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MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2006-377 du 6 février 2006
Monsieur Ridha Ferchiou, président du conseil national de la statistique, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 2006.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 3 février 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er mai 2006, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de «Mégrine» délégation de «Mégrine» gouvernorat de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-378 du 6 février 2006, portant ratification d'une convention-programme entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour l'aménagement d'un sentier littoral à Hammamet
Article premier. - Est ratifiée, la convention-programme entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour l'aménagement d'un sentier littoral à Hammamet, conclue à Tunis le 6 juin 2005.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-379 du 6 février 2006
Monsieur Mohamed Béchir Guellouz, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2006.
Ministère des finances
Décret n° 2006-380 du 3 février 2006, portant application des dispositions du premier paragraphe de l'article 22 de la loi n° 88-92 du 2 août 1988, relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-104 du 19 décembre 2005, relative à l'extension du champ d'intervention des sociétés d'investissement à capital risque
Article premier. - La société d'investissement à capital risque peut accorder des avances en compte courant associés au profit des entreprises prévues par l'article 21 de la loi n° 88-92 du 2 août 1988 susvisée et dans lesquelles elle détient au moins 5% du capital à condition que le total de ces avances ne dépasse…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-381 du 3 février 2006, portant application des dispositions de l'article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété par la loi n° 2005-105 du 19 décembre 2005, relative à la création des fonds communs de placement à risque
Article premier. - Le fonds commun de placement à risque peut accorder des avances en compte courant associés au profit des entreprises prévues par l'article 21 de la loi n° 88-92 du 2 août 1988 susvisée et dans lesquelles le fonds détient au moins 5% du capital à condition que le total de ces avances ne dépasse 15%…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-382 du 6 février 2006, complétant et modifiant le décret n° 94-1056 du 9 mai 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages
Article premier. - Sont supprimés de la liste n° II et ajoutés à la liste n° I annexées au décret n° 94-1056 du 9 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-383 du 3 février 2006, accordant à Monsieur Hosni Tej, une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Hosni Tej bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 84.880 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à la cité des jeunes à Gafsa d'une capacité d'hébergement de 126 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-384 du 3 février 2006, accordant à Monsieur Chaouki Ben Belgacem Mansri, une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Chaouki Ben Belgacem Mansri bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 104.400 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à Sidi Ahmed Zarrouk à Gafsa d'une capacité d'hébergement de 84 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-385 du 3 février 2006, accordant à la Société Foyer Cité El Manara une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - La Société Foyer Cité El Manara bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 332 211 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à la cité El Manara à Gabès d'une capacité d'hébergement de 288 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-386 du 3 février 2006, accordant à Monsieur Amor Haouari, une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Amor Haouari bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 58.715 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à la cité El Izdihar à Gabès d'une capacité d'hébergement de 51 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-387 du 3 février 2006, accordant à Monsieur Abdessattar Dkhili, une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Abdessattar Dkhili bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 105.875 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à cité Bourchadet à Jendouba d'une capacité d'hébergement de 77 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-388 du 3 février 2006, accordant à Monsieur Faical Jabri, une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier. - Monsieur Faical Jabri bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 104.500 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire situé à l'avenue Habib Bourguiba - Béja, d'une capacité d'hébergement de 76 lits au minimum.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-389 du 6 février 2006
Madame Lamia Ben Mahmoud épouse Ben Ahmed, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée chef de l'unité des études, de la législation et de développement du secteur au comité général des assurances.
En application des dispositions de l'article 17 nouveau du décret n° 2001-2729 du 26 novembre 2001, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 3 février 2006, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à l'institut national de la statistique
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques à l'institut national de la statistique composé de trente neuf (39) règles de conservation figurant sur dix-huit (18) pages, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 3 février 2006
Madame Saloua Ben Zéghou est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Madame Faouzia Chaâbane.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 3 février 2006
Monsieur Kamel Ghodhbène est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest, en remplacement de Monsieur Mouldi Mhédhbi.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 3 février 2006
Monsieur Hatem Amari est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Mikdad El Missaoui.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2006-390 du 3 février 2006, portant modification du décret n° 2002-34 du 8 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Mnihla, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la protection de la localité de M'nihla (cité Ibnou Sina et Intilaka) contre les inondations
Article premier. - Sont modifiées, les indications énoncées aux numéros d'ordre 6 et 7 au tableau parcellaire du décret n° 2002-34 du 8 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à M'nihla, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la protection de la localité de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-391 du 6 février 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Djebeniana et Menzel Chaker)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Djebeniana et Menzel Chaker) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-392 du 6 février 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Sbikha et El Oueslatia)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Kairouan Nord, Sbikha et El Oueslatia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-393 du 6 février 2006, portant changement de vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Est changée, la vocation d'une parcelle de terre agricole, d'une superficie de 1 ha classée en autres zones agricoles, sise dans la région d'El Groo à la délégation de Djerba Ajim au gouvernorat de Médenine, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-394 du 6 février 2006, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Médenine
Article premier. - Est changée, la vocation d'une parcelle de terre agricole, d'une superficie de 1 ha 85 ares classée en zones de sauvegardes, sise dans la région d'Ettabal à la délégation de Ben Guerden au gouvernorat de Médenine, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005
Article premier. - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El H'ma (2ème tranche) « secteur Henchir Ben Mahmoud 1ère partie » de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El H'ma (2ème tranche) « secteur Henchir Ben Mahmoud 1ère partie » de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Essouani de la délégation du Kef-Est, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Essouani de la délégation du Kef-Est, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben-M'rad de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier: Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ben-M'rad de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2006-395 du 3 février 2006, fixant l'organigramme de l'office national de l'assainissement
Article premier. - L'organigramme de l'office national de l'assainissement est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-396 du 3 février 2006, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société les ciments de Bizerte
Article premier. - L'attribution des emplois fonctionnels de chef de section, de sous-chef de service, de chef de service, de sous-directeur, de directeur et de directeur central technique au sein de la société les ciments de
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2006-397 du 6 février 2006, fixant les procédures d'élection des membres du conseil de métiers, son organisation et ses modes de fonctionnement
Article premier. - Sont électeurs des membres du conseil de métiers, les artisans cités à l'article 4 de la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l'organisation du secteur des métiers et les dirigeants techniques des entreprises artisanales et qui ont procédé à une déclaration d'activité conformément à…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2006-398 du 3 février 2006, abrogeant le décret n° 2003-1510 du 25 juin 2003, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national des télécommunications
Article premier. - Sont abrogés, les dispositions du décret n° 2003-1510 du 25 juin 2003, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national des télécommunications.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 3 février 2006
Madame Karima Ghribi est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Tahar Lassoued.
p. 355Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2006-399 du 6 février 2006, portant modification du décret n° 2003-1702 du 11 août 2003, portant création du conseil national de la femme et de la famille et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 3 et 8 du décret n° 2003-1702 du 11 août 2003 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-400 du 6 février 2006
Le prix du Président de la République pour les droits de l'enfant au titre de l'année 2006 est décerné à l'association du salon du livre pour enfant - Sfax.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2006-401 du 3 février 2006, relatif à la création du centre national de traduction, la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé un centre d'information, de formation, de documentation et d'études dénommé « Centre National de Traduction ». Ledit centre est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle du ministère de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2006-402 du 6 février 2006, modifiant le décret n° 2003-2269 du 4 novembre 2003, portant création du prix du Président de la République pour la sauvegarde des installations sportives
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2269 du 4 novembre 2003 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-403 du 6 février 2006
Monsieur Brahim Agrebi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national du sport.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2006-404 du 3 février 2006, portant modification du décret n° 98-795 du 4 avril 1998, fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 98-795 du 4 avril 1998 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-405 du 6 février 2006
Le docteur Noureddine Sassi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia (service : orthopédie).
Par décret n° 2006-406 du 6 février 2006
Le docteur Hassine Adel Hamza, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia (service : radiologie).
Par décret n° 2006-407 du 6 février 2006
Le docteur Nouri Zouari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax (service : exploration fonctionnelle).
Par décret n° 2006-408 du 6 février 2006
Le docteur Mohamed Nabil M'hiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax (service : urologie).
Par décret n° 2006-409 du 6 février 2006
Le docteur Mohamed Mokhtar Drira, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax (service : O.R.L.).
Par décret n° 2006-410 du 6 février 2006
Le docteur Zouheir Hechmi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Razi » de la Manouba (service : psychiatrie « E »).
Par décret n° 2006-411 du 6 février 2006
Le docteur Aicha Gassab, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir (service : d'O.R.L.).
Par décret n° 2006-412 du 6 février 2006
Le docteur Saida Ayed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie de Tunis (service : d'ophtalmologie « A »).
Par décret n° 2006-413 du 6 février 2006
Le docteur Ahmed Achour, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire (service : des maladies de la nutrition et diététique thérapeutique).
Par décret n° 2006-414 du 6 février 2006
Le docteur Habiba Chaâbouni, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis (service : de maladies héréditaires et congénitales).
Par décret n° 2006-415 du 6 février 2006
Le docteur Nabil Najeh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis (service : chirurgie « B »).
Par décret n° 2006-416 du 6 février 2006
Le docteur Saida Ben Rejeb, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis (service : de laboratoire de microbiologie).
Par décret n° 2006-417 du 6 février 2006
Le docteur Mohamed Ben Ayed, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis (service : d'anatomie pathologique).
Par décret n° 2006-418 du 6 février 2006
Le docteur Tarek Kilani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana (service : de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire).
Par décret n° 2006-419 du 6 février 2006
Le docteur Lilia Rokbani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis (service : de médecine interne).
p. 364Par décret n° 2006-420 du 6 février 2006
Le docteur Mongi Douik, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Tunis (service : orthopédie adulte).
Par décret n° 2006-421 du 6 février 2006
Le docteur Ali Taher Mosbeh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Sahloul de Sousse » de Tunis (service : urologie).
Par décret n° 2006-422 du 6 février 2006
Le docteur Sadok Meriah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis (service : gynécologie obstétrique).
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 février 2006
Professeur Wahida Cherif est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis en remplacement du professeur Lilia Rekbeni, et ce, à partir du 2 novembre 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 février 2006
Monsieur Abderraouf Jemal est nommé membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiz de Tunis en remplacement de Madame Habiba Souli Bouaziz, et ce, à partir du 24 octobre 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 février 2006
Docteur Olfa Bouyahia est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital d'enfant de Tunis en remplacement du docteur Beji Chaouechi, et ce, à partir du 2 novembre 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 3 février 2006
Professeur Tarek Kilani est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de Pneumo-phiisologie de l'Ariana, et ce, à partir du 2 novembre 2005.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-423 du 6 février 2006
Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2006-424 du 6 février 2006
Monsieur Younes Jedoui, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès à compter du 3 septembre 2005.
Par décret n° 2006-425 du 6 février 2006
Monsieur Jamel Nouiri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Médenine, à compter du 26 août 2005.
Par décret n° 2006-426 du 6 février 2006
Monsieur Ali Abassi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure, à compter du 5 octobre 2005.
NOMINATION
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2006-427 du 6 février 2006
Monsieur Imed Turki, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la prospective, de la planification et de la programmation au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes.