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CONSEIL CONSTITUTIONNEL (*)
- Avis n° A – L01-2005 du conseil constitutionnel concernant le caractère juridique des dispositions de l'article 23 de la loi n° 66-79 du 29 décembre 1966, portant loi de finances pour l'année 1967 portant création d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2005-1943 du 9 juillet 2005
Monsieur Moncef Fathallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique de la radio à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 2005-1944 du 9 juillet 2005
Monsieur Lotfi Ben Nasr, journaliste principal, est chargé des fonctions de directeur de la communication à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
Par décret n° 2005-1945 du 9 juillet 2005
Madame Hamida Ben Hassine épouse Ridane, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de la publicité à l'agence nationale de promotion audiovisuelle.
Arrêté du Premier ministre du 11 juillet 2005, modifiant l'arrêté du 19 novembre 1994, fixant les tarifs du Journal Officiel de la République Tunisienne et de la publicité légale, réglementaire et judiciaire
Article premier. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 1994 susvisé un paragraphe 3 bis ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 9 juillet 2005, relatif au transfert du siège de la commune de Sidi Bou Saïd gouvernorat de Tunis
Article premier. - La commune de Sidi Bou Saïd est autorisée à transférer son siège sis à la rue du Parc n° 38 à son nouveau siège situé à l'avenue Habib Thameur n° 4.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
Article premier. – La liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2005-1946 du 5 juillet 2005, complétant le décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1192 du 30 mai 1994 susvisé, les équipements figurant sur la liste annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1947 du 7 juillet 2005
Monsieur Chaker Attallah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des études sectorielles à la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières.
Par décret n° 2005-1948 du 7 juillet 2005
Monsieur Abdelaziz Mahfoudhi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale du financement.
Par décret n° 2005-1949 du 7 juillet 2005
Mademoiselle Hela Ben Salah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée sous-directeur de la balance des paiements et du suivi des relations financières de la Tunisie avec l'extérieur à la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières.
Par décret n° 2005-1950 du 7 juillet 2005
Monsieur Okba Guelmemi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur des ressources d'emprunt à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière.
Par décret n° 2005-1951 du 7 juillet 2005
Monsieur Mefteh Salah, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé sous-directeur de l'exploitation de la base de la dette à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière.
Par décret n° 2005-1952 du 9 juillet 2005
Monsieur Ahmed Hadroug, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de la cellule informatique au comité général des assurances.
En application de l'article 17 du décret n° 2001-2729 du 26 novembre 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1953 du 9 juillet 2005
Monsieur Mohamed Sofiane Chaouachi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé administrateur du budget de l'Etat de 3ème catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat.
Par décret n° 2005-1954 du 9 juillet 2005
Monsieur Anis Ben Taârit, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé contrôleur de 2ème classe à la commission de contrôle des assurances au comité général des assurances.
Arrêté du ministre des finances du 6 juillet 2005, portant classement et reclassement des postes comptables relevant du ministère des finances
Article premier. - sont classées dans la catégorie « A », les recettes des finances ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 6 juillet 2005
Est créée, à compter du 17 juin 2005, une recette des finances à Charguia I, du gouvernorat de Tunis.
La recette des finances à Charguia I, assurera toutes les attributions dévolues à une recette des finances de plein exercice, à l’exception de l’octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances à Charguia I, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 1ère catégorie.
Par arrêté du ministre des finances du 6 juillet 2005
Est créée, à compter du 15 juin 2005, une recette des finances à la Cité Erriadh, à Sousse.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-1955 du 5 juillet 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Nord, Sidi Aïch et El Guettar)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Nord, Sidi Aïch et El Guettar) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1956 du 5 juillet 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Nord, Douz, El Faouar et Kébili Sud)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kébili (délégations de Kébili Nord, Douz, El Faouar et Kébili Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1957 du 5 juillet 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville, Bouficha, Sousse Sidi Abdelhamid et Sousse Erriadh)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville, Bouficha, Sousse Sidi Abdelhamid et Sousse Erriadh) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1958 du 5 juillet 2005, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des gouvernorats de l'Ariana et de la Mannouba (délégations de Douar Hicher, Ariana Ville et Soukra)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis aux gouvernorats de l'Ariana et de la Mannouba (délégations de Douar Hicher, Ariana Ville et Soukra) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-1959 du 5 juillet 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré des collines du gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré des collines du gouvernorat de Kairouan. Elle est placée sous l'autorité du commissaire régional au développement agricole de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1960 du 11 juillet 2005, portant suppression d'un établissement public
Article premier. - Est supprimé l'établissement public dénommé «le lycée professionnel agricole des jeunes filles de Soukra du gouvernorat de l'Ariana». Son agent comptable est chargé de la liquidation de son patrimoine dont les biens et obligations sont transférés à l'institut des études préparatoires en biologie et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Menzel Bouzelfa de la délégation de Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Menzel Bouzelfa de la délégation de Menzel Bouzelfa, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret n° 2005-587 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Grimit 1 de la délégation d'En-Fidha, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Grimit 1 de la délégation d'En-Fidha, au gouvernorat de Sousse, créé par le décret n° 2005-589 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Abdallah de la délégation d'En-Fidha, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Ouled Abdallah de la délégation d'En-Fidha, au gouvernorat de Sousse, créé par le décret n° 2005-588 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zardoub 2 de la délégation de Sidi Al Heni, au gouvernorat de Sousse
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Zardoub 2 de la délégation de Sidi Al Heni, au gouvernorat de Sousse, créé par le décret n° 2005-590 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Amiret Al Hajjej de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Amiret Al Hajjej de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir, créé par le décret n° 2005-591 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Toucha 1 de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Toucha 1 de la délégation d'El Ayoun, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2005-595 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouajh El Kmim-Rakhmet de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'Ouajh El Kmim-Rakhmet de la délégation de Sbeitla, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2005-594 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Farch de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte, à compter de la date de publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué d'El Farch de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine, créé par le décret n° 2005-602 du 7 mars 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Article premier : Outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs, le ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, comprend :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-1962 du 9 juillet 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Youssef Boussaidi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de sous-directeur à la cellule de l'éducation, de l'esprit olympique, du suivi et de l'organisation à la direction générale du sport d'élite et des structures sportives au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, à compter du 13 mai 2005.
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 6 juillet 2005, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zeineb Aouani née Ben Aleya, directeur des ressources humaines et du matériel, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-1963 du 7 juillet 2005
Monsieur Rezig Oueslati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2005-1964 du 7 juillet 2005
Le docteur Karray Hedia, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital El Jem (service de médecine).
Par décret n° 2005-1965 du 7 juillet 2005
Le docteur Haffani épouse Bouziri Sonia, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Sadok Mokaddem de Jerba (service de pédiatrie).
Par décret n° 2005-1966 du 7 juillet 2005
Le docteur Ghanmi Zaied, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Sejnane (service de médecine).
Par décret n° 2005-1967 du 7 juillet 2005
Le docteur Zayoud Fethi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital Sadok Mokaddem de Jerba (service de radiologie).
Par décret n° 2005-1968 du 7 juillet 2005
Le docteur Chouaibi Ezzeddine, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital régional de Sidi Bouzid (service de pédiatrie).
Par décret n° 2005-1969 du 7 juillet 2005
Madame Bdioui Henda épouse Marzouk, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire au groupement de santé de base de Nabeul (service de la pharmacie).
p. 1739Arrêté du ministre de la santé publique du 9 juillet 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mustapha Djlassi, directeur des bâtiments et de l'équipement, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-1970 du 9 juillet 2005
Monsieur Mohamed Ali Moueddeb, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Mannouba.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier. - Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1972 du 9 juillet 2005
Les deux maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Sofiane Ghali | Faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul | Sciences économiques | 27/11/2004 |
| Olfa Benouda épouse Sioud | Institut des hautes études commerciales | Gestion | 24/12/2004 |
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-1973 du 9 juillet 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Trabelsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des stages à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax, à compter du 1er mars 2005.
RECTIFICATIF
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif
(JORT n° 26 du 1er avril 2005, page 848).
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