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MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 septembre 2004
Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 24 juillet 2004, Messieurs :
- Raja Fathallah au siège du gouvernorat de Siliana,
- Sadok Ounaïes à la délégation de Béja Sud gouvernorat de Béja,
- Ahmed Karray au siège du gouvernorat de Kébili,
- Mohamed Hédi Sghaïer à la délégation de Sousse Jawhara gouvernorat de Sousse,
- Nizar Jaouadi à la délégation de Bir Mcharga gouvernorat de Zaghouan,
- Adel Khabthani au siège du gouvernorat de Gabès,
- Abdallah Ben Brahim au siège du gouvernorat de Médenine,
- Taoufik Ouertani à la délégation de Kasserine Nord gouvernorat de Kasserine,
- Abdeljelil Amroussi au siège du gouvernorat du Kef,
- Cherif Boussalmi à la délégation de Hassi Elfrid gouvernorat de Kasserine,
- Ahmed Chebil à la délégation de Remada gouvernorat de Tataouine,
- Hayet Kadi au siège du gouvernorat de Sfax,
- Badis Ben Jeddou au siège du gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 septembre 2004
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 24 juillet 2004 :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 1er septembre 2004, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des règlements municipaux appartenant au corps des contrôleurs des règlements municipaux
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des règlements municipaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2004-2103 du 2 septembre 2004
Madame Mechket Slema, juge au tribunal de première instance de Béja, est mise en disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de 6 ans pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2004.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 9 septembre 2004, portant délégation de signature
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Daoues, chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la justice et des droits de l'Homme, tous les actes intéressants les…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 1er septembre 2004
Le colonel-major Hédi Dhahri est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug.
p. 2624Ministère des finances
Décret n° 2004-2104 du 2 septembre 2004, portant octroi du régime fiscal privilégié au titre de l'importation des produits métallurgiques
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation de 40.000 tonnes de billettes de fer ou de billettes d'acier relevant des positions tarifaires 72071990005 et 72072015009,
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2105 du 2 septembre 2004
Une dérogation est accordée à Monsieur Brahim Jamaleddine, ingénieur général à la caisse nationale de sécurité sociale et président-directeur général de la société de développement et d'investissement du Sud, pour exercer dans le secteur public durant la période allant du 4 avril 2004 au 30 septembre 2004.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 1er septembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au ministère du développement et de la coopération internationale
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 23 novembre 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens (spécialité informatique).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 1er septembre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère du développement et de la coopération internationale, le 30 novembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire dactylographe.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 1er septembre 2004
Monsieur Mongi Elhabib est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'établissement de l'agence tunisienne de coopération technique, en remplacement de Monsieur Kalil Belhaouane.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 1er septembre 2004
Monsieur Mohamed Limam est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie au conseil d'établissement de l'agence tunisienne de coopération technique, en remplacement de Madame Zohra Hached épouse Bouhali.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 1er septembre 2004
Monsieur Abdessattar Ben Saâd est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'institut d'économie quantitative Ali Bach Hamba, en remplacement de Monsieur Abdelhakim Hamdi.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 1er septembre 2004
Monsieur Imed Tourki est nommé membre représentant le ministère de l'emploi au conseil d'établissement de l'institut d'économie quantitative Ali Bach Hamba, en remplacement de Monsieur Mohamed Ennaceur Charaïti El Houseini.
NOMINATION
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2004-2106 du 6 septembre 2004
Madame Souad Zaouali épouse Hamza, ingénieur général, est nommée chargée de mission au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 29 novembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 19 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 4 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 19 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'État et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 4 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 12 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 4 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 19 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 12 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 septembre 2004, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 novembre 2004 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2107 du 1er septembre 2004
Monsieur Abderraouf Ben Salah, maître assistant d'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en génie biologique à l'institut national agronomique de Tunisie, à compter du 29 septembre 2003.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2004-2108 du 2 septembre 2004
Monsieur Noureddine Yangui, ingénieur principal à l'office de la topographie et de la cartographie, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2004.
DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT
Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er septembre 2004, fixant les modalités de fonctionnement de la commission de discipline prévue à l'article 53 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres
Article premier. - La commission de discipline prévue à l'article 53 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret n° 2004-2109 du 2 septembre 2004, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique allouée aux délégués à la protection de l'enfance au titre de l'année 2004
Article premier. – Les taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des délégués à la protection de l'enfance sont majorés, à compter du 1er juillet 2004, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2110 du 2 septembre 2004, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs au titre de l'année 2004
Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont majorés, à compter du 1er mai 2004, conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2111 du 2 septembre 2004, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs au titre de l'année 2004
Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont majorés, à compter du 1er mai 2004, conformément…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2112 du 2 septembre 2004, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères des sports, des affaires de la femme de la famille et de l'enfance, et de la culture, de la jeunesse et des loisirs au titre de l'année 2004
Art. 2. – Les ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, des finances et de la culture, de la jeunesse et de loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Par décret n° 2004-2113 du 2 septembre 2004
Madame Raoudha Gharbi épouse chagrouche, professeur principal de l'enseignement secondaire, est
chargée des fonctions de sous-directeur des programmes pilotes et spécifiques à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
DEROGATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-2114 du 2 septembre 2004
Est accordé à Monsieur Taoufik Kilani, chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une troisième année à compter du 1er septembre 2004.
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique du 1er septembre 2004, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 2004-2005
Article premier. - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Monastir et Sfax, le 21 décembre 2004 et jours suivants, pour le recrutement de 400 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 1er septembre 2004, modifiant l'arrêté du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa premier de l'article 6 de l'arrêté du 28 janvier 1998, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2004-2115 du 2 septembre 2004, portant changement d'appellation de deux universités
Article premier. - Est réalisé, le changement d'appellation des deux universités suivantes, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2116 du 2 septembre 2004, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires
Article premier. - Sont créés, les deux établissements d'œuvres universitaires suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2117 du 2 septembre 2004, portant changement d'appellation d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier. – Est réalisé, le changement d'appellation de l'établissement d'œuvres universitaires créé par le décret n° 2002-774 du 11 avril 2002 susvisé, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-2118 du 2 septembre 2004, portant suppression d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier. – Est supprimé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-2119 du 2 septembre 2004
Madame Khira Maâroufi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir à compter du 5 juin 2004.