Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 2005

Par décret n° 2004-2725 du 24 décembre 2004

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 décembre 2004

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 décembre 2004, portant report du déroulement des épreuves du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères

Article unique. - Est reporté au 12 février 2005 et jours suivants, le déroulement des épreuves du concours externe

Décret n° 2004-2726 du 22 décembre 2004, accordant à la "Société Audio Visual International Production Tunisie" les avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - "La société Audio Visual International Production Tunisie" bénéficie des avantages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements suivants :

Décret n° 2004-2727 du 31 décembre 2004, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers

Article premier - Est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pétroliers relevant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant :

Décret n° 2004-2728 du 31 décembre 2004, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole

Article premier - Est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :

Décret n° 2004-2729 du 31 décembre 2004, portant octroi d'un régime fiscal privilégié au titre des produits métallurgiques

Article premier - Sont suspendus, les droits de douane et est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, dus

Par arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2004

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 décembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er mars 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur de bibliothèques ou de documentation dans les administrations publiques conformément aux conditions prévues par…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 décembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er mars 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 décembre 2004, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses et à l'ouverture des hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir pendant la saison hippique 2004-2005

Article premier. - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses et comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales, internationales et des primes aux naisseurs pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Saïd et de Monastir, et des courses et festivals…

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Imed Touibi, conseiller des services publics, directeur général de la planification de la coopération et de la formation des cadres, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Srasra, conseiller des services publics, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Besbes, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à signer par…

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Arfaoui, ingénieur général, directeur général des bâtiments civils, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à signer par…

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur général, directeur général de l'aménagement du territoire, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Achour, ingénieur général, directeur général des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à signer par délégation de…

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur en chef, directeur général des services communs, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à signer par…

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975, Monsieur Mohamed El Hedi Slim, administrateur conseiller, directeur général de l'habitat, au ministère de

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975, Monsieur Mahmoud Gdoura, urbaniste général, directeur de l'urbanisme, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à signer par délégation de la ministre de…

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Sahnoun, administrateur général, inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est habilité à signer par délégation de la ministre…

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 24 décembre 2004, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions d'arbitrage instituées pour le règlement des litiges afférents aux résultats des opérations de contrôle technique à l'exportation

Article premier. - Les commissions d'arbitrage instituées, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 94-1744 susvisé, sont chargées du règlement des différends en cas d'opposition des déclarants aux résultats du contrôle technique à l'exportation effectué par le service spécialisé.

Arrêté du ministre du transport du 22 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Ben Fadhl, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des transports terrestres au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du…

Arrêté du ministre du transport du 22 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Rachdi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la marine marchande au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport,…

Arrêté du ministre du transport du 22 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Miladi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la planification et des études au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du…

Arrêté du ministre du transport du 22 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bacha, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du…

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Zaiem, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents relevant de ses attributions, à l'exclusion des textes à…

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 décembre 2004, portant report du déroulement des épreuves du concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique

Article unique. - Est reporté au 11 janvier 2005 et jours suivants, le déroulement des épreuves du concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique au lieu du 30 octobre 2004 et jours suivants.

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 24 décembre 2004, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite

Article premier. - En application des dispositions de l'article 38 de la loi susvisée n° 94-104 du 3 août 1994, est créée la commission nationale du sport d'élite.

Décret n° 2004-2731 du 31 décembre 2004, portant modification du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits

Article premier. - Les dispositions de l'article 11 du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998 modifié par le décret n° 99-1514 du 5 juillet 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 30 décembre 2004, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 février 2005 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de cinquante-six (56) postes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 décembre 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Methnani, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Said Bhira, assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur général de l'office des oeuvres universitaires pour le Nord, est autorisé à signer par…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Elgaied, professeur de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique et de la rénovation technologique, est…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Dhouib, professeur de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur général des études technologiques, est autorisé à signer par délégation du ministre de…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 décembre 2004, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Ghaddhab, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur général de l'Office des Oeuvres universitaires pour le Centre, est…

Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 24 décembre 2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…