Autres publications de ce numéro
DEROGATION
Premier ministère
Par décret n° 2003-2211 du 27 octobre 2003
Il est accordé à Monsieur Mohamed Arcelaine Abouda Ben Dhaou, rédacteur en chef à l'agence Tunis Afrique presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année, à compter du 1er février 2004.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2003-2212 du 27 octobre 2003
Monsieur Abderrazek Ammar Salhi, commissaire général de première classe, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des forces de sécurité intérieure, à compter du 27 août 2003, avec bénéfice des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère des finances
Par décret n° 2003-2213 du 27 octobre 2003
Monsieur Mohamed Bichiou, directeur général à la banque centrale de Tunisie, est nommé membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Samir Ibrahimi.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-2214 du 27 octobre 2003
Monsieur Mohamed Belkhir, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mars 2004.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2003-2215 du 27 octobre 2003
Monsieur Hasnaoui Zaidi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 8 août 2003.
Par décret n° 2003-2216 du 27 octobre 2003
Monsieur Slaheddine Dhaoui, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général de la pêche et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 11 septembre 2003.
Par décret n° 2003-2217 du 27 octobre 2003
Monsieur Mohamed Ajili, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan, et ce, à compter du 7 août 2003.
Par décret n° 2003-2218 du 27 octobre 2003
Monsieur Mohamed Salah Bouchahoua, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, et ce, à compter du 7 août 2003.
Par décret n° 2003-2219 du 27 octobre 2003
Monsieur Ridha Ben Chaâbane, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Manouba, et ce, à compter du 7 août 2003.
Par décret n° 2003-2220 du 27 octobre 2003
Monsieur Ali Khedher, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine, et ce, à compter du 7 août 2003.
Par décret n° 2003-2221 du 27 octobre 2003
Monsieur Abdeljelil Ben Hassen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef, et ce, à compter du 7 août 2003.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2003-2222 du 27 octobre 2003
Madame Neila Nouira épouse Gongi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et de l'énergie.
p. 3273Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 octobre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 octobre 2003, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 19 décembre 2003 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux : (spécialité : génie civil).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 13 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs du 27 octobre 2003, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine
Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, le 13 décembre 2003 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des sports
Décret n° 2003-2223 du 27 octobre 2003, portant changement d'appellation des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance et fixant leurs attributions
Article premier. - L'appellation des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance est modifiée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2224 du 27 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 74-952 du 2 novembre 1974 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Article premier (nouveau). - Le corps des personnels enseignants relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2225 du 27 octobre 2003, étendant les dispositions du décret n° 99-2369 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'enseignement du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les niveaux de rémunération aux personnels enseignants des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Article premier. - Les dispositions du décret n° 99-2369 du 27 octobre 1999 susvisé sont étendues aux personnels enseignants relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2226 du 27 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports
Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de l'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Article premier (nouveau). - Est créé, le grade de professeur principal de l'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2227 du 27 octobre 2003, étendant les dispositions du décret n° 99-2270 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de professeur principal de la jeunesse et des sports et les niveaux de rémunération au grade de professeur principal de l'éducation physique ou de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Article premier. - Les dispositions du décret n° 99-2270 du 11 octobre 1999 susvisé sont étendues aux grades de professeur principal d'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2228 du 27 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique au ministère de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, comme suite :
Lire le texte intégral →Décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Article premier (nouveau). - Le corps de l'inspection pédagogique des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs comprend les grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2229 du 27 octobre 2003, étendant les dispositions du décret n° 99-2367 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les niveaux de rémunération, aux personnels de l'inspection pédagogique aux ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Article premier. - Les dispositions du décret n° 99-2367 du 27 octobre 1999 susvisé, sont étendues aux membres du corps de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs, conformément au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2230 du 27 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe
Article premier (nouveau). - Sont créés par le présent décret, les deux grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2231 du 27 octobre 2003, étendant les dispositions du décret n° 2000-2492 du 31 octobre 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les niveaux de rémunération aux grades de professeur principal hors classe et professeur hors classe des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Article premier. - Les dispositions du décret n° 2000-2492 du 31 octobre 2000 susvisé sont étendues aux grades de professeur principal hors classe et de professeur hors classe relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2232 du 27 octobre 2003, modifiant le décret n° 2002-328 du 14 février 2002, portant statut particulier du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 2002-328 du 14 février 2002 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-328 du 14 février 2002, portant statut particulier du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Article premier (nouveau). - Les dispositions du décret n° 2001-1766 du 1er août 2001 susvisé, sont étendues aux surveillants exerçant dans les instituts et établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2233 du 27 octobre 2003, modifiant le décret n° 2002-329 du 14 février 2002, fixant le régime de rémunération du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 2002-329 du 14 février 2002 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-329 du 14 février 2002, fixant le régime de rémunération du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Article premier (nouveau). - Sont étendues, les dispositions du décret n° 2001-1767 du 1er août 2001, susvisé, aux surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2003-2234 du 27 octobre 2003, modifiant le décret n° 2002-330 du 14 février 2002, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les niveaux de rémunération
Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 2002-330 du 14 février 2002 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2002-330 du 14 février 2002, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs et les niveaux de rémunération
Article premier (nouveau). - Les dispositions du décret n° 2001-1768 du 1er août 2001 susvisé sont étendues aux surveillants des instituts et établissements socio-éducatifs relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2003-2235 du 27 octobre 2003
Monsieur Abdellaziz Farhat, ingénieur principal et directeur du contrôle sanitaire des produits à l'agence nationale du contrôle sanitaire et environnemental des produits, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er juin 2004.
Par décret n° 2003-2236 du 27 octobre 2003
Monsieur Baccouche Chedli, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire et chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2004.
p. 3283"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 5 novembre 2003"
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2003-2237 du 27 octobre 2003
Monsieur Ridha Ben Jrad est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2003-2238 du 27 octobre 2003
Monsieur Mohamed Barrak, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Jendouba, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2003.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2003-2239 du 27 octobre 2003
Monsieur Taieb Ben Mansour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, à compter du 7 octobre 2003.
Par décret n° 2003-2240 du 27 octobre 2003
Monsieur Khaled Nasraoui, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.