Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 21 septembre 2004

Journal Officiel · publié le 21 septembre 2004 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 52 textes

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 2756

Décret n° 2004-2157 du 14 septembre 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de Dar Allouche du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Dar Allouche suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-N-R-S-T-A) mentionnée en jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

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p. 2757

Par décret n° 2004-2158 du 14 septembre 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Hosni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et des recherches au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2757

Par décret n° 2004-2159 du 15 septembre 2004

Monsieur Mohsen Kefi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2757

Par décret n° 2004-2160 du 15 septembre 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Saida Oudi épouse Laâjimi, conservateur de bibliothèque, chargée des fonctions de sous-directeur de l'analyse de l'information à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2757

Par décret n° 2004-2161 du 15 septembre 2004

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Rached Kammoun, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation régionale et de la division territoriale à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 2757

Par décret n° 2004-2162 du 15 septembre 2004

Monsieur Hachemi Harzallah, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et des ateliers à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Monastir.

p. 2757

Par décret n° 2004-2163 du 15 septembre 2004

Monsieur Kamel Lachhab, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2757

Par décret n° 2004-2164 du 15 septembre 2004

Monsieur Khaled Laouani, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2757

Par décret n° 2004-2165 du 15 septembre 2004

Monsieur Ali Saâdani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Raf-Raf.

p. 2757

Par décret n° 2004-2166 du 15 septembre 2004

Monsieur Mongi Ayadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de planification à la direction technique à la commune de Hammamet.

p. 2757

Par décret n° 2004-2167 du 15 septembre 2004

Monsieur Slim Chéhida, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et de lutte contre les épidémies à la direction de la propreté et de l'environnement à la commune de Hammamet.

p. 2757

Par décret n° 2004-2168 du 15 septembre 2004

Monsieur Lotfi H'mida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Chebba.

p. 2757

Par décret n° 2004-2169 du 15 septembre 2004

Madame Yosra Méchmech épouse Lakhal, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la sollicitude des zones vertes et du pépinière à la direction de la propreté, de la santé et de la sollicitude de l'environnement à la commune de Sousse.

p. 2757

Par décret n° 2004-2170 du 15 septembre 2004

Monsieur Mokhtar M'barek, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des nouveaux travaux à la direction technique à la commune de Monastir.

p. 2757

Par décret n° 2004-2171 du 15 septembre 2004

Monsieur Sofiane Guizani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des agents à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Gueremda.

p. 2758

NOMINATIONS

Ministère de la justice et des droits de l'homme

p. 2758

Par décret n° 2004-2172 du 14 septembre 2004

Monsieur Youssef Teliba, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de la secrétariat centrale à la direction générale des prisons et de la rééducation.

p. 2758

Par décret n° 2004-2173 du 14 septembre 2004

Monsieur Hassan Chaouachi, animateur de 1ère catégorie, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation générale et de formation à la direction générale des prisons et de la rééducation.

Ministère des affaires étrangères

p. 2758

Décret n° 2004-2174 du 14 septembre 2004, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine des sports

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine des sports, conclu à Tunis le 23 janvier 2003.

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p. 2758

Décret n° 2004-2175 du 14 septembre 2004, portant ratification de l'accord relatif à l'ouverture d'une succursale de la banque africaine d'import-export, et d'un mémorandum d'accord annexé audit accord relatif aux bureaux provisoires et locaux permanents de la succursale en République Tunisienne et d'un échange de lettres additionnel relatif au régime juridique applicable au personnel de la succursale

Article premier. - Sont ratifiés, l'accord relatif à l'ouverture d'une succursale de la banque africaine d'import-export, et le mémorandum d'accord annexé audit accord relatif aux bureaux provisoires et locaux permanents de la succursale en République Tunisienne et conclus le 30 juillet 2002 entre le gouvernement de…

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p. 2758

Décret n° 2004-2176 du 14 septembre 2004, portant ratification de la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États arabes méditerranéens

Article premier. - Est ratifiée, la convention d'établissement d'une zone de libre échange entre les États arabes méditerranéens, conclue à Rabat (Maroc) le 25 février 2004.

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Ministère des finances

p. 2759

Arrêté du ministre des finances du 14 septembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Ayed, secrétaire général du ministère des finances, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 2759

Arrêté du ministre des finances du 14 septembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le médecin colonel Foued Azzouzi, directeur du centre médical des douanes, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

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p. 2759

Arrêté du ministre des finances du 15 septembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Ben Melek, directeur général du contrôle fiscal, est habilité à signer, par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 2759

Décret n° 2004-2177 du 14 septembre 2004, complétant le décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional

Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones d'encouragement au développement régional, pour le secteur touristique, au titre du tourisme vert et écologique prévue à l'annexe 2 du décret n° 99-483 du 1er mars 1999 susvisé ce qui suit :

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Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

p. 2760

Décret n° 2004-2178 du 14 septembre 2004, portant modification du décret n° 97-1631 du 18 août 1997 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Le projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana est étendu et sa période de réalisation est prorogée d'un an et six mois à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article premier du décret n° 2002-2685 du 14 octobre 2002 susvisé.

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p. 2761

Décret n° 2004-2179 du 14 septembre 2004, portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et plants approuvés par le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation

Article premier. - Est approuvée, la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et plants approuvés par le décret n° 2000-101 susvisé conformément aux annexes du présent décret.

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p. 2761

Décret n° 2004-2180 du 14 septembre 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie des titres fonciers n° 9718, 528406, 530981, 530753 et 9545, d'une superficie de 1 ha 49 ares 95 ca, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région de Htouba à la délégation de Korba du gouvernorat de Nabeul, telle…

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p. 2762

Décret n° 2004-2181 du 14 septembre 2004, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 2722, classée dans les zones de sauvegarde, sise dans la région d'El Marja à la délégation d'El Fahs au gouvernorat de Zaghouan, d'une superficie de 6 ha telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au…

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Ministère de l'industrie et de l'énergie

p. 2762

Décret n° 2004-2182 du 14 septembre 2004, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jelma" et ses annexes

Article premier. - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signée à Tunis, le 17 mars 2004 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les "Sociétés Hydrocarbures Tunisie Corporation", "Tunisian Onshore and Offshore Petrolum and Industrial…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2763

Décret n° 2004-2183 du 14 septembre 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets d'aménagement et de construction des composantes des technopôles de Borj Cedria et de Sidi Thabet et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets d'aménagement et de construction des composantes des technopôles de Borj Cedria et de Sidi Thabet placée sous l'autorité du…

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p. 2764

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 18 décembre 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2765

Par décret n° 2004-2184 du 14 septembre 2004

Monsieur Hamed Jammoussi est nommé amine de la profession de la fabrication de balghas.

Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Tunis.

p. 2765

Par décret n° 2004-2185 du 14 septembre 2004

Monsieur Hassen Belleh est nommé amine de la profession de la fabrication d'objets en cuivre ciselé, repoussé, gravé, ajouré ou émaillé et martelé.

Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Tunis.

p. 2765

Par décret n° 2004-2186 du 14 septembre 2004

Monsieur Fethi Echaâr est nommé amine de la profession de confection de vêtements traditionnels masculin.

Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Tunis.

p. 2765

Par décret n° 2004-2187 du 14 septembre 2004

Monsieur Tarek Ben Othmen est nommé amine de la profession de fabrication d'objets en argent.

Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Tunis.

p. 2765

Par décret n° 2004-2188 du 14 septembre 2004

Madame Kmar Mansour est nommée amine de la profession de la broderie traditionnelle.

Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Mahdia.

p. 2765

Par décret n° 2004-2189 du 14 septembre 2004

Monsieur Ezzeddine Ghammem est nommé amine de la profession du tissage sur métier à bras.

Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Mahdia.

Ministère des technologies de la communication et du transport

p. 2765

Décret n° 2004-2190 du 14 septembre 2004, modifiant le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Article premier. - Les dispositions du premier paragraphe de l'article 59 et de l'article 60 du décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2765

Décret n° 2004-2191 du 14 septembre 2004, fixant l'organigramme de l'agence technique des transports terrestres

Article premier. - L'organigramme de l'agence technique des transports terrestres est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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Ministère des sports

p. 2766

Décret n° 2004-2192 du 14 septembre 2004, portant institution du "prix maghrébin des sports et de l'éducation physique"

Article premier. - Il est institué un prix d'évaluation dénommé "prix maghrébin des sports et de l'éducation physique".

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p. 2766

Par décret n° 2004-2193 du 14 septembre 2004

Monsieur Abdeljaoued Bouslimi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences conformément aux indications du tableau ci-après :

Nom et prénomLieu de travailMatièreDate de nomination
Abdeljaoued BouslimiInstitut supérieur du sport et de l'éducation physique de Kassar SaldSciences humaines appliquées aux activités physiques et sportives19 décembre 2003
p. 2767

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2767

Par décret n° 2004-2194 du 14 septembre 2004

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamadi Mouelhi, professeur hors classe de l'éducation physique, en qualité de chef de service du développement du sport féminin à la direction des structures sportives à la direction générale du sport d'élite et des structures sportives au ministère des sports.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2767

Par décret n° 2004-2195 du 6 septembre 2004

Le Docteur Adouani Ali, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale).

p. 2767

Par décret n° 2004-2196 du 6 septembre 2004

Le Docteur Daghfous Mounir, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire au centre d'assistance médicale urgente de Tunis (service d'assistance médicale urgente).

p. 2767

Par décret n° 2004-2197 du 6 septembre 2004

Le Docteur Bellagha Ibtissem, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital d'enfants (service de radiologie).

p. 2767

Par décret n° 2004-2198 du 6 septembre 2004

Le Docteur Karray Abderrahmen, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de pédiatrie, de médecine d'urgences et réanimation infantile).

p. 2767

Par décret n° 2004-2199 du 6 septembre 2004

Le Docteur Hachicha Mongia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de pédiatrie).

p. 2767

Par décret n° 2004-2200 du 6 septembre 2004

Le Docteur Khedher Mohamed Adel, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Farhat Hached de Sousse (service de laboratoire biochimie).

p. 2767

Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 septembre 2004

Le docteur Béchir Hamza est nommé président du comité national d'éthique médicale.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2767

Décret n° 2004-2202 du 14 septembre 2004, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Est créé, l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :

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p. 2768

Décret n° 2004-2203 du 14 septembre 2004, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier. - Est créé, l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :

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p. 2768

Décret n° 2004-2204 du 14 septembre 2004, portant création d'un institut supérieur des études technologiques

Article premier. - Est créé, l'institut supérieur des études technologiques suivant :

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