Premier ministère
Décret n° 2008-3221 du 13 octobre 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 septembre 2008, décidant l'émission de pièces de monnaie en argent (médailles), en commémoration du cinquantième anniversaire de la banque centrale de Tunisie
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 septembre 2008, annexée au présent décret, portant émission de quatre mille cinq cent (4.500) pièces de monnaie en argent (médailles) de dix dinars la pièce, ayant cours légal et pouvoir…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3222 du 13 octobre 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Communication
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative du conseil supérieur de la communication et les modalités de son fonctionnement.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3223 du 13 octobre 2008
Outre le président, sont nommés en tant que membres du conseil supérieur de la communication, les personnes citées comme suit :
A- au titre des personnalités dont la compétence dans le domaine de l'information et de la communication est reconnue :
- Monsieur Mohamed Gontara,
- Madame Emna Soula,
- Monsieur Abderrahmen Kraïem,
- Monsieur Noureddine Boutar,
- Madame Nadia Attia,
- Monsieur Abdelkader Cherif.
B- au titre des personnalités proposées par les partis politiques :
- Monsieur Salaheddine Toukebri,
- Monsieur Hammadi Ben Hammed,
- Monsieur Hichem Hejji,
- Monsieur Lâaroussi Nalouti,
- Monsieur Nabil Hamdi.
C- au titre des personnalités représentant la société civile :
- Madame Saïda Rahmouni,
- Monsieur Chedli Srarfi,
- Monsieur Elyès Ben Marzouk,
- Monsieur Moez Souabni.
D- des membres es-qualités :
- Le président-directeur général de la télévision tunisienne.
- Le président-directeur général de la radio tunisienne.
- Le président-directeur général de l'agence tunisienne de la communication extérieure.
- Le président-directeur général de l'agence Tunis Afrique presse.
- Un représentant de l'association des directeurs des établissements journalistiques tunisiens,
- Un représentant du comité directeur du syndicat des journalistes tunisiens.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2008-3224 du 13 octobre 2008
Monsieur Khalil Belhaouane, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er janvier 2009.
DEROGATION
Par décret n° 2008-3225 du 13 octobre 2008
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Ezzeddine, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er janvier 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-3226 du 13 octobre 2008
Monsieur Belhassen Languar, médecin vétérinaire inspecteur central, chargé des fonctions de directeur de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une troisième année, à compter du 1er novembre 2008.
MUTATIONS
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 octobre 2008
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur et du développement local à compter du 19 septembre 2008.
- Mabrouk Habib Ben Mahmoud délégué de la Soukra gouvernorat de l'Ariana.
- Brahim Dahmani délégué de Jerissa gouvernorat du Kef.
- Bechir Ben Ahmed délégué au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid.
- Hédi Bekkey délégué de Bir Ali Ben Khalifa gouvernorat de Sfax.
Ministère du transport
Décret n° 2008-3227 du 13 octobre 2008, portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'édification et le mode d'exploitation d'un terminal pour navires croisiéristes au domaine public du port de Tunis-Goulette-Radès (bassin de la Goulette) par la société goulette shipping cruise S.A
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 1 au contrat et cahier des charges relatifs à l'édification et le mode d'exploitation d'un terminal pour navires croisiéristes au domaine public du port de Tunis-Goulette-Radès (bassin de la Goulette) par la société Goulette Shipping Cruise S.A annexé au présent décret,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2008-3228 du 13 octobre 2008
Monsieur Hadroug Abdallah, administrateur général, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2008.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2008-3229 du 13 octobre 2008, fixant l'organigramme du centre informatique du ministère de la santé publique
Article premier - L'organigramme du centre informatique du ministère de la santé publique est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3230 du 9 octobre 2008
Monsieur Faouzi Ben Abdallah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Soliman (établissement hospitalier de la catégorie «B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2008-3231 du 14 octobre 2008
Madame Naima Khenissi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital Sahloul de Sousse.
Par décret n° 2008-3232 du 14 octobre 2008
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Fakher Zayani, ingénieur en chef chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux et de la maintenance à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.
Par décret n° 2008-3233 du 13 octobre 2008
Le docteur Skander Mrad, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.
Par décret n° 2008-3234 du 14 octobre 2008
Le docteur Lassaad Ben Belgacem, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Ben Gardane.
Par décret n° 2008-3235 du 14 octobre 2008
Le docteur Najeh Smaali, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Tataouine.
Par décret n° 2008-3236 du 14 octobre 2008
Le docteur Mohamed Chokri Hanifi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2008-3237 du 14 octobre 2008
Le docteur Sana Gabsi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional « Sadok M'kaddem » de Jerba.
Par décret n° 2008-3238 du 9 octobre 2008
Mademoiselle Sana Harakati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel pharmacien à la sous-direction du personnel juxta-médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
p. 3219Par décret n° 2008-3239 du 14 octobre 2008
Monsieur Ismail Rhouma, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par décret n° 2008-3240 du 14 octobre 2008
Madame Melika Mattoussi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Medjez El Bab.
Par décret n° 2008-3241 du 14 octobre 2008
Le docteur Chedli Khezami, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de la circonscription sanitaire de Tebourba du gouvernorat de Manouba.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2008-3242 du 13 octobre 2008
Le docteur Mustapha Ayoub, inspecteur général de la santé publique et directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Sousse, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2008.
Par décret n° 2008-3243 du 13 octobre 2008
Le docteur Abdelhafidh Kraiem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er décembre 2008.
Par décret n° 2008-3244 du 13 octobre 2008
Le docteur Faouzia Zouari épouse Touhami, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargée des fonctions de chef de service au centre de maternité et de néonatologie de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er décembre 2008.
Par décret n° 2008-3245 du 13 octobre 2008
Le docteur Abdellatif Chabbou, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Abderrahmen Mami » de pneumophthisiologie de l'Ariana, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, à compter du 1er décembre 2008.
DEMISSION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 octobre 2008
La démission de Monsieur Salem Sakhri, huissier de justice à Sousse, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises aux délégations de Jammel, Bni Hassen et Moknine, gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction de la bretelle du Sahel (tronçon de Monastir)
Article Premier : Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises aux délégations de Jammel, Bni Hassen…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3247 du 13 octobre 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégations d'El Fahs et Ennadhour)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délégations d'El Fahs et Ennadhour) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3248 du 13 octobre 2008, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Menzel Jemil et Ghar El Melh)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Menzel Jemil et Ghar El Melh) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3249 du 13 octobre 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre non immatriculées, sises à la délégation de Fernena, gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Hazhaza
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre non immatriculées, sises à la délégation de Fernena,…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3250 du 13 octobre 2008
Monsieur Ezzedinne Ksontini, administrateur général, directeur général classe exceptionnelle, chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité, pour une deuxième période d'un an, à compter du 1er décembre 2008.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 20 décembre et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 21 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 28 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2008-3251 du 13 octobre 2008, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et les modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douanes à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Article premier - Est ajouté à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Par arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 14 octobre 2008
Monsieur Hédi Ben Nasr est nommé membre représentant l'établissement de la télévision tunisienne au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Gouja.
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement
Par décret n° 2008-3252 du 13 octobre 2008
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une première année, à compter du 1er octobre 2008, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Affectation |
|---|---|---|
| Rached Torki | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Monastir |
| Mohamed Ridha Sellami | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté de pharmacie de Monastir |
| Hammouda Zayen | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences de Monastir |
| Ali Fredj | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia |
Par décret n° 2008-3253 du 13 octobre 2008
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2008, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Affectation | Durée du maintien |
|---|---|---|---|
| Mohamed Naceur Lajimi | Professeur de l'enseignement supérieur | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | 2ème année |
| Amor Limam | Maître de conférences | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | 3ème année |
| Ahmed Chtioui | Maître de conférences | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | 3ème année |
| Mohamed Kheireddine Basley | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | 4ème année |
| Nejib Ayed | Maître assistant de l'enseignement supérieur | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse | 3ème année |
Par décret n° 2008-3254 du 13 octobre 2008
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2008, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 27 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2008-3255 du 13 octobre 2008
Monsieur Abdesslem Zormati, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2008.
Par décret n° 2008-3256 du 13 octobre 2008
Monsieur Ali Darragi, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er octobre 2009.
Par décret n° 2008-3257 du 13 octobre 2008
Monsieur Raouf Gadhoumi, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2008.
Par décret n° 2008-3258 du 13 octobre 2008
Monsieur Abdesslem Mohsni, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une troisième année, à compter du 1er décembre 2008.
NOMINATION
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2008-3259 du 13 octobre 2008
Monsieur Mohamed Adel Hentati, chef de laboratoire général, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-3260 du 13 octobre 2008
Madame Faiza Azzouz, conseiller d'apprentissage en chef, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2008.
Par décret n° 2008-3261 du 13 octobre 2008
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2008.
p. 3264MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2008-3262 du 13 octobre 2008
Monsieur Belgacem Saula, directeur à l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légale de la retraite, et ce, à compter du 1er novembre 2008.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Ben Hassen, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kouki Samira née Ben Hamadou, directeur général des services communs, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Messaoud, sous-directeur des affaires administratives à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Jerbi, sous-directeur du budget de l'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 9 octobre 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Makram Chouchane, chef de service des fédérations, des associations et des clubs sportifs à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 11 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (spécialité informatique), appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 15 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et d'enfance.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 15 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 13 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux (spécialité statistique).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 20 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 novembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 29 novembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-3263 du 13 octobre 2008, modifiant le décret n° 94-428 du 14 février 1994 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prêts fonciers agricoles
Article premier - L'article 3 du décret n° 94-428 du 14 février 1994, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3264 du 13 octobre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement des céréales et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de développement des céréales. Elle est placée sous l'autorité du directeur général de la production agricole.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3265 du 13 octobre 2008
Monsieur Boubaker Thabet, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2008-3266 du 13 octobre 2008
Monsieur Abdelkader Elgazel, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2008.
Par décret n° 2008-3267 du 13 octobre 2008
Monsieur Abdessatar Omezin, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2008.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 28 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central conformément à l'arrêté du 23 novembre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 28 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-3268 du 13 octobre 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des auto-routes (l'auto-route Sfax - Gabès et l'auto-route Oued Ezzarga - Bou Salem) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des auto-routes (l'auto-route Sfax - Gabès et l'auto-route Oued Ezzarga - Bou Salem), placée sous l'autorité du directeur général des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3269 du 13 octobre 2008, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tboursouk, gouvernorat de Béja
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tboursouk annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-3270 du 13 octobre 2008
Monsieur Abdelmajid Youssef, administrateur général, directeur général adjoint à l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er décembre 2008.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 4 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 12 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire le 20 décembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2008 un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers des catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 octobre 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 21 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 octobre 2008
Madame Salwa Lahssoumi, sous-directeur, est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun.