Premier ministère
Décret n° 2001-2177 du 17 septembre 2001, portant approbation des dispositions complétant le statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. – Sont approuvées, conformément à l'annexe jointe au présent décret, les dispositions complétant le statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2178 du 17 septembre 2001
Monsieur Youssef Mlik, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre (secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie).
Par décret n° 2001-2179 du 17 septembre 2001
Monsieur Adel Chakroun est nommé conseiller à la cour des comptes.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2001-2180 du 17 septembre 2001
Monsieur Néjib Ghileb, conseiller des services publics, est nommé président directeur général de la société Promosport à compter du 10 août 2001.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère des affaires étrangères et aux conditions de leur octroi
Article premier. – Les services relevant du ministère des affaires étrangères octroient aux citoyens les prestations ci-après, conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Par décret n° 2001-2181 du 17 septembre 2001
Madame Fatma Ezzohra Khalfallah, épouse Ben Romdhane, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de directeur général de la communication et de l'information au ministère des affaires de la femme et de la famille.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin dentiste au grade de lieutenant médecin dentiste d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert à Tunis, au ministère de la défense nationale le 10 novembre 2001 et jours suivants, et ce, conformément à l'article 5 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement d'un médecin dentiste au grade de lieutenant médecin dentiste d'active.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au grade d'adjudant d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert à Tunis, au ministère de la défense nationale, le 10 novembre 2001 et jours suivants, et ce, conformément aux dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires du brevet de technicien professionnel au grade de sergent d'active
Article premier. – Un concours sur titres est ouvert à Tunis, au ministère de la défense nationale, le 10 novembre 2001 et jours suivants, et ce, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972, pour le recrutement de douze candidats titulaires du brevet de technicien…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2001-2182 du 17 septembre 2001
Le commissaire général de première classe Hassen El Kamel El Kouki est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des forces de sécurité intérieure à compter du 9 juillet 2001, avec bénéfice des indemnités et avantages accordés au directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 septembre 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de l'intérieur et aux conditions de leur octroi
Article premier. – Les services relevant du ministère de l'intérieur fournissent aux citoyens les prestations administratives ci-après indiquées, conformément aux conditions et procédures fixées aux annexes ci-jointes.
Lire le texte intégral →Décret n°96-6 du 02/01/1996
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l'Interieur
Lire le texte intégral →Loi n° 59-53 du 26 mai 1959 rendant obligatoire l'acquisition par chaque tunisien d'un nom patronymique
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l'Intérieur
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 12/11/1996 JORT n° 94 du 22/11/1996 modifiant l'arrêté du 24/3/1994 et l'arrêté du 26/10/1993
- Le but de l'association ne doit en aucun cas être de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national et la forme républicaine de l'État. - Les fondateurs et les dirigeants des associations à caractère général ne doivent pas assumer des tâches ou des responsabilités dans…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2001-2183 du 17 septembre 2001, portant changement de tutelle d'un établissement public
Article premier. - La tutelle de l'école de la marine marchande de Sousse, créée par la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 susvisée, est transférée du ministère du transport au ministère de l'enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2184 du 17 septembre 2001
Messieurs Mongi Tarchouna et Habib Dahdouh sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse à compter du 20 juin 2001.
p. 3185Ministère de l'agriculture
Décret n° 2001-2185 du 17 septembre 2001, complétant le décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche
Article premier. - Le deuxième astérisque de l'article 12 du décret n° 94-427 du 14 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001, fixant le taux, les conditions et les modalités d'octroi des primes spécifiques relatives aux opérations de diagnostics obligatoires des systèmes d'eaux, aux investissements dans la recherche, la production et l'utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs à l'exception du secteur agricole et aux investissements visant la réalisation d'économie d'eau à la lumière des diagnostics
Article premier. - Les opérations de diagnostics obligatoires des systèmes d'eau et les investissements dans la recherche, la production et l'utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs à l'exception du secteur agricole et les investissements visant la réalisation de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2187 du 17 septembre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 90365, classée dans les zones de sauvegarde, sise à la région de Morneg, de la délégation de Morneg, du gouvernorat de Ben Arous, d'une superficie d'environ 2 ha 50 ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'un ingénieur principal à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de bureautique et de micro-informatique le jeudi 1er novembre 2001 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-2188 du 17 septembre 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Elfranine, à la délégation de Dar Chaâbane Elféhri, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Zamou
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre agricole, sises à Elfranine, à la délégation de Dar Chaâbane Elféhri, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2001-2189 du 17 septembre 2001, portant création du pôle technologique « Elgazala des technologies de la communication » et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement
Article premier. - Est créée l'entreprise du pôle technologique "Elgazala des technologies de la communication" conformément à l'article 7 de la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2190 du 17 septembre 2001
Monsieur Brahim Ghadhab, ingénieur général à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, détaché auprès du ministère des technologies de la communication, est maintenu en activité pour une quatrième période d'un an à compter du 1er novembre 2001.
Par décret n° 2001-2191 du 17 septembre 2001
Monsieur Abdelmajid Mhiri, ingénieur principal à l'office national des télécommunications, détaché auprès du ministère des technologies de la communication, est maintenu en activité pour une quatrième période d'un an à compter du 1er décembre 2001.
Ministère des finances
Décret n° 2001-2192 du 17 septembre 2001, modifiant et complétant le décret n° 94-814 du 11 avril 1994 relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité, ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles
Article premier. - Les dispositions de l'article 6 du décret n° 94-814 du 11 avril 1994 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2193 du 17 septembre 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les enroulés métalliques nécessaires à la fabrication des boîtes d'emballage de la sardine et sur les couvercles des boîtes d'emballage de la sardine
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et est réduit le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 10 % dus sur les enroulés métalliques nécessaires à la fabrication des boîtes d'emballage de la sardine relevant du numéro du tarif 72-10, et ce, dans la limite d'une quantité de 480000 kg.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-2194 du 17 septembre 2001
Monsieur Bouhlila Rajhi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au ministère des finances.
Arrêté du ministre des finances du 20 septembre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. – Est ouvert, au ministère des finances le 11 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret n° 2001-2195 du 17 septembre 2001
Madame Salwa Ghedamsi est nommée directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle, et ce, à partir du 15 août 2001.
p. 3196Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2001-2196 du 17 septembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement de la banlieue nord de la ville de Tunis et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des plans d'aménagement de la banlieue nord de la ville de Tunis englobant les communes de Carthage, Sidi Bou Saïd, La Marsa, La Goulette et le Kram, placée sous…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-2197 du 17 septembre 2001, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique dans la localité de Lella Hadhria de la délegation de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine
Article premier.- Il est créé dans la localité de Lella Hadhria de la délégation de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère du développement économique
Arrêté conjoint des ministres du développement économique et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 septembre 2001, fixant la composition de la commission chargée de la liquidation de l'office national des pêches
Article premier. – La commission chargée de la liquidation de l'office national des pêches, créée en vertu de l'article 2 du décret susvisé n° 2001-840 du 10 avril 2001, est composée de Messieurs Samir Bzouich et Tarek Belarbi.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint des ministres du développement économique et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 septembre 2001, fixant la composition de la commission chargée de la liquidation de la société nationale de motoculture
Article premier. – La commission chargée de la liquidation de la société nationale de motoculture, créée en vertu de l'article 2 du décret susvisé n° 2001-841 du 10 avril 2001, est composée de Messieurs Samir Bzouich et Tarek Belarbi.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement économique du 19 septembre 2001
Madame Saloua Kobbi est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'entreprise de l'institut d'économie quantitative Ali Bach Hamba, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Azzouz.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-2198 du 17 septembre 2001
Sont nommés, à compter du 12 avril 2001, professeurs hospitalo-universitaires en pharmacie, les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-après :
| Noms et Prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Laradi Sandrine | Biochimie | Faculté de pharmacie de Monastir |
| Mahjoub Touhami | Hématologie | |
| Trabelssi Abdelhalim | Microbiologie | |
| Ben Aïssa Ridha | Microbiologie |
INTEGRATION
Par décret n° 2001-2199 du 17 septembre 2001
Madame Jouini Insaf épouse Zannad, assistant hospitalo-universitaire en pharmacie, est intégrée dans le grade de pharmacien biologiste major de la santé publique.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2001-2200 du 17 septembre 2001
Madame Douik Halima, médecin spécialiste principal de la santé publique à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2001.
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 2001-2002
Article premier. – Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Sousse et Sfax le 25 décembre 2001 et jours suivants pour le recrutement de 400 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique
Article premier. – Est ouvert, au ministère de la santé publique le jeudi 15 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
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