Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 20 mai 2011

Journal Officiel · publié le 20 mai 2011 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 57 textes

Décrets-lois p. 724

Décret-loi n° 2011-39 du 18 mai 2011, portant autorisation de la ratification d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut arabe des droits de l'Homme

Article premier - Est autorisée la ratification de l'accord de siège, annexé au présent décret-loi et conclu à Tunis le 16 mars 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut arabe des droits de l'Homme.

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Décrets-lois p. 724

Décret-loi n° 2011-40 du 19 mai 2011, portant réparation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires survenus dans le pays

Article premier - Le présent décret-loi vise à instituer une contribution pour la réparation des dégâts résultant des émeutes et mouvements populaires survenus dans le pays, et ce, par le paiement d'indemnités au titre :

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Présidence de la République

p. 726

Décret n° 2011-546 du 20 mai 2011, portant nomination des membres du comité central relevant de l'instance supérieure indépendante des élections

Article premier - Sont nommées membres du comité central relevant de l'instance supérieure indépendante des élections, les personnes suivantes :

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Premier ministère

p. 726

Par décret n° 2011-547 du 18 mai 2011

Il est mis fin au maintien en activité de Madame Kmar Bargaoui épouse Kaâbi, journaliste en chef à l'établissement de la télévision tunisienne, et ce, à compter du 1er juin 2011.

FIN DE DETACHEMENT

Ministère de la justice

p. 726

Par décret n° 2011-548 du 18 mai 2011

Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelkader Zehioua magistrat de troisième grade auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er mai 2011.

p. 726

Arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut général des forces de sécurité intérieure, le ministre de la justice délégue à Monsieur Noureddine Chaâbani, colonel major de la garde nationale, chargé de…

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p. 727

Arrêté du ministre de la justice du 13 mai 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, le ministre de la justice délégue à Monsieur Mohamed Chérif, directeur général des services communs, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les…

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Ministère de l'intérieur

p. 727

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mai 2011, portant délégation de signature

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue à Monsieur Fredj Ouanès Ellouati, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à l'office national de la…

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Ministère des affaires étrangères

p. 728

Décret n° 2011-549 du 14 mai 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au statut de Rome de la cour pénale internationale et à l'accord sur les privilèges et immunités de la cour

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne au statut de Rome de la cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998, et à l'accord sur les privilèges et immunités de la cour adopté à New York le 9 septembre 2002.

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p. 728

Décret n° 2011-550 du 14 mai 2011, portant ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Article premier - Est ratifiée, la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 20 décembre 2006, et signée par la République Tunisienne le 6 février 2007.

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p. 729

Décret n° 2011-551 du 14 mai 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 16 décembre 1966.

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p. 729

Décret n° 2011-552 du 17 mai 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 18 décembre 2002.

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p. 729

Par décret n° 2011-553 du 18 mai 2011

Monsieur Hatem Landoulsi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Grenoble.

p. 729

Par décret n° 2011-554 du 13 mai 2011

Monsieur Tarek Ben Salem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'union européenne et les organismes européens et méditerranéens à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 729

Par décret n° 2011-555 du 13 mai 2011

Monsieur Tahar Cherif, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays européens non communautaires à l'union européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 729

Par décret n° 2011-556 du 13 mai 2011

Madame Afifa Mellah, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 729

Par décret n° 2011-557 du 18 mai 2011

Monsieur Mohamed Belkefi, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période allant du 1er avril 2011 au 22 mai 2011.

p. 730

FIN DE DEROGATIONS

p. 730

Par décret n° 2011-558 du 18 mai 2011

Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public de Monsieur Mohamed Ben Ezzeddine à compter du 1er mai 2011.

p. 730

Par décret n° 2011-559 du 18 mai 2011

Il est mis fin à la dérogation pour exercer dans le secteur public de Monsieur Ahmed Kedidi à compter du 5 avril 2011.

Ministère des affaires sociales

p. 730

Décret n° 2011-560 du 14 mai 2011, portant modification du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits

Article premier - Les dispositions de l'article 11 du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits, modifié par le décret n° 2004-2731 du 31 décembre 2004 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 730

Décret n° 2011-561 du 14 mai 2011, portant modification du décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis

Article premier - Les dispositions de l'article 24 du décret n° 98-409 du 18 février 1998, modifié par le décret n° 2004-2730 du 31 décembre 2004 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la culture

p. 731

Décret n° 2011-562 du 18 mai 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la régularisation des situations foncières dans les zones relevant du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd

Article premier - La commission chargée de la régularisation des situations foncières dans les zones relevant du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd, créée par le décret-loi n° 2011-11 du 10 mars 2011, relatif au parc archéologique national du Carthage Sidi Bou Saïd, est composée comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 732

Par décret n° 2011-563 du 18 mai 2011

Monsieur Radhouan Boukhris, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 2 mai 2011.

Ministère de la santé publique

p. 732

Arrêté du ministre de la santé publique du 12 mai 2011, fixant les règles de bonne pratique de laboratoires d'analyses médicales

Article premier - Les règles de bonne pratique de laboratoires sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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p. 741

Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 mai 2011

Madame Narjess Nouira est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'institut Hedi Rais d'ophtalmologie de Tunis, en remplacement de Madame Naziha Smaali, et ce, à partir du 26 février 2011.

p. 742
p. 742

Par arrêté du ministre de la santé publique du 13 mai 2011

Monsieur Lasaad Salmeni est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement de Monsieur Mohey Eddine Kallel, et ce, à partir du 15 mars 2011.

NOMINATION

Ministère du commerce et du tourisme

p. 742

Par décret n° 2011-564 du 18 mai 2011

Madame Cherifa Lakhoua épouse Kassar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut des hautes études touristiques de Sidi Dhrif, à compter du 22 octobre 2010.

p. 742

Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 17 mai 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Sfaxi, directeur général du bureau de la mise à niveau touristique au ministère du commerce et du tourisme (tourisme), est autorisé à signer par délégation du ministre du…

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p. 742

Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 17 mai 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nabil Bziouich, directeur général des services communs au ministère du commerce et du tourisme (tourisme), est autorisé à signer par délégation du ministre du commerce et du…

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Ministère du transport et de l'équipement

p. 743

Par décret n° 2011-565 du 18 mai 2011

Monsieur Mohamed Imed Touibi est nommé président-directeur général de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, à compter du 8 mars 2011.

p. 743

Par décret n° 2011-566 du 18 mai 2011

Monsieur Omar Majdoub est désigné en qualité de président-directeur général de l'office de la marine marchande et des ports, et ce, à partir du 15 mars 2011.

p. 743

Par décret n° 2011-567 du 18 mai 2011

Monsieur Ridha Abdelhafidh est désigné en qualité de président-directeur général de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, à partir du 14 mars 2011.

p. 743

Par décret n° 2011-568 du 18 mai 2011

Monsieur Tahar Ben Jamaa est désigné en qualité de président-directeur général de l'agence technique des transports terrestres, et ce, à partir du 4 mars 2011.

p. 743

Par décret n° 2011-569 du 18 mai 2011

Monsieur Mohamed Hfaiedh est nommé directeur général de l'institut national de météorologie, et ce, à partir du 24 janvier 2011.

p. 743

Par arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 13 mai 2011

Monsieur Jamel Zrig est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tunisie Autoroutes en remplacement de Monsieur Lotfi Brahem, et ce, à compter du 31 mars 2011.

p. 743

Par arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 13 mai 2011

Monsieur Faouzi Frigui est nommé administrateur représentant le ministère du transport et de l'équipement au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, et ce, en remplacement de Madame Manoubia Karoui.

p. 743

Par arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 13 mai 2011

Monsieur Mohamed Ridha Fares est nommé administrateur représentant le ministère du transport et de l'équipement au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, et ce, en remplacement de Monsieur Abdeljelil Jatlaoui.

p. 744

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 744

Par décret n° 2011-570 du 18 mai 2011

Monsieur Mohamed Charfeddine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 744

Par décret n° 2011-571 du 18 mai 2011

Monsieur Mohamed Hédi Bargougui, administrateur en chef, est nommé président-directeur général de la société « Promosport » à partir du 1er avril 2011.

p. 744

Par décret n° 2011-572 du 18 mai 2011

Monsieur Lotfi Chelli, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est nommé directeur général de la cité nationale sportive à partir du 9 février 2011.

p. 744

Par décret n° 2011-573 du 18 mai 2011

Madame Zeineb Aouani née Ben Alaya, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général de l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère de la planification et de la coopération internationale

p. 744

Décret n° 2011-574 du 14 mai 2011, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 15 novembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet routier VI

Article premier – Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis, le 15 novembre 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de deux cent trente six millions (236.000.000) euros, pour la…

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p. 744

Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 17 mai 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hédi Bejaoui, administrateur général, directeur général des services communs est habilité à signer par délégation du ministre de la planification et de la coopération…

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p. 745

Arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 17 mai 2011, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Chadia Chaâbane épouse Raâch, administrateur conseiller, directeur des affaires administratives et financières est habilitée à signer par délégation du ministre de la planification…

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Ministère de l'industrie et de la technologie

p. 746

Par décret n° 2011-575 du 18 mai 2011

Monsieur Mohamed Elakrout, est nommé président-directeur général de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, à partir du 22 mars 2011.

p. 746

Par décret n° 2011-576 du 18 mai 2011

Monsieur Tarek Kechida est nommé président-directeur général de l'office national de la télédiffusion, et ce, à partir du 15 avril 2011.

p. 746

Par décret n° 2011-577 du 18 mai 2011

Monsieur Abdelhak Kharraz est nommé directeur général du centre national de l'informatique, et ce, à partir du 15 avril 2011.

p. 746

Par décret n° 2011-578 du 18 mai 2011

Monsieur Ali Ghrib est nommé directeur général du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, à partir du 18 avril 2011.

p. 746

Par décret n° 2011-579 du 18 mai 2011

Monsieur Rached Hamza est nommé directeur général du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, à partir du 15 avril 2011.

DEROGATION

p. 746

Par décret n° 2011-580 du 18 mai 2011

Il est accordé à Monsieur Mohamed Hédi Dridi, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er mars 2011.

p. 746

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 12 mai 2011, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté, relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national.

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p. 750

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 mai 2011

Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, est nommé membre représentant le ministère du commerce et du tourisme au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Ben Rejeb.

p. 750

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 mai 2011

Monsieur Ahmed Suibgui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie franco-tunisienne des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Rekik.

p. 751
p. 751

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 mai 2011

Monsieur Mohamed Elakrout est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Bechikh.

p. 751

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 mai 2011

Monsieur Mongi Chikhaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société de Djebel Djerissa, et ce, en remplacement de Monsieur Hassen Ben Hfaiedh.

p. 751

Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 13 mai 2011

Monsieur Mongi Azouz est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Gaddour.

DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère des domaines

p. 751

Par décret n° 2011-581 du 18 mai 2011

Les dispositions du décret n° 2010-2240 du 14 septembre 2010 sont modifiées comme suit:

Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics conservateur de la propriété foncière et chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est maintenu en activité pour une période de sept mois à compter du 1er octobre 2010.