Loi n° 2007-28 du 14 mai 2007, portant approbation de l'avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Amilcar » et ses annexes (1)
Article unique – Est approuvé, l'avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Amilcar » et ses annexes, annexé à la présente loi et signé à Tunis le 15 septembre 2006 entre l'État Tunisien d'une part et la Société « BG Tunisia Limited » et l'Entreprise Tunisienne…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2007-1184 du 14 mai 2007, fixant l'organigramme de l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article premier. - L'organigramme de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2007-1185 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du minimum et du maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chacune des catégories d'immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis
Article premier. - Pour la liquidation de la taxe sur les immeubles bâtis, le minimum et le maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chaque catégorie d'immeubles est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1186 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis
Article premier. - Le montant de la taxe sur les terrains non bâtis visés au deuxième paragraphe de l'article 33 du code de la fiscalité locale est fixé, par mètre carré et pour chaque zone délimitée par le plan d'aménagement urbain, comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1187 du 14 mai 2007, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré de référence pour chacune des catégories des immeubles à usage industriel, commercial ou professionnel
Article premier. - Pour la liquidation du minimum de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel visée par le paragraphe II de l'article 38 du code de la fiscalité locale, la taxe de référence par mètre carré pour chaque catégorie d'immeubles est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1188 du 14 mai 2007
L'Union Des Banques Maghrébines est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.
Par décret n° 2007-1189 du 14 mai 2007
La Fédération Mondiale des Organisations d'Ingénieurs est autorisée à s'installer et à exercer ses activités en Tunisie à travers une représentation sous forme de bureau.
Par décret n° 2007-1190 du 14 mai 2007
L'Union Nord Africaine de Football est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.
Par décret n° 2007-1191 du 14 mai 2007
La Confédération Africaine de Tennis est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.
Par décret n° 2007-1192 du 14 mai 2007
L'Union Arabe des Sports Adaptés est autorisée à s'installer en Tunisie et à établir son siège à Tunis.
Par décret n° 2007-1238 du 14 mai 2007
Orestiadi Di Gibellina est autorisée à s'installer en Tunisie et à ouvrir un bureau à Tunis.
p. 1649Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2007-1193 du 14 mai 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de procédure au profit des personnels du corps des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2007, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-1194 du 14 mai 2007, portant ratification d'un accord entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste sur l'utilisation et la transformation des permis de conduire, la conduite des véhicules à moteur, des automobiles
Article premier. - Est ratifié, l'accord entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste sur l'utilisation et la transformation des permis de conduire, la conduite des véhicules à moteur, des automobiles, conclu à Tripoli le 18 février 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1195 du 14 mai 2007, portant ratification d'un Protocole de Coopération en matière de sport entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Hellénique
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération en matière de sport entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Hellénique, conclu à Athènes le 15 juin 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1196 du 14 mai 2007, portant ratification d'un Accord Cadre de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Gabonaise
Article premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Gabonaise, conclu à Tunis le 13 avril 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1197 du 14 mai 2007, portant ratification d'un accord de suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et spéciaux ou officiels entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, et d'un échange de notes entre les deux Gouvernements relatif à cet Accord
Article premier. - Sont ratifiés l'accord de suppression de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et spéciaux ou officiels, conclu à Pretoria le 9 juillet 2004 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud et l'échange de notes entre les deux…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances
Article premier : Les dispositions des articles 12 (nouveau), 14 (nouveau), 14 (bis), 14 (ter), 18 (nouveau), 19 (nouveau) et 21 (nouveau) du décret n°91-556 du 23 avril 1991, sus-visé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1199 du 14 mai 2007, portant suspension des droits de douanes, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus à l'importation de certains produits
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane et le prélèvement institué par le décret n° 93-1924 du 20 septembre 1993 susvisé dus sur les viandes ovines congelées relevant des numéros 020430000 et 020441000 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1200 du 14 mai 2007, accordant au groupe «DRAEXLMAIER» l'avantage prévu par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Est mis à la disposition du groupe «DRAEXLMAIER» au dinar symbolique, conformément à la réglementation en vigueur, un lot de terrain dénommé «Les Kharoubiers VII» relevant du domaine privé de l'Etat sis à Siliana Nord d'une superficie de 14 hectares faisant partie du titre foncier n° 190075 au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1201 du 14 mai 2007
Monsieur Mohamed Rafik Kraim, conseiller à la cour des comptes, est nommé membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Belgacem Neciri et Monsieur Abdelhay Chaouikha est nommé membre du collège du conseil du marché financier en remplacement de Monsieur Faical Lakhoua, et ce, en raison de ses compétences et son expérience en matière d'appel public à l'épargne.
Par arrêté du ministre des finances du 14 mai 2007
Monsieur Kamel Ben Rajeb est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-Libyenne, et ce, en remplacement de Monsieur Emhamed Ayaed.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-1202 du 14 mai 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la protection de la ville de Sidi Omar Bouhajla contre les inondations
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terrain nues, sises à Bouhajla, gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1203 du 14 mai 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre non immatriculées, sise à la délégation de Sakiat Sidi Youssef, gouvernorat du Kef, nécessaires à la construction d'une station de pompage, d'une station de traitement et d'une conduite d'évacuation des eaux usées audit lieu
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et du développement durable (l'office national de l'assainissement), des parcelles de terre agricole, non…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-1204 du 14 mai 2007, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Jarzouna du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu le 27 décembre 2006 entre le président-directeur général de l'agence des ports et des installations de pêche d'une part, et Mondher Ben Mahmoud El Ghoul d'autre part, portant sur l'exploitation d'une partie du domaine public du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1205 du 14 mai 2007, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Ghar El Melh du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu le 27 décembre 2006 entre le président-directeur général de l'agence des ports et des installations de pêche d'une part, et Mondher Ben Mahmoud El Ghoul d'autre part, portant sur l'exploitation d'une partie du domaine public du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1206 du 14 mai 2007, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Ghar El Melh du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret conclu le 10 janvier 2007 entre le président-directeur général de l'agence des ports et des installations de pêche d'une part, et la société moderne de conserve de poissons au nom de son représentant légal Jellel Eddine Chwin d'autre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1207 du 14 mai 2007, portant approbation d'un contrat de concession et d'un cahier des charges pour l'exploitation d'une partie du domaine public du port de pêche de Tabarka du gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est approuvé le contrat de concession annexé au présent décret conclu le 27 décembre 2006 entre le président-directeur général de l'agence des ports et des installations de pêche d'une part, et Mondher Ben Mahmoud El Ghoul d'autre part, portant sur l'exploitation d'une partie du domaine public du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2007-1208 du 14 mai 2007
Monsieur Sadok Saidani, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au ministère de l'environnement et du développement durable.
GRAND PRIX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2007-1209 du 14 mai 2007
Le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables pour l'année 2006 est attribué conformément aux dispositions du décret n° 2002-819 du 17 avril 2002 comme suit :
- pour le premier prix dont la valeur est de 15000 dinars : il est attribué à monsieur Hédi Nakbi pour la briqueterie du centre Menzel Hayet en considération de ses efforts accomplis pour la contribution à l'effort national pour la maîtrise de l'énergie dans le secteur industriel,
- pour le deuxième prix dont la valeur est de 10000 dinars : il est attribué à monsieur Moncef Bouslimi pour la Société «MRAB ENERGIE» en considération de ses efforts accomplis pour la contribution au programme national de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le domaine de l'éclairage extérieur,
- pour le troisième prix dont la valeur est de 5 000 dinars : il est attribué à monsieur Hamadi Sayah en considération de ses efforts accomplis pour la contribution à l'effort national pour la maîtrise de l'énergie.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-1210 du 14 mai 2007, portant délimitation du domaine public maritime du littoral du tronçon entre Malloula et les frontières Algériennes, délegation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Le domaine public maritime du littoral du tronçon entre Malloula et les frontières Algériennes, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1211 du 14 mai 2007, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ezzahra (Gouvernorat de Ben Arous)
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ezzahra annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1212 du 14 mai 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Errfaï, administrateur conseiller, chef de service de la documentation à la direction de la formation des cadres relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2007-1213 du 14 mai 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Souad Chourou, chef de service du personnel à la sous-direction des services communs au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 mai 2007, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés
Article premier. – Le plafonds des prix des logements neufs, réalisés par les promoteurs immobiliers agréés, et financés par le fonds de promotion du logement pour les salariés, prévus par les articles 5 (nouveau), 6 (nouveau) et 6 (ter) du décret n° 77-965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77-54…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2007-1214 du 14 mai 2007
Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 2006, est attribué à Monsieur Jaber Arous artisan dans le tissage manuel au gouvernorat de Mahdia.
NOMINATION
Ministère du tourisme
Par décret n° 2007-1215 du 14 mai 2007
Monsieur Wajih Khelifa, administrateur, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre central au ministère du tourisme.
Ministère du transport
Décret n° 2007-1216 du 14 mai 2007, fixant la liste des services relevant des missions de l'office de l'aviation civile et des aéroports qui peuvent être concédés
Article premier. - Peuvent faire l'objet d'une concession, les services relevant des missions de l'office de l'aviation civile et des aéroports et relatifs :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2007-1217 du 14 mai 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique au titre de l'année 2007 allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. - La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones prévue par le décret n° 2005-3190 du 12 décembre 2005 susvisé est octroyée à compter du 1er juillet 2007 aux agents bénéficiaires de cette…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1218 du 14 mai 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des Technologies de la communication au titre de l'année 2007
Article premier. - La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication prévue par le décret n° 2006-3191 du 12 décembre 2005 susvisé est octroyée à compter du 1er janvier 2007 au profit des agents…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2007-1219 du 14 mai 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1220 du 14 mai 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1221 du 14 mai 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2007
Article premier: - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1222 du 14 mai 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème catégorie relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er mai 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux surveillants principaux, aux surveillants et aux surveillants de 2ème et 3ème
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1223 du 14 mai 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2007
Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2007, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2007-1224 du 14 mai 2007, portant création d'un établissement public de santé
Article premier. - Est créé un établissement public de santé dénommé :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1225 du 14 mai 2007
Le prix du Président de la République pour la santé reproductive pour l'année 2006 est attribué à Monsieur Farouk ben Mansour.
NOMINATIONS
Par décret n° 2007-1226 du 14 mai 2007
Monsieur Chiheb Moez Zbiss, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional "Sadok M'kaddem" de Djerba.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 1716Par décret n° 2007-1227 du 14 mai 2007
Monsieur Dhaou Baccari, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional Mohamed Ben Salah de Moknine.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1228 du 14 mai 2007
Monsieur Hammadi Chaabane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1229 du 14 mai 2007
Monsieur Naceur Brini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Medjez El Beb.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1230 du 14 mai 2007
Monsieur Said Saghraoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Ben Arous.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-1231 du 14 mai 2007
Monsieur Ahmed Hasnaoui, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Béja (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2007-1232 du 14 mai 2007
Monsieur Salah Hidri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Bizerte (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2007-1233 du 14 mai 2007
Monsieur Abdessalem Ounissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 14 mai 2007
Monsieur Ali Gharbi est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie en remplacement de monsieur Mohamed Ben Fradj, et ce à partir du 18 avril 2007.
MEDAILLE DU TRAVAIL
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-1234 du 14 mai 2007
La médaille du travail échelon exceptionnel «Or» est attribuée aux personnes dont les noms ci-après :
- Hassan El Ghodhbane, secrétaire de la Fédération Générale de l'agriculture, (U.G.T.T),
- Sassi Bedhiaf, secrétaire général de la fédération générale d'électricité et du gaz, (U.G.T.T),
- Ahmed Saâd Dhaffelli, secrétaire général de la fédération générale de l'alimentation et du tourisme (U.G.T.T),
- Noureddine Taboubi, membre de la commission nationale du règlement intérieur, (U.G.T.T),
- Azzouz Mbarek, secrétaire général adjoint de la fédération générale du bâtiment, (U.G.T.T),
- Hammadi Dbaya, membre de la commission sectorielle du contrôle financier de la fédération générale du transport, (U.G.T.T),
- Boularas Raddaoui, secrétaire général adjoint de l'union régionale du travail de Sidi Bouzid, (U.G.T.T),
- Mouldi Chariaa, secrétaire général adjoint de l'union régionale du travail de Monastir, (U.G.T.T),
- Mohamed Rajeh, secrétaire général adjoint de l'union régionale du travail de Sousse, (U.G.T.T),
- Hfaiedh Bédoui, secrétaire général adjoint du syndicat général de l'enseignement de base, (U.G.T.T).
Par décret n° 2007-1235 du 14 mai 2007
La médaille du travail échelon exceptionnel «Or», est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire, au titre de l'année 2006 et dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-1236 du 14 mai 2007
Monsieur Ibrahim Ferhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de théologie de Tunis.
p. 1718Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Décret n° 2007-1237 du 14 mai 2007, modifiant le décret n° 2006-2990 du 13 novembre 2006 portant institution d'un stage d'initiation et d'adaptation aux fins de création d'une entreprise
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 2006-2990 du 13 novembre 2006, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
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