Présidence de la République
Décret n° 2008-49 du 2 janvier 2008, portant nomination du secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication, chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres
Article premier – Madame Lamia Chaffai Sghaïer est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre des technologies de la communication chargée de l'informatique, de l'internet et des logiciels libres.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2008-50 du 8 janvier 2008
Il est accordé à Monsieur Mongi Grine, directeur général à la banque centrale de Tunisie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er janvier 2008.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-51 du 8 janvier 2008
Monsieur Mohamed Lassâad Msehli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Kairouan.
Par décret n° 2008-52 du 8 janvier 2008
Monsieur Sami Loussif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mornag.
Par décret n° 2008-53 du 8 janvier 2008
Monsieur Ibrahim Hichri, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bou-arada.
Par décret n° 2008-54 du 8 janvier 2008
Monsieur Nabil Askri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Radès.
Par décret n° 2008-55 du 8 janvier 2008
Mademoiselle Saloua Messai, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la culture, des festivals et des affaires sociales à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune d'El Kram.
Par décret n° 2008-56 du 8 janvier 2008
Madame Amel Riyahi épouse Souabni, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations de bâtir, des lotissements et des certificats de fin des travaux à la direction de l'aménagement et de l'infrastructure à la direction générale des services techniques à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 2008-57 du 8 janvier 2008
Mademoiselle Mouna Hamem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la direction des affaires administratives générales à la commune du Bardo.
Par décret n° 2008-58 du 11 janvier 2008
Madame Meïssoun Ben Nsira épouse Jrad, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la sous-direction technique à la commune de Radès.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 janvier 2008, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 8 janvier 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shaiek, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements à la direction générale des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-59 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'orientation islamique de la République Islamique d'Iran pour les années 2007-2009
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine des affaires religieuses entre le ministère des affaires religieuses de la République Tunisienne et le ministère de la culture et de l'orientation islamique de la République Islamique d'Iran pour les années 2007-2009, conclu à Tunis le 21 novembre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-60 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan pour la période 2007-2009
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan pour la période 2007-2009, conclu à Islamabad le 4 septembre 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-61 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un programme exécutif entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie de la République Tunisienne et le ministère de l'enseignement supérieur du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie de la République Tunisienne et le ministère de l'enseignement supérieur du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-62 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « restauration et réhabilitation du presbytère sainte croix en centre méditerranéen des arts appliqués (deuxième phase) »
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « restauration et réhabilitation du presbytère sainte croix en centre méditerranéen des arts appliqués (deuxième phase) », conclu à Tunis le 16 mai…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-63 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant les études relatives au projet de réaménagement du quartier de la Petite Sicile de Tunis (tranche prioritaire)
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord conclu à Tunis le 16 mai 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant les études relatives au projet de réaménagement du quartier de la Petite Sicile de Tunis (tranche prioritaire).
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-64 du 8 janvier 2008, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, leur utilisation et leur transformation
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire, leur utilisation et leur transformation, conclu à Alger le 5 août 2007.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-65 du 8 janvier 2008
Mademoiselle Narjes Dridi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de chargé d'affaires de la République Tunisienne à Stockholm.
Par décret n° 2008-66 du 8 janvier 2008
Monsieur Rafik Ben Messaoud est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Annaba.
Par décret n° 2008-67 du 8 janvier 2008
Monsieur Othman Jerandi, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2008-68 du 8 janvier 2008
Monsieur Mokhtar Chaouachi, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2008-69 du 8 janvier 2008
Monsieur Elyes Kasri, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2008-70 du 8 janvier 2008
Monsieur Maher Jaziri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la défense nationale.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
p. 232Ministère des finances
Décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et d'animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages
Article premier : Sont exonérés des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d'importation des équipements, matériels et produits visés ci-après, et qui n'ont pas de similaires fabriqués localement :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-72 du 8 janvier 2008, modifiant le décret n° 88-1609 du 7 septembre 1988, faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation
Article premier - Est modifié le titre du décret n° 88-1609 du 7 septembre 1988 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-73 du 8 janvier 2008, accordant à Monsieur « Habib Belgacemi » un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un parc de loisirs pour enfants et jeunes
Article premier - Est octroyé à Monsieur « Habib Belgacemi », un lot de terrain au dinar symbolique situé à Boulaaba, délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine d'une superficie dans la limite de 1,7 Hectare constituant une partie de la parcelle n° 420 objet du titre foncier n° 815 Kasserine, et ce,…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-74 du 8 janvier 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Bir Lahmar Est du gouvernorat de Tataouine (concernant la terre collective dite Touilet Enazra 1)
Article premier - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Bir Lahmar Est à la délégation de Bir Lahmar, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Touilet Enazra 1 et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 22 juillet 2006, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 8 janvier 2008
Sont nommés cinq membres représentants les éleveurs ou propriétaires des chevaux de toutes les races au conseil d'administration de la société des courses pour une durée de deux ans, à compter du 15 septembre 2007 Messieurs :
1- Hammouda Ben Ammar,
2- Hamdi Meddeb,
3- Slim Chiboub,
4- M'hamed Ali Said,
5- M'hamed Sahbi Bacouch.
DEROGATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-75 du 8 janvier 2008
Il est accordé à Monsieur Mohamed Hédi Dridi une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2008.
p. 247Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-76 du 2 janvier 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de Chatt Mariem de la commune d'Akouda et des zones nord-est du gouvernorat de Sousse
Article premier - Il est créé dans la zone de Chatt Mariem de la commune d'Akouda et des zones nord-est du gouvernorat de Sousse, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, hachuré en bleu sur le plan annexé au présent décret et constitué des immeubles indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-77 du 8 janvier 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ouled Haffouz, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ouled Haffouz annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-78 du 8 janvier 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tajerouine, gouvernorat du Kef
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tajerouine annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-79 du 8 janvier 2008, portant délimitation du domaine public maritime du port de commerce de la Goulette, gouvernorat de Tunis
Article premier - Le domaine public maritime du port maritime de commerce de La Goulette, gouvernorat de Tunis est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-80 du 8 janvier 2008
Monsieur Mohamed Zouari, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une période d'une année dans le secteur public, et ce, à compter du 1er mars 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2008-81 du 8 janvier 2008
Monsieur Berrejeb Moncef, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de la mise à la retraite pour une période d'une année à compter du 1er février 2008.
DEROGATION
Ministère du transport
Par décret n° 2008-82 du 8 janvier 2008
Il est accordé à Monsieur Sadok Jerraya, commandant de bord à la société tunisienne de l'air, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-83 du 8 janvier 2008
Il est accordé à Monsieur Abderrazek Sghaier, commandant de bord à la société tunisienne de l'air, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er février 2008.
MAINTINE EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-84 du 8 janvier 2008
Monsieur Ezzeddine Lagha, ingénieur général au ministère du transport détaché auprès de la société nationale de protection des végétaux, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2008.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-85 du 8 janvier 2008
Le docteur Sihem Hmissa épouse Belhadj Salah, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est nommée directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse.
MAINTINE EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-86 du 8 janvier 2008
Monsieur Bechir Arjoun, médecin spécialiste principal de la santé publique au groupement de santé de base de Ben Arous, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2008.
p. 385Arrêté du ministre de la santé publique du 8 janvier 2008, modifiant l'arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d'ouverture et de fermeture des officines de détail
Article unique - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 6 janvier 1990 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2008-87 du 8 janvier 2008, portant prorogation du délai de bénéfice de la remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et le régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article premier – Est prorogé, le délai de bénéfice de la remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et le régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, prévu à l'article 2 du décret n° 2007-1507 du 25…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2008-88 du 8 janvier 2008, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre national pédagogique
Article premier : Les emplois fonctionnels au Centre National Pédagogique sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-89 du 8 janvier 2008
Monsieur Mohamed Youssef Sarraj, professeur principal de l’enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service du deuxième cycle de l’enseignement de base et de l’enseignement secondaire à la direction régionale de l’éducation et de la formation à Monastir.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-90 du 8 janvier 2008
Monsieur Houssine Selmi, assistant de l’enseignement supérieur, est nommé en qualité de maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté des sciences juridiques et économiques et de gestion de Jendouba, à compter du 4 mai 2007.
MAINTINE EN ACTIVITE
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2008-91 du 8 janvier 2008
Monsieur Abdessalem Hamdi, administrateur général, chef de bureau de la coordination des activités des directions régionales et des organismes sous tutelle du ministère, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l’âge légal de la retraite, et ce, à compter du 1er avril 2008.
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