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NOMINATIONS
Chambre des conseillers
Par décret n° 2008-1647 du 22 avril 2008
Madame Kalthoum Hezami épouse Bouzaiene, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de la division du suivi des travaux de la commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce à l'unité des affaires économiques et financières à la chambre des conseillers.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-1648 du 22 avril 2008
Monsieur Lotfi Tagorti, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de la division des bâtiments, des équipements, des matériels, du transport et de l'impression à l'unité des services communs à la chambre des conseillers.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-1649 du 22 avril 2008
Madame Olfa Kouti épouse Dhahak, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de division du protocole et des relations avec le citoyen à la chambre des conseillers.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-1650 du 22 avril 2008
Madame Meherzia Arouri épouse Hlila, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de la division des séances plénières à l'unité des débats à la chambre des conseillers.
Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2008-1651 du 22 avril 2008
Monsieur Ahmed Lachiheb, contrôleur général adjoint des dépenses publiques au Premier ministère, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2008.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-1652 du 24 avril 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Hedi Ounissi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et régionales, à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2008-1653 du 24 avril 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Néziha Kahouache épouse Rafrafi, conseiller des prisons et de la rééducation, chargée des fonctions de chef de bureau d'évaluation au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-1654 du 24 avril 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur, est accordée à Monsieur Béchir Attia, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau de la production dans le domaine technique et de l'environnement au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-1655 du 24 avril 2008
Monsieur Lassaâd Ghedhami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2008-1656 du 24 avril 2008
Monsieur Adel Mahmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation, à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2008-1657 du 24 avril 2008
Monsieur Cherif Ben Hassen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement, à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local.
p. 1334Par décret n° 2008-1658 du 24 avril 2008
Le commissaire de police Fethi Aïdi est chargé des fonctions de chef de service de la communication de la circulation routière à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière, au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2008-1659 du 24 avril 2008
Madame Ibticem Samida épouse Ben Cherifa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires économiques et sociales à la direction du développement communal à la commune de Sousse.
Par décret n° 2008-1660 du 24 avril 2008
Madame Badiâa Hannachi épouse Ben Khalifa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Sidi Bou Saïd.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 avril 2008, fixant la composition de la commission chargée de classer les communes les plus propres et les critères de décernement du prix du Président de la République pour les communes les plus propres
Article premier - La composition de la commission chargée de classer les communes les plus propres est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 avril 2008
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 11 mars 2008, Messieurs :
- Ezzeddine Dalhoumi à la délégation de Bourouis gouvernorat de Siliana,
- Lotfi Abdelwahed à la délégation de Kisra gouvernorat de Siliana,
- Youssef Ben Abdelwahed à la délégation de Souk Jedid gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Noureddine Zaghdoud à la délégation de Déguech gouvernorat de Tozeur,
- Moncef Jridi au siège du gouvernorat de Zaghouan,
- Abdelaziz Ben Fraj au siège du gouvernorat de Gafsa,
- Sadok Hamrouni au siège du gouvernorat du Kef,
- Mohamed Naceur Mesbahi au siège du gouvernorat de Kébili,
- Zouheir El Amari à la délégation de Douz Sud gouvernorat de Kébili,
- Mounir Rihani à la délégation de Hancha gouvernorat de Sfax,
- Aida Homri au siège du gouvernorat de l'Ariana,
- Habib Cheir à la délégation de Sidi Alouen gouvernorat de Mahdia.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 avril 2008
Monsieur Khalifa Ben Mansour premier délégué du gouvernorat de Medenine est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Siliana, à compter du 11 mars 2008.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 23 avril 2008
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 11 mars 2008 :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Les frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat sont fixés à vingt dinars.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-1661 du 22 avril 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l'année 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de la jeunesse et du sport pour l'année 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 22 février 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1662 du 22 avril 2008, portant ratification d'un accord sur la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Article premier - Est ratifié, l'accord sur la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 25 janvier 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1663 du 22 avril 2008, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine du transport entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu à Tunis le 25 janvier 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1664 du 22 avril 2008, portant ratification d'un programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie pour les années 2008, 2009 et 2010
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et la technologie pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis le 4…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1665 du 22 avril 2008, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis, conclu à Tunis le 4 février 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1666 du 22 avril 2008, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la mise à niveau et de la modernisation de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la mise à niveau et de la modernisation de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, conclu à Amman le 26 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1667 du 22 avril 2008, portant ratification d'un protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l'électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de l'électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables, conclu à Amman le 26 juin 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1668 du 22 avril 2008, portant ratification d'un accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération maritime entre la République Tunisienne et la République Portugaise, conclu à Lisbonne le 13 mars 2007.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1669 du 22 avril 2008, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif à la coopération dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif à la coopération dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 5 mars 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2008-1670 du 22 avril 2008
Monsieur Ali Dékhil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des pensions à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des finances
Par décret n° 2008-1671 du 22 avril 2008
Monsieur Ali Dhrif Bouzidi, directeur première classe à la banque de l'habitat, est maintenu en activité pour une période d'un an, à partir du 1er mai 2008.
Arrêté du ministre des finances du 23 avril 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 13, 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 avril 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des finances délègue à Madame Aicha Karafi épouse Hosni, directeur des grandes entreprises à la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 avril 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 50, 74, et 111 du code des droits et procédures fiscaux et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 23 avril 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Brahim, chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère des finances, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2008-1672 du 22 avril 2008
Monsieur Ridha Ferchiou, président du conseil national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une quatrième année, à compter du 1er mai 2008.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-1673 du 22 avril 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Médenine (délegation de Djerba Midoun)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Médenine (délegation de Djerba Midoun), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1674 du 22 avril 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de Siliana, nécessaires à la construction du barrage collinaire sur Oued Ain Ben Ali
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre, sises à la délégation de Siliana Nord, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1675 du 22 avril 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à Menzel Abderrahmene, gouvernorat de Bizerte, nécessaire à la construction d'un technopole agro-alimentaire audit lieu
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (domaine privé), pour être mise à la disposition du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, une parcelle de terre sise à Menzel Abderrahmene, gouvernorat de Bizerte, nécessaire à la construction…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1676 du 23 avril 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Kébili du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Recifa)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Kébili à la délégation de Kébili Nord, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Recifa et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 1er décembre 2005, approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003 fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2002
Article premier - La liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2002 annexée à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003 est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005, tel que complété par l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006
Article premier - La liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2005, annexée à l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2006, tel que complété par l'arrêté du 18 mai 2006 est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2006
Article premier - La liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2006, annexée à l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 juin 2007, est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique des céréales pour une durée de trois ans à compter du 13 mars 2008 Madame et Messieurs :
- Bochra Blich épouse Chouchane : représentant le ministère des finances,
- Khaled El Achtar : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- Mohamed Kerkeni : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- Moncef Ben Salem : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
- Hassine Sioud : représentant de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
- Mohamed Habib Ben Fekih : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Habib Dhaoui : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mehrez Chebil : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Kamel Bechadi : représentant la fédération des sociétés de mise en valeur et de développement agricole,
- Mohamed Hedi Naouali : représentant la fédération des grandes cultures,
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2008-1677 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef » et ses annexes
Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis, le 12 janvier 2008 entre l'État Tunisien d'une part, les sociétés « Primoil », « Oil Search (Tunisia) Limited » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part et relative au permis de recherche…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1678 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Tanit » et ses annexes
Article premier - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis, le 19 février 2008 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et les sociétés « Petrovietnam Exploration Production Corporation Ltd » et «…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-1679 du 22 avril 2008
Madame Noura Ben Lazrek épouse Laroussi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur général des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1680 du 22 avril 2008
Madame Samira Ben Souf épouse Ben Amara, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-1681 du 22 avril 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'El Mourouj, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville d'El Mourouj annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1682 du 22 avril 2008, modifiant le décret n° 2002-3067 du 25 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-3067 du 25 novembre 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-1683 du 22 avril 2008, modifiant le décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des campus universitaires de Tozeur, Kasserine et Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-3069 du 25 novembre 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du transport
Article premier - Il est créé une direction régionale du transport dans chaque gouvernorat.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2008-1685 du 22 avril 2008
Madame Mounira Mnif, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur des structures d'exploitation et des manifestations audio-visuelles à la direction des arts audio-visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2008-1686 du 22 avril 2008
Monsieur Mohamed Nejib Bedhiafi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Zaghouan.
Et en application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est accordé à l'intéressé le rang de sous-directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-1687 du 22 avril 2008
Monsieur Mohamed Driss, directeur du théâtre national, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2008.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2008-1688 du 22 avril 2008
Monsieur Abid Tahar, conservateur général de bibliothèques et de documentation, est chargé des fonctions
p. 1350de directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2008-1689 du 22 avril 2008
Monsieur Bahri Abdelmajid, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de département de formation et de recyclage des cadres des sports et de l'éducation physique au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-1690 du 22 avril 2008
Madame Chahbi Fatma née Boughzala, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2008-1691 du 22 avril 2008
Madame Kechrid Sihem née Bouaziz, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité de fonctionnement, de la gestion sportive et de recyclage des techniciens au centre de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-24 du 2 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-1692 du 22 avril 2008
Monsieur Ksontini Mehrez Mohamed Wissem, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service des études et de l'innovation pédagogique à la direction de l'inspection pédagogique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2008-1693 du 22 avril 2008
Madame Béji Nadia, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de l'informatique au secrétariat général au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2008-1694 du 22 avril 2008
Madame Makni Besma épouse Rokh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au secrétariat général au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2008-1695 du 22 avril 2008
Monsieur Jebri Ridha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la formation des cadres de l'enseignement de l'éducation physique et des sports au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2008-1696 du 22 avril 2008
Monsieur Mohamed Ben Laïba, médecin inspecteur général du travail, est nommé directeur général de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2008-1697 du 24 avril 2008
Le docteur Mehdi Darmoul est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie neurologique) à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa, et ce, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-1698 du 24 avril 2008
Le docteur Ibtissem Ben Hamouda est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : neurologie) à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-1699 du 24 avril 2008
Le docteur Hassen Bannour est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gynécologie-obstétrique) à l'hôpital régional de Béja, et ce, à compter du 25 février 2008.
Par décret n° 2008-1700 du 24 avril 2008
Le docteur Abdelwahab Ounissi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie générale) à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès, et ce, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-1701 du 24 avril 2008
Le docteur Tarak Khelif est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à l'hôpital régional de Siliana, et ce, à compter du 1er février 2008.
p. 1351Par décret n° 2008-1702 du 24 avril 2008
Le docteur Khalifa Riahi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gastro-entérologie) à l'hôpital régional de Siliana, et ce, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-1703 du 24 avril 2008
Le docteur Hatem Cheour est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : gastro-entérologie) à l'hôpital régional de Zaghouan, et ce, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-1704 du 24 avril 2008
Le docteur Fayçal Saadaoui est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique) à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba, et ce, à compter du 25 février 2008.
Par décret n° 2008-1705 du 24 avril 2008
Le docteur Ramzi Jeddi est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : hématologie clinique) à l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, et ce, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-1706 du 24 avril 2008
Le docteur Amel Khaled épouse Bouden est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : imagerie médicale) à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, et ce, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-1707 du 24 avril 2008
Le docteur Mohamed Habib Mtaallah est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : anesthésie-réanimation) à l'institut Salah Azaiez de Tunis, et ce, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-1708 du 24 avril 2008
Le docteur Dorra Sellami épouse frikha est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : ophtalmologie) à l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à compter du 1er février 2008.
Par décret n° 2008-1709 du 24 avril 2008
Le docteur Chokri Maktouf est nommé en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : biophysique et médecine nucléaire) à l'institut Pasteur de Tunis, et ce, à compter du 1er février 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-1710 du 22 avril 2008
Monsieur Mohamed Méhdi Safar Guandoura, inspecteur général de la santé publique et directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Mahdia, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2008.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger
Par décret n° 2008-1711 du 22 avril 2008
Monsieur Abderrazak Khélifi, conciliateur général, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mai 2008.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2008-1712 du 22 avril 2008, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger
Article premier - Les agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'éducation durant une période ne dépassant pas quatre (4) ans non renouvelable, parmi les professeurs des écoles primaires, les maîtres…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-1713 du 22 avril 2008
Monsieur Abdeljelil Sioud, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé
des fonctions de directeur de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Mahdia.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de vingt huit (28) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement et au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire et au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement, et ce, dans la limite de 216 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement secondaire, au grade de professeur d'enseignement artistique et au grade de professeur d'enseignement secondaire technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juillet 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire, au grade de professeur de l'enseignement artistique et au grade de professeur de l'enseignement…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller éducatif principal, et ce, dans la limite de 40 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal, et ce, dans la limite de 100 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller, et ce, dans la limite de 120 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal, et ce, dans la limite de 292 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 22 avril 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 juin 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif, et ce, dans la limite de 80 postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 23 avril 2008, fixant la proportion du personnel enseignant devant être recruté à plein temps dans les établissements éducatifs privés
Article premier - Le présent arrêté fixe la proportion du personnel enseignant devant être recruté à plein temps dans les établissements éducatifs privés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-1714 du 24 avril 2008
Monsieur Fathi Ingazou, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en philosophie à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis, à compter du 3 novembre 2007.