Loi n° 2002-42 du 7 mai 2002, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne aux deux protocoles facultatifs annexés à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (1)
Article unique – Est autorisée, l'adhésion de la République Tunisienne aux deux protocoles facultatifs annexés à la présente loi et adoptés à New York le 25 mai 2000 et annexés à la convention relative aux droits de l'enfant :
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-43 du 7 mai 2002, portant ratification du protocole financier de partenariat, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise (1)
Article unique – Est ratifié, le protocole financier de partenariat, annexé à la présente loi et conclu, à Tunis le 11 décembre 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise.
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-44 du 7 mai 2002, portant approbation de l'accord conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, pour la gestion et l'utilisation du fonds de contrepartie concernant la révision des taux d'intérêt sur les crédits d'aide (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu, à Tunis le 21 février 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la gestion et l'utilisation du fonds de contrepartie concernant la révision des taux d'intérêt sur les crédits…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-45 du 7 mai 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 9 mars 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds d'Abu Dhabi de développement, pour le financement de la réalisation de 20 barrages collinaires (1)
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu, le 9 mars 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds d'Abu Dhabi de développement, portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de quatre vingt-onze millions huit cent vingt cinq mille (91.825.000)…
Lire le texte intégral →Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 (1)
Article unique – Sont ajoutés aux dispositions du code des télécommunications, promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, les articles 41 (bis), 63 (bis) et 63 (ter), et ce, comme suit :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2002-999 du 2 mai 2002, complétant le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989, portant création du conseil supérieur de la communication
Article premier. - Est ajouté le dernier alinéa à l'article premier du décret n° 89-238 du 30 janvier 1989 portant création du conseil supérieur de la communication, comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1000 du 7 mai 2002
Monsieur Abdallah Kaâbi est nommé président du conseil économique et social.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie du grade et des avantages de ministre.
Par décret n° 2002-1001 du 29 avril 2002
Monsieur Mohamed Kolsi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
Par décret n° 2002-1002 du 29 avril 2002
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : mars 2002 - options : comptabilité publique et impôts), dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 22 mars 2002 :
Ajili Wissem,
Khlif Youssef,
Chebbi Karim,
Hamzaoui Ridha,
Ourimi Mohamed,
Taous Mohamed Zouhaïr.
Par décret n° 2002-1003 du 29 avril 2002
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (promotion : mars 2002 - option : administration générale), dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 22 mars 2002 :
Ben Salem Sonia,
Bouraoui Mouna,
Ben Nasr Sonia,
Sfar Majed,
Ghozzi Besma,
Mejdoub Noômène,
Drissi Imène,
Smadhi Ichraf,
Najjar Dhouha,
Féhri Ahmed,
Soltane Awatef,
Chebâane Alifa,
Lejmi Béchira,
Ben Jazia Tarek,
Zaghouani Aziza,
Berriche Imène,
Ben Zid Naoufel,
Ata Nizar,
Marzougui Makram,
Jamaï Tarek,
Khairat Nabil,
Ben Khalfa Mohamed,
Chtourou Abdelkarim,
Ben Fdhila Adel,
Dahmani Kabil,
Mekni Hédi,
N'siri Nabil,
Errayes Ridha,
Habibi Mehrez.
Par arrêté du Premier ministre du 30 avril 2002
Monsieur Abdelaziz Afendi, avocat général près la cour de cassation, est nommé président du comité consultatif des mines.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2002-1004 du 29 avril 2002, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur militaire
Article premier. – Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement public créé par l'article 86 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 susvisée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1005 du 29 avril 2002, portant création de deux établissements d'enseignement supérieur militaire
Article premier. – Il est créé deux établissements d'enseignement supérieur militaire dénommés successivement "Ecole préparatoire aux académies militaires à Sfax" et "Ecole préparatoire aux académies militaires à Bizerte".
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1006 du 29 avril 2002, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur militaire dénommé "Ecole supérieure de guerre"
Article premier. – Il est créé un établissement d'enseignement supérieur militaire dénommé "Ecole supérieure de guerre".
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 2002-1007 du 29 avril 2002, portant organisation des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire et fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques les concernant
Article premier. – Le présent décret fixe l'organisation des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire et les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques les concernant.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1008 du 29 avril 2002
Les magistrats dont les noms suivent sont détachés auprès du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur (agence tunisienne de la coopération technique) pour une période n'excédant pas cinq ans à compter du lundi 11 mars 2002 :
Messieurs :
- Mohamed Chekioua : vice président au tribunal de première instance de l'Ariana,
- Hédi Ayari : vice président au tribunal de première instance de Tunis,
- Mahmoud Tahar : premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis,
- Mohamed Tahar Hamdi : chef de groupe de travail au centre des études juridiques et judiciaires,
- Abdelhamid Ben Cheikh : conseiller à la cour de cassation,
- Lassâad Chanoufi : inspecteur adjoint au ministère de la justice,
- Néjib Hammouda : procureur de la République près du tribunal de première instance de Kairouan.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décret n° 2002-1009 du 29 avril 2002
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 30 avril 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 10 juillet 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de "Agareb Est" et "Essaghar", délégation de "Agareb", gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 30 avril 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 10 juillet 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis du périmètre public irrigué "Bouhartma 5" 3ème tranche 1ère partie sis dans les imadats de "Essaâda, Ettataouer et Ejrif", délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 30 avril 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. – Il sera procédé, à compter du 10 juillet 2002, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "Menzel Hayet", délégation de "Zramdine", gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 30 avril 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "A2" dans le grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier. – Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 14 juin 2002 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A2" appartenant au ministère de la justice dans le grade d'administrateur de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 30 avril 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "B" dans le grade de greffier de juridiction
Article premier. – Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 16 juin 2002 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère de la justice dans le grade de greffier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 30 avril 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "C" dans le grade de greffier adjoint de juridiction
Article premier. – Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 16 juin 2002 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère de la justice dans le grade de greffier adjoint de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 30 avril 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie "D" dans le grade d'huissier de juridiction
Article premier. – Un examen professionnel est ouvert à Tunis, le 16 juin 2002 et jours suivants, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère de la justice dans le grade d'huissier de juridiction.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 30 avril 2002
Les huissiers de justice, dont les noms suivent, sont mutés au poste suivants comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 30 avril 2002
Les notaires, dont les noms suivent, sont mutés au postes suivants comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2002-1010 du 29 avril 2002
Monsieur Lazhar Rahmouni, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de La Marsa à compter du 10 avril 2002.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2002-1011 du 29 avril 2002
Monsieur Mohamed Moncef El Gaïed, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et de la rénovation technologique au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-1012 du 29 avril 2002
Monsieur Naceur Oueslati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Manouba.
En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1013 du 29 avril 2002
Monsieur Mohamed Mahfoudh, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Sfax pour le Sud.
En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1014 du 29 avril 2002
Monsieur Mohamed Abdellatif Moumen, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2002-1015 du 30 avril 2002
Les maîtres assistants dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1016 du 29 avril 2002
Monsieur Ali Mili, professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis, est radié des cadres du ministère de l'enseignement supérieur à compter du 1er juillet 2001 pour abandon de poste.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2002-1017 du 29 avril 2002
Monsieur Saâd Sedik, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili.
Par décret n° 2002-1018 du 29 avril 2002
Monsieur Mohamed Hellali Laâbidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tataouine.
Par décret n° 2002-1019 du 30 avril 2002
Madame Latifa Hamdi épouse Brahmia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des olives de table à la direction générale de la production végétale relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2002-1020 du 30 avril 2002
Monsieur Ali Younsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Gafsa.
Par décret n° 2002-1021 du 30 avril 2002
Monsieur Laïd Ben Mahmoud, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Monastir.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2002-1022 du 29 avril 2002
Monsieur Ahmed Bel M'kadem est nommé dans le grade de rédacteur général d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2002-1023 du 30 avril 2002
Madame Cherifa Chérif épouse Chérif, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du recensement des biens mobiliers publics à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 avril 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier. - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 juin 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 avril 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 16 juin 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou de documentalistes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 avril 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la conservation de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 16 juin 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints ou de documentalistes adjoints à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 avril 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 27 juin 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 avril 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière
Article premier. – Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 23 juin 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 30 avril 2002
Sont nommés membres du conseil d'entreprise du pôle technologique "Elgazala des technologies de la communication" les représentants suivants :
- Monsieur Mouldi Baccari : représentant du Premier ministre,
- Monsieur Mahmoud Chtourou : représentant du ministère de l'intérieur,
- Monsieur Ezzeddine Ben Meriem : représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- Monsieur Ahmed Dhouib : représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
- Monsieur Abdelmajid Miled : représentant du ministère des technologies de la communication,
- Monsieur Adel Ben Ali : représentant du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
- Monsieur Rajhi Bouhlila : représentant du ministère des finances,
- Monsieur Hachemi Bouaziz : représentant du ministère du commerce,
- Madame Dorsaf Zanger Labidi : représentante du ministère de l'industrie,
- Monsieur Amor Selmi : représentant du ministère du développement économique,
- Monsieur Raouf Bennaceur : représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Ministère des finances
Décret n° 2002-1024 du 29 avril 2002, accordant à la société "SEPT", les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société "SEPT" bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement et figurant sur la liste n° I annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-1025 du 29 avril 2002, accordant à la société "TANK MED", les avantages fiscaux relatifs aux équipements prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société "TANK MED" bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement et figurant sur la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2002-1026 du 29 avril 2002
Monsieur Mongi Rahoui, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de division de production.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2002-1027 du 30 avril 2002
Monsieur Hamadi Daboussi, ingénieur principal à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de service des utilités générales et des équipements de la préparation générale.
Par décret n° 2002-1028 du 30 avril 2002
Monsieur Mohamed Jaziri, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de service de la confection et paquetage de l'atelier pilote.
Par décret n° 2002-1029 du 30 avril 2002
Monsieur Mustapha Toujani, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de service de la gestion des stocks.
p. 1135Par décret n° 2002-1030 du 30 avril 2002
Monsieur Mondher Ghacham, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est nommé chef de service de la maintenance des équipements de fabrication.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 30 avril 2002, portant annulation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite "concession de Sabkhat El Henchirat" du gouvernorat de Médenine
Article premier. – Est acceptée, la renonciation totale à la propriété de la concession de substances minérales du 4ème groupe dite "concession de Sabkhat El Henchirat", située dans le gouvernorat de Médenine et instituée par l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 octobre 1994, et ce, à la demande de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 30 avril 2002
Sont désignés pour une durée de trois ans, en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du bois et de l'ameublement :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2002-1031 du 30 avril 2002
Monsieur Mounir Zaouch, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la culture.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 30 avril 2002
Monsieur Mahmoud Rebaï, commandant de bord, est désigné chef contrôleur, chargé de la supervision de la sécurité à la direction générale de l'aviation civile.
Les agents suivants sont désignés contrôleurs chargés de la supervision de la sécurité :
Messieurs :
- Fethi Ben Saâd : ingénieur en chef,
- Ali Ben Salem : ingénieur principal,
- Ridha Dridi : ingénieur principal,
- Zied Drissi : ingénieur des travaux,
- Imed Ben Saâd : ingénieur,
- Mahmoud Cheikh Rouhou : pilote de ligne,
- Abderrahmen Bergaoui : pilote de ligne,
- Adnen Turki : pilote de ligne,
- Ali Sadok : pilote de ligne,
- Chaker Saidane : pilote de ligne,
- Jamel Tlili : pilote de ligne,
- Mohamed Ali Kebaier Lassoued : personnel navigant complémentaire,
- Chaker Souilah : personnel navigant complémentaire,
- Adel Ben Amor : agent technique d'exploitation,
- Fraj Lajnef : agent technique d'exploitation,
- Ridha Haribi : mécanicien avion,
- Béchir Madah : mécanicien avion.
Par arrêté du ministre du transport du 30 avril 2002
Le docteur Béchir Miknini est désigné membre au conseil médical de l'aéronautique civile en remplacement du docteur Hachmi Garoui.
Par décret n° 2002-1033 du 30 avril 2002
Madame Monia El Bsir épouse Chamakhi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux de l'indemnisation et de la prise des possessions à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur principal au titre de l'année 2001
Messieurs :
1 - Zergueni Gouider,
2 - Trabelsi M'hamed.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2002-1032 du 30 avril 2002
Madame Nefissa Rahal épouse Khelifi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service financier à la direction des services communs à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2002-1034 du 29 avril 2002
Le docteur Ben Salah Nabil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre d'assistance médicale urgente de Tunis (service d'assistance médicale urgente).