Journal Officiel n° 79 du 4 octobre 2005

Loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l'activité de plongée (1)

Article premier. - La présente loi a pour but d'organiser toutes les activités de plongée, à titre amateur ou professionnel, quel qu'en soit le caractère.

Loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains (1)

Article premier. - Sous réserve de la législation en vigueur et notamment le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, sont considérés parcs urbains, au sens de la présente loi, les…

Loi n° 2005-91 du 3 octobre 2005, portant encouragement du secteur privé à recruter les diplômés de l'enseignement supérieur (1)

Article premier. - L'Etat peut prendre en charge, pendant une année, une partie des salaires versés au titre des nouveaux recrutements d'agents de nationalité tunisienne titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur délivré au terme d'une scolarité égale au moins à deux ans après le baccalauréat ou d'un diplôme…

Loi n° 2005-92 du 3 octobre 2005, modifiant et complétant la loi n° 94-70 du 20 juin 1994, portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (1)

Article premier. - Les dispositions des articles 3, 6, 8, et 9, du troisième paragraphe de l'article 10 et des articles 11 et 12 de la loi n° 94-70 du 20 juin 1994, portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité sont abrogées et sont remplacées par les…

Loi n° 2005-93 du 3 octobre 2005, complétant quelques dispositions du code de procédure pénale (1)

Article unique. - Il est ajouté à l'article 54 du code de procédure pénale un troisième paragraphe comme suit :

Avis n° 50-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-70 du 20 juin 1994 portant institution d’un système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité

Le Conseil constitutionnel,

Avis n° 51-2005 du Conseil Constitutionnel concernant un projet de loi relatif aux parcs urbains

Le Conseil constitutionnel,

Avis n° 53-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi complétant quelques dispositions du code de procédure pénale

Le Conseil constitutionnel,

Avis n° 56 – 2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant organisation de l'activité de plongée

Le Conseil constitutionnel,

Avis n° 61-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant organisation de l'activité de plongée

Le Conseil constitutionnel,

Avis n° 62-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi portant encouragement du secteur privé à recruter les diplômés de l'enseignement supérieur

Le Conseil constitutionnel,

Par décret n° 2005-2633 du 3 octobre 2005

Par décret n° 2005-2634 du 3 octobre 2005

Par décret n° 2005-2635 du 3 octobre 2005

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis

Article unique. - Sont approuvées, les modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis, annexées au présent arrêté.

Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne

Article unique. - Sont approuvées, les modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne annexées au présent arrêté.

Décret n° 2005-2636 du 24 septembre 2005, modifiant et complétant le décret n° 2120 du 25 octobre 1993, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de dépollution

Article premier. - Les dispositions des articles 1, 6, 8, 9, 11, 13, 14 et 15 du décret susvisé n° 93-2120 du 25 octobre 1993 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :