Journal Officiel n° 20 du 10 mars 2006

Monsieur Mehrez Talbi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et de l'approvisionnement à la chambre des députés.

ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

Le « bureau régional de la cour internationale d'arbitrage » relevant de la chambre de commerce internationale, est autorisé à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.

NOMINATIONS

Monsieur Mondher Bousnina, conseiller des services publics est chargé des fonctions de sous-directeur des études, du contentieux et de la réglementation municipale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur et du développement local.

Monsieur Sassi Jarbouï, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mahres à compter du 2 janvier 2006.

CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE

Il est accordé à Monsieur Mohamed Hichem Bel Hadj Youssef, attaché d'administration à la commune de Jammel, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.

NOMINATIONS

Monsieur Radhouan Ouerthi, magistrat du troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice et des droits de l'Homme.

Monsieur Hassan Seboui, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des agents à la direction générale des prisons et de la rééducation.

Monsieur Othman Jerandi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mohamed Habib Kaâbachi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Hassine Bouzid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Monsieur Mahjoub Lamti, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint directeur adjoint d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

DETACHEMENT

Monsieur Hichem Dhrif, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour une autre période d'un an à compter du 1er mars 2006.

NOMINATION

Monsieur Hichem Dhrif, magistrat de troisième grade, est nommé, de nouveau, président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis, pour une période d'un an à compter du 1er mars 2006.

NOMINATION

Monsieur Fathi Ladjimi, conseiller de presse, est chargé des fonctions de chef de section de la communication au département de la communication au centre de documentation nationale.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 82-1284 du 18 septembre 1982, l'intéressé bénéficie de rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

DEROGATION

Il est accordé à Monsieur Amor Ghouila, rédacteur en chef à l'agence Tunis Afrique de presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite pour une période d'une année supplémentaire, à compter du 1er mars 2006.

Monsieur Adel Cherni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des affaires administratives et financières au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

Monsieur Abdelkérim Ketata, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des statuts et du contentieux à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

Monsieur Nidhal Lazhari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et du développement informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.

Monsieur Boubaker Bouslama, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets routiers relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Abdeljelil Jatlaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Najoua Hedhli épouse Amara, ingénieur en chef, sous-directeur de l'information scientifique et des archives à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Ahmed Laassidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination à la direction de l'urbanisme, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Mokhtar Jebahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine.

Monsieur Abdelmajid Layeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Jendouba.

Monsieur Mohamed Dhrif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.

Monsieur Khaled Latrache, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja.

Monsieur Sadok Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.

Monsieur Mokhtar Jebahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sidi Bouzid.

Monsieur Jameleddine Gmar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

Monsieur Faouzi Ben Mohamed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan.

Monsieur Mohamed Atef Telmoudi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.

Monsieur Abdennaceur Boughaleb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études à la sous-direction de l'aide à l'habitat à la direction de l'amélioration de l'habitat, relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Mongi Arfaoui, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la coordination à la direction de la construction de l'habitat, relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Tahar Msekni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle des travaux "lot génie civil" à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur de musique, de l'institut supérieur de l'informatique et de multimédia et du centre de recherche en informatique, en multimédia et du traitement numérique des données à Sfax, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Mohamed Hédi Chihi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Bizerte.

Monsieur Khaled Fares, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

Monsieur Noureddine Alimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

La commission d'agrément des contrôleurs techniques dans le domaine de la construction comprend les membres suivants :

• Monsieur Moncef Aouadi, représentant le Premier ministère,
• Monsieur Abderrazak Boujlida, représentant le ministère de l'intérieur et du développement local,
• Monsieur Abderraouf Ben Moussa, représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
• Monsieur Adel Brahem, représentant le ministère des finances.
• Monsieur Omar Bouzouada, représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
• Monsieur Ridha Gabbouj, représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
• Monsieur Fethi Marzouk, représentant la fédération tunisienne des sociétés d'assurances.
• Monsieur Chokri Edriss, représentant la fédération nationale des entrepreneurs de bâtiment et des travaux publics.
• Monsieur Mohamed Sallami, représentant l'ordre des ingénieurs tunisiens.

• Monsieur Karim Ellouz, représentant l'ordre des architectes tunisiens.
• Monsieur Faouzi Rais, représentant les contrôleurs techniques.

La durée du mandat des membres susvisés est fixée à 3 ans, elle est renouvelable dans les mêmes formes et conditions.

NOMINATIONS

Madame Afraâ Juini épouse Chemka, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des loisirs touristiques au ministère du tourisme.

Madame Mouna Mathlouthi épouse Gliss, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction des études et de la coopération internationale au ministère du tourisme.

NOMINATION

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Adel Khsib, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation et de l'informatique au ministère du transport.

Monsieur Chokri Ben Hassan, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Monsieur Mohamed Zribi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du sport d'élite et des structures sportives au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

Monsieur Rafik Mankai, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef du département de la médecine du sport au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Néjib Chaâbane, professeur jeunesse et enfance, est chargé des fonctions de chef de service de la conception et de l'évaluation à la direction de l'animation socio-éducative culturelle à la direction générale de la jeunesse, au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

NOMINATIONS

Monsieur Anis Bellasfar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la sous-direction de l'approvisionnement et du matériel au laboratoire national de contrôle des médicaments.

Monsieur Fethi Homrani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Ben Arous.

Les médecins des hôpitaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux :

L'assistant hospitalo-universitaire en médecine dentaire mentionné ci-dessous est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 5 mai 2005, et ce, conformément au tableau suivant :

NOMINATION

Madame Imen Zahouani épouse Lahouimel, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de directeur des relations avec les organismes des sécurité sociale et les affiliés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

NOMINATIONS

Monsieur Slaheddine Klich, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts à la direction des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.

Monsieur Abdelaziz Mellouli, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Sfax.

Monsieur Néji Kouki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des corps de surveillance et des agents de laboratoire à la sous-direction du personnel d'encadrement, des corps de surveillance et agents de laboratoire à la direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation et de la formation.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Sahbi Allani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan, pour une nouvelle période à compter du 12 juillet 2005.

Monsieur Moncef Temani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique, à compter du 4 octobre 2005.

Monsieur Abdelkerim Louati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université Ezzitouna.

En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Thraya, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de civilisation islamique de Tunis.

Monsieur Lotfi Chouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des finances et fiscalité de Sousse.

Monsieur Ahmed Zine El Abidine, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie « A » à la cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Mahmoud El Aouini, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de technologie et de l'informatique.

Monsieur Naceur Bahri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sfax.

Madame Faouzia Ben Dakoum épouse Khilifi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents à la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignements supérieur.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ