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2000 est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières
Décret n° 2001-1204 du 22 mai 2001, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Korba, Kélibia, Beni Khiar, Beni Khalled, Dar Chaâbane El Fehri et Nabeul)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Korba, Kelibia, Beni Khiar, Beni Khalled, Dar Chaâbane El Fehri et Nabeul) indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret n° 2001-1205 du 22 mai 2001, fixant les conditions d'importation et d'exportation des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal
Article premier. – Le présent décret fixe les conditions d'importation et d'exportation des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal. La liste de ces instruments par numéro de tarif douanier sera fixée chaque fois que nécessaire par arrêté du ministre du commerce.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 24 mai 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Nafti, conseiller des services publics, chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre du commerce, est habilité à signer par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 24 mai 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Rajeb, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre du commerce, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 24 mai 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Khedija Chahloul née Zakhama, directeur général de la coopération économique et commerciale, est habilitée à signer par délégation du ministre du commerce, tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 24 mai 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Barki, directeur général du commerce extérieur, est habilité à signer, par délégation du ministre du commerce, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 24 mai 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Abdelkafi, administrateur en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-1206 du 24 mai 2001
Sont nommés à compter du 23 novembre 2000, maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie, les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-après :
| Noms et prénoms | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Mojâat Najet | Hématologie | Faculté de pharmacie |
| Hassine Mohsen | Hématologie | de Monastir |
| Mazigh Chakib | Biochimie | Fac. de pharmacie de Monastir au titre du ministère de la défense nationale |
Par décret n° 2001-1207 du 24 mai 2001
Madame Ben Yahmed Wassila, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.
Par décret n° 2001-1208 du 24 mai 2001
Madame Ben Cheikh épouse Sfar Afef, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.
Par décret n° 2001-1209 du 24 mai 2001
Madame Mcharek Aïcha, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.
Par décret n° 2001-1210 du 24 mai 2001
Madame Hadfi Radhia épouse Rouahi, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.
Par décret n° 2001-1211 du 24 mai 2001
Monsieur Ben Youssef Fredj, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique.
Par décret n° 2001-1212 du 24 mai 2001
Madame Sliti Amel, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.
Par décret n° 2001-1213 du 24 mai 2001
Monsieur Chaâbouni Mohamed Adel, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique.
Par décret n° 2001-1214 du 24 mai 2001
Madame Charfi Raoudha épouse Dakhlaoui, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.
Par décret n° 2001-1215 du 24 mai 2001
Monsieur Basti Abdellaziz, pharmacien principal de la santé publique, est nommé pharmacien major de la santé publique.
Par décret n° 2001-1216 du 24 mai 2001
Madame Ksontini Amel, pharmacien principal de la santé publique, est nommée pharmacien major de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges portant fixation des conditions d'exercice de l'activité de visiteur médical (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté, portant fixation des conditions d'exercice de l'activité de visiteur médical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des agences de promotion et d'information médicale (1)
Article premier. – Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté, relatif à l'organisation de l'exploitation des agences de promotion et d'information médicale.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exploitation des établissements des grossistes - répartiteurs en pharmacie (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté, relatif à l'organisation de l'exploitation des établissements des grossistes-répartiteurs en pharmacie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du cahier des charges portant fixation des conditions d'exercice de l'activité d'un délégué médical (1)
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté, relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'un délégué médical.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001
Monsieur Hédi Amamou est nommé membre représentant le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Béchir Ben Mansour.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 2001
Monsieur Ahmed Massaoudi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'institut Hédi Rais d'ophtalmologie de Tunis en remplacement de Monsieur Mohamed Hechmi Blousa.