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NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 2007-2071 du 15 août 2007
Monsieur Majed Sfar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-2072 du 9 août 2007
Madame Saloua Snoussi épouse Lariani, administrateur est déchargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, sociales et culturelles à la direction des affaires administratives générales à la commune de Raoued.
p. 2876MOUVEMENT DANS LE CORPS DES MAGISTRATS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2007-2073 du 15 août 2007
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2007-2074 du 10 août 2007
Monsieur Bady Kedidi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des relations avec l'Union Africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union africaine au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2007-2075 du 15 août 2007
Sont nommés inspecteurs en chef des services financiers au ministère des finances mesdames et messieurs :
- Souhila El Euch épouse Chabchoub,
- Lotfi Masmoudi,
- Abdeljalil Hnya,
- Abdellatif Dachraoui,
- Hassen Brahim,
- Samir Belaïd,
- Fadhel Gharbi,
- Aïcha Naffeti,
- Mohamed Rajeb,
- Ahmed Belhadj Youssef,
- Riadh Karoui,
- Mohamed Ghabri,
- Chaker Soltani,
- Mourad Hammami,
- Faouzi Oueslati,
- Najib Sghaïer,
- Abdelkarim Habessi,
- Taïeb Mzoughi,
- Zouhair Attallah,
- Adel Haouet,
- Chaker Drissi,
- Lotfi Ben Aïssa,
- Lotfi Ouhibi,
- Souad Sifaoui,
- Fadhila Triki épouse Mzoughi,
- Ahmed Zammouri,
- Tarek Bel Hadj Salah,
- Lotfi Ben Ali,
- Habiba Belaïd,
- Noureddine Bouguerba,
- Amel Hamrouni,
- Jalila Hammami épouse Jribi,
- Lotfi Kharrat,
- Chokri Ghraba,
- Abdessatar Sahli,
- Sami Zoubeidi,
- Samir Ben Khlifa,
- Ahmed Hadrouk,
- Sarra Chiboub,
- Taoufik Bouchhima.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 août 2007, complétant l'arrêté du 25 octobre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ajoutée une épreuve portant sur l'organisation administrative et financières de la Tunisie à l'annexe relative au programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, annexée à l'arrêté du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 août 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 1er novembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, fixant la liste des petits animaux
Article premier. - La liste des petits animaux est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005
Article premier. - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005 annexée à l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006 est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Fadj Ennaâm de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier. - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Fadj Ennaâm de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir El Mestiri de la délégation de Nasrallah, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir El Mestiri de la délégation de Nasrallah, au gouvernorat de Kairouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bjawa (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Sidi Thabet, au gouvernorat de l'Ariana et d'Oued Ellil au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du secteur de Bjawa (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations de Sidi Thabet, au gouvernorat de l'Ariana et d'Oued Ellil au gouvernorat de Mannouba
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chiba 1 de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chiba 1 de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre de transport du 10 août 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation d'exercice de l'activité du diagnostic des moteurs des automobiles dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3500 kg et le nombre de siège ne dépasse pas neuf y compris le siège du conducteur dans le secteur privé
Article Premier. - Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'organisation d'exercice de l'activité du diagnostic des moteurs des automobiles dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3500 kg et le nombre de sièges ne dépasse pas neuf y compris le siège du conducteur dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 10 août 2007, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications des dattes
Article premier. - Est homologuée la norme tunisienne NT 45.14 (2006) : spécifications des dattes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 10 août 2007, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle sise à Kasserine, route de Thala
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kasserine, route de Thala, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, sus visée.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 10 août 2007
Monsieur Faouzi Ben Aïssa est désigné membre représentant la chambre du commerce et de l'industrie du Nord Est au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Bizerte, et ce, en qualité de président et en remplacement de Monsieur Kamel Belkahia.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 10 août 2007
Madame Sonia Attia, est désignée membre représentant le Premier ministère à la commission de suivi des entreprises économiques, et ce, en remplacement de Mademoiselle Jamila Ben Saïd.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 10 août 2007
Monsieur Saied Blel, est désignée membre représentant le ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger à la commission de suivi des entreprises économiques, et ce, en remplacement de Madame Radhia Idriss Mkaouer.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-2076 du 9 août 2007, portant changement de vocation d'une parcelle de terrain, sise à Radès, gouvernorat de Ben Arous, de zone verte en zone d'habitat
Article premier. - La vocation de la parcelle de terrain objet du titre foncier n° 23132 Ben Arous située à Radès, couvrant une superficie de (1ha 24ares 9ça), et délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret est changée de zone verte en zone d'habitat.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa, gouvernorat de Tunis
Article premier. - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa, gouvernorat de Tunis, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) et (W, X, Y, Z) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gafsa, gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gafsa, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Menzel Bou Zelfa, gouvernorat du Nabeul
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Menzel Bou Zelfa, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Nebeur, gouvernorat du Kef
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Nebeur, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G), indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sakiet Sidi Youssef, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G) et (H, I, J, K, L, M, N) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksour, gouvernorat du Kef
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ksour, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F), indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tabarka, gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tabarka, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, Z') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Fernana, gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Fernana, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bousalem, gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bousalem, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Mtir, gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Béni Mtir, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2007, modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer
Article premier.- sont supprimés, les agréments octroyés dans les spécialités des cuisines et buanderies, des ascenseurs, du collecte des ordures ménagères, des travaux de nettoiement, du forage hydraulique, du forage pétrolier, du sondage géologique et minier et dans les spécialités de l'activité de génie rural…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des ascenseurs pour participer à la réalisation des marchés publics (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des ascenseurs pour participer à la réalisation des marchés publics.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des cuisines et buanderies pour participer à la réalisation des marchés publics (1)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des cuisines et buanderies pour participer à la réalisation des marchés publics.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 9 août 2007, relatif aux règles applicables à l'exercice d'activité d'agences de voyages par internet
Article premier. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles générales applicables à l'exercice des agences de voyages de catégorie "A" ou de catégorie "B" de leur activité par internet.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2007-2077 du 11 août 2007
Il est accordé à Monsieur Ammar Trabelsi, directeur central à la société tunisienne de l'Air, une dérogation d'exercer après atteinte de l'âge légal de retraite, pour une période d'une année.
Par décret n° 2007-2078 du 11 août 2007
Il est accordé à Monsieur Hamda Hajji, ingénieur en chef, directeur central à la société tunisienne de l'Air, une dérogation d'exercer après atteinte de l'âge légal de retraite, pour une période d'une année.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Arrêté du ministre de la culture et la sauvegarde du patrimoine du 9 août 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux, à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la Bibliothèque Nationale le 23 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 août 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la Bibliothèque Nationale le 21 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires ou documentalistes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 août 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la bibliothèque nationale, 18 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 août 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale
Article premier. - Est ouvert à la Bibliothèque Nationale, le 28 octobre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 août 2007, portant délégation de signature les rapports de traduction devant le conseil de discipline et les sanctions disciplinaires
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 9 août 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Boubaker Ben Fraj, professeur principal de l'enseignement secondaire, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture et de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2007-2079 du 14 août 2007, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé, pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 239,824 dinars et à 207,828 dinars par mois et 1153 millimes et 1199 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2080 du 14 août 2007, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier. - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 7,379 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2081 du 9 août 2007
Monsieur Hatem Ben Othman est nommé chargé de mission pour occuper le poste de coordinateur général du programme d'enseignement des personnes âgées au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Ce décret est applicable à compter du 9 août 2007.
p. 2911MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-2082 du 14 août 2007
Monsieur Hamadi Sammoud, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2083 du 14 août 2007
Madame Khadija Blaiech épouse Ajroud, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2084 du 14 août 2007
Monsieur Hassen Chaabani, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2085 du 14 août 2007
Monsieur Abdelhamid Elhani, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2086 du 14 août 2007
Monsieur Ouneis Ameur, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2087 du 14 août 2007
Monsieur Hamed Ben Dhia, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2088 du 14 août 2007
Monsieur Mohamed Baker Ramah, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2089 du 14 août 2007
Monsieur Habib Bouchriha, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2090 du 14 août 2007
Monsieur Younes Bouazra, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2091 du 14 août 2007
Monsieur Mohamed Taher Berriri, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2092 du 14 août 2007
Madame Amel Mzali Sebai, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2093 du 14 août 2007
Monsieur Abdelmajid Ayadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2094 du 14 août 2007
Article premier. - Le présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université.
Lire le texte intégral →