Loi n° 2007-55 du 31 octobre 2007, portant approbation d'une convention d'extradition entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne (1)
Article unique - Est approuvée, la convention d'extradition entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Tunis le 21 avril 2006.
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-56 du 31 octobre 2007, portant approbation du protocole à la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (1)
Article premier - Est approuvé, le protocole à la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme annexé à la présente loi, adopté à Addis-Abeba le 8 juillet 2004 et signé par le gouvernement de la République Tunisienne le 25 novembre 2004.
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-57 du 31 octobre 2007, portant approbation du protocole facultatif relatif à la convention sur la sécurité du personnel des nations unies et du personnel associé (1)
Article unique - Est approuvé, le protocole facultatif relatif à la convention sur la sécurité du personnel des nations unies et du personnel associé, annexé à la présente loi, adopté à New York par l'assemblée générale des nations unies le 8 décembre 2005 et signé par la République Tunisienne le 19 septembre 2006.
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-58 du 31 octobre 2007, portant approbation d'un traité d'extradition entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de Malte (1)
Article unique - Est approuvé, le traité d'extradition, annexé à la présente loi et conclu à La Valette le 14 décembre 2006, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte.
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-59 du 31 octobre 2007, portant approbation de la convention de prêt conclue le 19 juillet 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet de développement régional du réseau classé et d'aménagement des pistes rurales (2ème phase) (1)
Article unique - Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 19 juillet 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, relative au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de vingt deux millions…
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-60 du 31 octobre 2007, portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 30 mars 2007 et de l'accord de prêt conclu à Tokyo le 30 mars 2007, relatifs à l'exécution du projet «l'Economie de l'Eau dans les Oasis du Sud » (1)
Article unique - Sont approuvés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 30 mars 2007 et l'accord conclu à Tokyo le 30 mars 2007, annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 47-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'une convention relative à l'extradition des criminels entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe syrienne
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 52-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n°54-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation du Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 57-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d’un traité d’extradition entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de Malte
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2007-2686 du 30 octobre 2007
Madame Azza Khalil épouse Rouisse, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.
Par décret n° 2007-2687 du 30 octobre 2007
Madame Rim Zahri épouse Azouzi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés publics au Premier ministère.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2007-2688 du 29 octobre 2007
Monsieur Adel Ftima, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2689 du 29 octobre 2007
Monsieur Zoubeir Elouni, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2690 du 29 octobre 2007
Monsieur Raouf Sdiri, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2691 du 29 octobre 2007
Monsieur Abdeljelil Zakhama, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2692 du 29 octobre 2007
Monsieur Monji Sakka, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2693 du 29 octobre 2007
Monsieur Abderrazak Neffeti, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2694 du 29 octobre 2007
Monsieur Nabil Lotfi Tarek Meaoui, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2695 du 29 octobre 2007
Monsieur Chedli Snoussi, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2696 du 29 octobre 2007
Monsieur Mohamed Hedi Aroui, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2697 du 29 octobre 2007
Monsieur Fathi Fnina, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2007-2698 du 29 octobre 2007
Monsieur Adel Aissa, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au ministère de l'intérieur et du développement local.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 29 octobre 2007
Monsieur Thamer Moala est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur, et ce, en remplacement de Madame Lamia Ben Mahmoud.
Par arrêté du ministre des finances du 29 octobre 2007
Madame Lamia Ben Mahmoud est nommée membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurance et de réassurance, et ce, en remplacement de Madame Asma Madhioub.
NOMINATION
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 29 octobre 2007
Monsieur Massoud Bguir est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Mohamed Rahmani.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 octobre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 23 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 octobre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Erramla de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Erramla de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax, créé par le décret n° 2007-1982 du 30 juillet 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 octobre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ettaref de la délégation de Ghazela, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ettaref de la délégation de Ghazela, au gouvernorat de Bizerte, créé par le décret n° 2007-1980 du 30 juillet 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 octobre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Eddali de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Eddali de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte, créé par le décret n° 2007-1981 du 30 juillet 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 octobre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Nefta de la délégation de Nefta, au gouvernorat de Tozeur
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Nefta de la délégation de Nefta, au gouvernorat de Tozeur, créé par le décret n° 2007-1983 du 30 juillet 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 octobre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Degache de la délégation de Degache, au gouvernorat de Tozeur
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de l'ancien Oasis de Degache de la délégation de Degache, au gouvernorat de Tozeur, créé par le décret n° 2007-1984 du 30 juillet 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 octobre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Kantouria (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du secteur de Kantouria (1ère tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Jdaida, au gouvernorat de Mannouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 octobre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Abdelkader de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Abdelkader de la délégation d'Ennadhour au gouvernorat de Zaghouan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 octobre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Amiret El Hajjej 2 de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Amiret El Hajjej 2 de la délégation de Moknine, au gouvernorat de Monastir annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 octobre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hmaima de la délégation de Kalâat Essnan, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hmaima de la délégation de Kalâat Essnan, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 octobre 2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Hday de la délégation du Sers, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Hday de la délégation du Sers, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 30 octobre 2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Oued Zana de la délégation de Sakiet Sidi Youssef, au gouvernorat du Kef
Article premier. - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'Oued Zana de la délégation de Sakiet Sidi Youssef, au gouvernorat du Kef annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2007-2700 du 30 octobre 2007
Monsieur Sami Gabteni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2007-2701 du 30 octobre 2007
Monsieur Ridha Khlifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la production des hydrocarbures à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2007-2702 du 30 octobre 2007
Madame Nada Lachaïl épouse Taieb, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'ingénierie et du conseil à la direction générale des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
p. 3764Par décret n° 2007-2703 du 30 octobre 2007
Monsieur Mohamed Manai, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
NOMINATIONS
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 29 octobre 2007
Sont nommés membres au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique :
- Madame Faiza El Imem, représentant le Premier ministère,
- Monsieur Mohamed Hedi El Aroui, représentant le ministère de l'intérieur et du développement local,
- Monsieur Abdel Rahmene Naffati, représentant le ministère de la justice et des droits de l'Homme,
- Madame Lamia Cheffii Sghair, représentant le ministère des technologies de la communication,
- Madame Neila Chérif, représentant le ministère des technologies de la communication,
- Monsieur Mohamed Bouaziz, représentant le ministère des finances,
- Monsieur Atef Bourchani, représentant le ministère du développement et de la coopération internationale,
- Monsieur Khaled Marzouk, représentant le centre d'informatique du ministère des finances,
- Monsieur Zouheir Turki, représentant le centre d'informatique du ministère de la santé publique,
- Monsieur Sami Ghazali, représentant l'agence nationale de certification électronique,
- Monsieur Belhassen Zouari, représentant l'agence nationale de sécurité informatique.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 29 octobre 2007
Le colonel major Mohamed Ben Othmen est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement du colonel major Mouldi Ben Smida.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 29 octobre 2007
Monsieur Sami Ghazali est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ghazali.
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohammed El Hédi Aissa, maître assistant de l'enseignement supérieur, chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Mosbah, contrôleur général des finances, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohammed Dhaoui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2007, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lobna Tissaoui épouse Gouia, administrateur, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs, est habilitée à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 5 novembre 2007, complétant l'arrêté du 19 décembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, fixé par l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 17 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-2704 du 30 octobre 2007
Madame Samira Zghal, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2007-2705 du 30 octobre 2007
Monsieur Jalel Kacem, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2007-2706 du 30 octobre 2007
Monsieur Ahmed Marzouki, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2007-2707 du 30 octobre 2007
Monsieur Dhaou Hamzaoui, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2007-2708 du 30 octobre 2007
Monsieur Majid Kaabi, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2007-2709 du 30 octobre 2007
Madame Mounira Nabli, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2007-2710 du 30 octobre 2007
Monsieur Lafif Farza, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
Par décret n° 2007-2711 du 30 octobre 2007
Monsieur Mohamed Raouf Zmerli, inspecteur régional de la santé publique, est nommé inspecteur divisionnaire de la santé publique.
p. 3772Arrêté du ministre de la santé publique du 29 octobre 2007, portant modification de l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux
Article premier : Les dispositions des articles 4,6,11,16 et 17 de l’arrêté du 1er juin 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 29 octobre 2007, reconnaissant le caractère universitaire au service de radiologie à l'hôpital régional de Ben Arous
Article unique - Le service de radiologie à l'hôpital régional de Ben Arous est reconnu à caractère universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 octobre 2007, portant ouverture d'un concours de résidanat en pharmacie
Article premier - Un concours de résidanat en pharmacie est ouvert à Monastir, le 27 décembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 28 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de pharmacie de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 novembre 2000.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-2712 du 30 octobre 2007
Madame Chedia Ben Khlef épouse Ridène, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Menzel Témime à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.
Par décret n° 2007-2713 du 30 octobre 2007
Monsieur Radhouane Hammami, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Soliman à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Nabeul.
Par décret n° 2007-2714 du 30 octobre 2007
Monsieur Hatem Salhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2007-2715 du 30 octobre 2007
Monsieur Mohamed Chendoul, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2007-2716 du 30 octobre 2007
Monsieur Hédi Adouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation à la sous-direction de l'organisation et méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
p. 3792Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique
Article premier. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2006 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de douze (12) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique
Article premier. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cent trente huit (138) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance
Article premier. - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de dix (10) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique
Article premier - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique, et ce, dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique
Article premier - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'éducation physique, et ce, dans la limite de cent trente (130) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 30 octobre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance, et ce, dans la limite de quinze (15) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-2717 du 30 octobre 2007
Monsieur Abdelkader Alimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des projets à la direction des programmes de rénovation à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2007-2718 du 30 octobre 2007
Madame Dorra Louzili épouse Skandar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des bourses et des prêts à la direction des œuvres universitaires à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Par décret n° 2007-2719 du 30 octobre 2007
Madame Ibtissem Hlawi épouse Ben Rhouma, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Mahdia.
Par décret n° 2007-2720 du 30 octobre 2007
Madame Zina Braiek épouse Bel Hadj Rhouma, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut de presse et des sciences de l'information.
Par décret n° 2007-2721 du 30 octobre 2007
Monsieur Abdelmonem Sakri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.