Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2010-338 du 25 février 2010
Monsieur Kamel M'Hiri, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de la pharmacie à l'hôpital régional Ibn Al Jazzar de Kairouan.
Arrêté du ministre de la santé publique du 25 février 2010, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires juridiques et du contentieux
Article premier - Est approuvé le manuel des procédures de gestion des affaires juridiques et du contentieux.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-339 du 22 février 2010, portant ratification d'un programme exécutif de l'accord de coopération industrielle pour les années 2010, 2011 et 2012 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération industrielle pour les années 2010-2011-2012 entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-340 du 22 février 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la prévoyance sociale
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la prévoyance sociale, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-341 du 22 février 2010, portant ratification d'un mémorandum d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé relatif au maintien en Tunisie du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, l'élargissement de ses activités et le changement de sa dénomination en centre méditerranéen pour la réduction des risques sanitaires
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'accord, conclu à Genève le 13 mai 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation mondiale de la santé relatif au maintien en Tunisie du centre méditerranéen pour la réduction de la vulnérabilité, l'élargissement de ses activités et le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-342 du 22 février 2010, portant ratification de la convention sur la sûreté nucléaire
Article premier - Est ratifiée, la convention sur la sûreté nucléaire adoptée par la conférence diplomatique de l'agence internationale de l'énergie atomique à Vienne le 17 juin 1994 et signée par la République Tunisienne le 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-343 du 22 février 2010, portant ratification de l'amendement de l'article VI du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique
Article premier - Est ratifié, l'amendement de l'article VI du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique, adopté par la conférence générale de l'agence à Vienne le 1er octobre 1999.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2010-344 du 22 février 2010, portant ratification du contrat de cautionnement conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 11 décembre 2009 et relatif au prêt accordé à la société Tunisie Autoroute pour la contribution au financement du projet « autoroute Sfax-Gabès »
Article premier - Est ratifié, le contrat de cautionnement conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement le 11 décembre 2009 et relatif au prêt d'un montant de deux cent trente quatre millions (234.000.000) euros accordé à la société Tunisie Autoroute pour la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 25 février 2010
Monsieur Massoud Bguir est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre-Ouest en remplacement de Monsieur Ali Khedher.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 février 2010
Est déchargé définitivement de ses fonctions, Monsieur Rifaat Ben Tayeb Bouzid, expert judiciaire en matière de génie architectural dans la circonscription de la cour d'appel de Tunis. Son nom est radié de la liste des experts judiciaires pour des raisons personnelles.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 23 février 2010
La démission de Monsieur Mahmoud Gargouri, notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
p. 559Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Article premier - La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes fixée par l'arrêté du 15 novembre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 25 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ammar, chef de cabinet du ministre du tourisme, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 25 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Sfaxi, directeur général du bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 25 février 2010, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Bziouich, directeur des affaires administratives et financières, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-345 du 22 février 2010, fixant l'organigramme de l'agence de promotion des investissements agricoles
Article premier - L'organigramme de l'agence de promotion des investissements agricoles est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 février 2010, portant approbation du calendrier de conservation des documents de l'institut des régions arides
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'institut des régions arides composé de quatorze (14) règles de conservation figurant sur vingt deux (22) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 février 2010, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 février 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Chokria, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier : Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Chokria, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 février 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Rejim Maâtoug, délégation de Faouar, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Rejim Maâtoug, délégation de Faouar, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 13) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 février 2010, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Klébia, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Klébia, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 février 2010, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de la communication
Arrêté du ministre de la communication du 25 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Monia Nakib Yahiaoui, administrateur en chef, directeur général des services communs par intérim au ministère de la communication, est habilitée à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la communication du 25 février 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chokri Abdmouleh, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières par intérim à la direction générale des services communs au ministère de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la communication du 25 février 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication, le 27 avril 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la communication du 25 février 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication, le 29 avril 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la communication du 25 février 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques est ouvert aux conseillers de presse justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la communication du 25 février 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseillers de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication, le 28 avril 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseillers de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la communication du 25 février 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de la communication, le 26 avril 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire de presse adjoint au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la communication du 25 février 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication, le 29 avril 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la communication du 25 février 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication, le 26 avril 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la communication du 25 février 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la communication, le 28 avril 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →