Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 19 février 2010, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Zarrouk, président du comité général de la fonction publique au Premier ministère, est autorisé à signer et viser, par délégation du Premier ministre, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2010-279 du 17 février 2010
Monsieur Abdelmajid Dkhil, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de développement de la commune de Tunis.
Par décret n° 2010-280 du 17 février 2010
Monsieur Mourad Dhif, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Khlidia.
Par décret n° 2010-281 du 17 février 2010
Monsieur Sami Ben Houchett, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des procès et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques de la commune de Tunis.
Par décret n° 2010-282 du 17 février 2010
Monsieur Adnene Chouchane, maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de l'hygiène à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2010-283 du 17 février 2010
Madame Saloua Messai, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2010-284 du 17 février 2010
Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Liste des programmeurs à promouvoir au choix au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local au titre de l'année 2007
Monsieur Mohsen Mahroug.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère du transport
Par décret n° 2010-285 du 15 février 2010
Est accordé à Monsieur Nader Elassouad, administrateur principal à Tunis-Air, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'une année.
Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne avion
Article premier - Les dispositions des articles 16, 33, 39, 41 et le premier tiret de l'article 42 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne avion, sont abrogées et remplacées par les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments avion
Article premier - Les dispositions du paragraphe numéro 6 de l'article 15 et celles de l'article 36 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments avion, sont abrogées et remplacées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel avion
Article premier - Les dispositions du troisième tiret de l'article 49 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel-avion, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 16 février 2010, modifiant l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote privé-avion
Article premier - Les dispositions de l'article 37 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote privé-avion, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 2010-286 du 15 février 2010, portant création du conseil supérieur de la santé et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé un conseil supérieur de la santé ayant pour mission d'examiner les orientations générales de la politique sanitaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-287 du 15 février 2010, fixant l'organigramme de l'institut Pasteur de Tunis
Article premier - L'organigramme de l'institut Pasteur de Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-288 du 15 février 2010, modifiant le décret n° 2009-1063 du 13 avril 2009 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 (sous paragraphe premier) du décret n° 2009-1063 du 13 avril 2009 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-289 du 15 février 2010
Le docteur Rim Ghachem épouse Attia, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes et d'urgence psychiatrique à l'hôpital « Razi » de la Manouba.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2010-290 du 15 février 2010
Il est accordé à Monsieur Ben Nasr Khielifa, infirmier major de la santé publique à l'école des sciences d'infirmier de Tataouine, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 11 août 2009.
Par décret n° 2010-291 du 15 février 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Kibech, médecin principal de la santé publique à l'hôpital Abderahman Mami de l'Ariana, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 février 2010
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, et ce, à partir du 20 novembre 2009 :
- Docteur Chadia Laouani Kechrid : présidente du comité médical,
- Docteur Ajmi Chaouch : médecin chef de service,
- Docteur Mohamed Aziz Ben Ayech : médecin chef de service,
- Docteur Soufiane Ben Ammou : médecin chef de service,
- Docteur Mohamed Messedi : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Afif Zaoui : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Belgacem Zemni : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 février 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires étrangères délègue à Monsieur Ammar Ben Lamine, chargé de mission et des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le droit de signature des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Ben Lamine, conseiller des services publics, chargé de mission et des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lasaâd Mekni, inspecteur en chef des services financiers, chargé des fonctions de directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raja Jhinaoui épouse Ben Ali, administrateur conseiller, chargée des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 février 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de la défense nationale délègue à Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes et chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes intéressant le contentieux du ministère dans le cadre des dispositions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 février 2010, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au colonel-major Ayed Ben Gaïed, procureur général directeur de la justice militaire, pour les infractions relevant des compétences des tribunaux militaires, exceptés les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 février 2010, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au colonel-major Taieb Laajimi, chef d'état-major de l'armée de l'air, pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés, exceptés…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 février 2010, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au contre amiral Tarek Faouzi El Arbi, chef d'état-major de l'armée de mer, pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 février 2010, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de division Rachid Ammar, chef d'État-major de l'armée de terre, pour les délits et contraventions commis par les sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés,…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 février 2010, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er mai 2010, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis dans le périmètre d'intervention foncière de l'agence foncière d'habitation sis dans l'imadat de « Sakiet Ezzit » délégation de « Sakiet…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 février 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la justice et des droits de l'Homme délègue à Monsieur Mohamed Chérif, directeur général des services communs, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à monsieur Mohamed Chérif, directeur général des services communs, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Daouas, procureur général directeur des services judiciaires, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la justice et des droits de l'Homme, tous les actes intéressants les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Bacha Zouari, directeur des affaires administratives et financières, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Noureddine Riahi, directeur des bâtiments et de l'équipement, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Rachid Guezguez, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, chef de service de la gestion administrative des personnels, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 16 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Boutheina Boukesra épouse Ammar, chef de service de l'ordonnancement des dépenses des bâtiments et de l'équipement, le droit de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2010-292 du 15 février 2010
Il est accordé à Monsieur Elyes Kortas, ingénieur au centre national du cuir et de la chaussure, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 17 février 2010
Monsieur Rafaâ Dkhil est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Madame Babia Chihi.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-293 du 15 février 2010, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Beni Khiar, Kelibia, Menzel Bouzelfa et Menzel Temime)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Beni Khiar, Kelibia, Menzel Bouzelfa et Menzel Temime) indiqués aux plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-294 du 15 février 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkenna)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegation de Kerkenna) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2010-295 du 15 février 2010
Il est accordé à Monsieur Boubaker Ben Mansour, maître d'application, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2010-296 du 15 février 2010
Il est accordé à Madame Nadia Boussema épouse Brahem, maître d'application chargée des fonctions d'assistant pédagogique, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 15 décembre 2009.
Par décret n° 2010-297 du 15 février 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Saleh Ben Hassen, professeur principal d'enseignement technique, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une deuxième année, à compter du 15 décembre 2009.
Par décret n° 2010-298 du 15 février 2010
Il est accordé à Monsieur Mondher Aamri, professeur d'enseignement technique du premier cycle, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une deuxième année, à compter du 15 décembre 2009.
Par décret n° 2010-299 du 15 février 2010
Il est accordé à Madame Faten Kriaa épouse Tatar, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-300 du 15 février 2010, fixant l'organigramme de l'institut des régions arides
Article premier - L'organigramme de l'institut des régions arides est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-301 du 15 février 2010
Monsieur Mohamed Ali Jendoubi est nommé président-directeur général de l'office national de l'huile, et ce, à compter du 8 décembre 2009.
CONGES POUR LA CREATION D'ENTREPRISES
Par décret n° 2010-302 du 15 février 2010
Le congé pour la création d'une entreprise dont bénéficie Monsieur Mohamed El Fahem, ingénieur en chef au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est renouvelé pour une année, à compter du 11 août 2009.
Par décret n° 2010-303 du 15 février 2010
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Nejib Makdich, formateur en agriculture et pêche au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est renouvelé pour une troisième année, à compter du 4 décembre 2009.
Par décret n° 2010-304 du 15 février 2010
Il est accordé à Monsieur Ahmed Ben Othmen, adjoint technique à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année renouvelable.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2010-305 du 15 février 2010, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kasserine, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kasserine, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-306 du 15 février 2010
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Kamel Bouraoui, ingénieur général, directeur général de l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 février 2010
Madame Sarra Zenzeri est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société Tunisie Autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Salem Hmissi.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 17 février 2010
Madame Amel M'Dini est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Ayed.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2010-307 du 15 février 2010, portant approbation du statut particulier du personnel du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications
Article premier - Le statut particulier du personnel du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 février 2010
Monsieur Fakhredine Ben Abdelkader est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur et du développement local au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi El Wafi.