Journal Officiel n° 86 du 22 octobre 2002

Décret n° 2002-2669 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des services publics durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle durant la période 2002-2004, allouée aux membres du contrôle général des services publics bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2670 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des services publics durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, allouée aux corps des conseillers des services publics durant la période 2002-2004, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2671 du 14 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets durant la période 2002-2004, allouée au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2672 du 22 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution durant la période 2002-2004, allouée aux fonctionnaires, agents temporaires et ouvriers bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications des tableaux ci-après :

Arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002, portant modification de l'arrêté du 23 janvier 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports

Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

Arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 28 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

Arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002, portant modification de l'arrêté du 14 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et des sports

Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :

Arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et des sports

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 28 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et des sports, et ce, dans la limite de cent cinquante (150) postes.

Arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002, portant modification de l'arrêté du 23 janvier 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et des sports

Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

Arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et des sports

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 30 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et des sports, et ce, dans la limite de soixante-dix (70) postes.

Arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002, portant modification de l'arrêté du 14 juin 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et des sports

Article premier. – L'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :

Arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et des sports

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 30 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et des sports, et ce, dans la limite de trois cents (300) postes.

Arrêté du ministre des sports du 15 octobre 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier. – Est ouvert au ministère des sports, le 14 décembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Par décret n° 2002-2673 du 15 octobre 2002

Décret n° 2002-2674 du 14 octobre 2002, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

Article premier. – Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques et adopté à Kyoto le 10 décembre 1997.

Décret n° 2002-2675 du 14 octobre 2002, portant ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Article premier. – Est ratifié, le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté à Montréal, le 29 juin 2000, par la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique.

Décret n° 2002-2676 du 14 octobre 2002, portant changement d'appellation d'un établissement public

Article premier. - L'appellation de l'école nationale de formation des agents et cadres de la sûreté et de la police nationales est remplacée par l'appellation suivante : "l'école nationale de formation des cadres de la sûreté et de la police nationales de Salambo".

Décret n° 2002-2677 du 14 octobre 2002, fixant les missions de l'école nationale de formation des cadres de la sûreté et de la police nationales de Salambo et son organisation administrative et financière

Article premier. - L'école nationale de formation des cadres de la sûreté et de la police nationales de Salambo est chargée de :

Par décret n° 2002-2678 du 15 octobre 2002

Par décret n° 2002-2679 du 15 octobre 2002

Par décret n° 2002-2680 du 15 octobre 2002

Par décret n° 2002-2681 du 15 octobre 2002

Par décret n° 2002-2682 du 15 octobre 2002

Par arrêté des ministres des finances et du développement et de la coopération internationale du 15 octobre 2002

Décret n° 2002-2683 du 14 octobre 2002, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement général d'urbanisme approuvé par décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999

Article premier. - Sont approuvées, les dispositions modifiant et complétant le paragraphe (d) de l'article 5 du règlement général d'urbanisme, approuvé par le décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999 ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 octobre 2002, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux

Article premier. – Un concours est ouvert à Tunis, le 17 décembre 2002 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés des 8 août 1994…

Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 octobre 2002

Décret n° 2002-2684 du 14 octobre 2002, modifiant le décret n° 97-1005 du 26 mai 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - L'alinéa cinq de l'article cinq du décret n° 97-1005 du 26 mai 1997 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-2685 du 14 octobre 2002, portant modification du décret n° 97-1631 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Le projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana est étendu et sa période de réalisation est prorogée de 2 ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 97-1631 du 18 août 1997 susvisé.

Décret n° 2002-2686 du 14 octobre 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre, faisant partie du titre foncier n° 8205 Bizerte, classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation de Ras Jbal, d'une superficie de 2174 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un…

Décret n° 2002-2687 du 14 octobre 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan

Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre, faisant partie du titre foncier n° 115495, classée dans les zones de sauvegarde, sise à Imadat Mograne, délégation de Zaghouan, d'une superficie de 16 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation…

Décret n° 2002-2688 du 14 octobre 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir

Article premier. – Est changée, la vocation de la parcelle de terre, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la délégation de Sahline du gouvernorat de Monastir, d'une superficie de 8 ha 62 ares 40 ca, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un projet…

Décret n° 2002-2689 du 14 octobre 2002, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les zones de sauvegarde et les autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan

Article premier. – Est changée, la vocation des parcelles de terre suivantes et telles qu'elles sont indiquées sur les plans annexés au présent décret :

Décret n° 2002-2690 du 14 octobre 2002, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat

Article premier. – Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle n° 6 objet du titre foncier n° 99451, d'une superficie de 1 ha 00a 90ça, telle que délimitée par un liséré rouge sur le plan à l'échelle 1/5000 annexé au présent décret.