Décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques
Article premier - Ce décret-loi garantit la liberté de constituer des partis politiques, d'y adhérer et d'y exercer des activités. Il a pour objectif de consacrer la liberté de s'organiser politiquement, appuyer et promouvoir le pluralisme politique et de consolider le principe de transparence dans la gestion des…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations
Article premier - Le présent décret-loi garantit la liberté de constituer des associations, d'y adhérer, d'y exercer des activités et le renforcement du rôle des organisations de la société civile ainsi que leur développement et le respect de leur indépendance.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier - Est ajoutée l'expression : « du corps des inspecteurs du travail et de conciliation et du corps des agents du service social relevant du ministère des affaires sociales » au deuxième paragraphe de l'article 2 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-90 du 29 septembre 2011, portant modification du décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970 portant statut des membres de la cour des comptes
Article premier - Est abrogée le paragraphe b de l'article 22 (nouveau) du décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970 portant statut des membres de la cour des comptes et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2011-91 du 29 septembre 2011, relatif aux procédures et modalités d'exercice du contrôle de la cour des comptes sur le financement de la campagne électorale de l'assemblée nationale constituante
Article premier - Le présent décret-loi fixe les procédures et les modalités d'exercice du contrôle de la cour des comptes sur le financement de la campagne électorale des partis politiques et des listes des candidats pour les élections de l'assemblée nationale constituante.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2011-2402 du 29 septembre 2011 fixant le nombre des chambres centrales et le nombre des sections au sein des chambres de la cour des comptes
Article premier - Le nombre des chambres centrales et des sections dans chaque chambre de la cour des comptes est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2403 du 23 septembre 2011, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juillet 2011, décidant la création et l'émission de deux nouveaux billets de banque de vingt dinars (type 2011) et de cinquante dinars (type 2011)
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juillet 2011, annexée au présent décret, portant création et émission de deux nouveaux billets de banque de vingt dinars (type 2011) et de cinquante dinars (type 2011) ayant cours légal et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-2404 du 23 septembre 2011
Monsieur Ridha Abdelhafid, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Par décret n° 2011-2405 du 23 septembre 2011
Monsieur Khemaies El Ibidelli, contrôleur des dépenses, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2011-2406 du 26 septembre 2011, relatif à la fixation du nombre des chambres de la cour d'appel militaire
Article premier - La cour d'appel militaire comprend trois chambres : une criminelle et deux correctionnelles.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 21 septembre 2011
Monsieur Tarek Kéchida, est nommé membre représentant du ministère de l'industrie et de la technologie au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, et ce, en remplacement de Monsieur Said Aljen.
Ministère de l'intérieur
Décret n° 2011-2407 du 21 septembre 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien
Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2408 du 21 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2409 du 23 septembre 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien
Article premier - Sont dissous les conseils municipaux indiqués au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2410 du 23 septembre 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Sont nommées des délégations spéciales dans les communes indiquées au tableau annexé au présent décret pour remplir les fonctions des conseils communaux pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret leur composition est déterminée conformément aux indications dudit…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2411 du 23 septembre 2011, portant modification du décret n° 2011-780 du 25 juin 2011 relative à la nomination des délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien
Article premier - Est remplacé la composition de la délégation spéciale nommée dans la commune de Menzel Temime pour l'exercice des attributions du conseil communal en vertu de l'article premier du décret n° 2011-780 du 25 juin 2011 susvisé, par la composition indiquée dans le tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-2412 du 23 septembre 2011
Monsieur Bechir Bedoui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 5 août 2011.
Par décret n° 2011-2413 du 23 septembre 2011
Monsieur Nejib Ghali est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tataouine, à compter du 5 août 2011.
Par décret n° 2011-2414 du 23 septembre 2011
Monsieur Moncef Hani est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 5 août 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-2415 du 23 septembre 2011
Monsieur Amor Ben Haj Slimane est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 5 août 2011.
Par décret n° 2011-2416 du 23 septembre 2011
Monsieur Taoufik Khalfallah est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 5 août 2011.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2011-2417 du 21 septembre 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la santé
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la santé, conclu à Addis Abeba le 10 juin 2011.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2418 du 21 septembre 2011, portant ratification d'un protocole d'accord entre la République Tunisienne et le Programme des Nations Unies pour le développement relatif à l'assistance à l'organisation des élections de l'assemblée nationale constituante
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre la République Tunisienne et le programme des Nations Unies pour le développement relatif à l'assistance à l'organisation des élections de l'assemblée nationale constituante, conclu à Tunis le 18 juillet 2011.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2419 du 21 septembre 2011, portant ratification d'une convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine agricole et du développement rural
Article premier - Est ratifiée, la convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine agricole et du développement Rural, conclue à Alger le 26 décembre 2010.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2420 du 21 septembre 2011, portant ratification d'un protocole d'accord entre la République Tunisienne et l'Organisation Internationale de la Francophonie relatif à l'assistance technique ainsi qu'à l'observation électorale de l'organisation internationale de la francophonie pour l'organisation des élections de l'assemblée nationale constituante
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord entre la République Tunisienne et l'Organisation Internationale de la Francophonie relatif à l'assistance technique ainsi qu'à l'observation électorale de l'organisation internationale de la francophonie pour l'organisation des élections de l'assemblée nationale…
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2421 du 21 septembre 2011, portant ratification de la charte de l'organisation de la conférence islamique
Article premier - Est ratifiée la charte de l'organisation de la conférence islamique, adoptée par les États membres de l'organisation de la conférence islamique à Dakar le 14 mars 2008, et signée par la République Tunisienne en date du 18 juin 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2422 du 21 septembre 2011, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la création d'un bureau international des poids et mesures, dite convention du mètre, telle que modifiée le 6 octobre 1921
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la création d'un bureau international des poids et mesures, dite convention du mètre, conclue à Paris le 20 mai 1875, telle que modifiée par la convention adoptée à Sèvre le 6 octobre 1921.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2423 du 21 septembre 2011, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 21 avril 2011.
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2424 du 21 septembre 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la recherche scientifique agricole
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la recherche scientifique agricole, conclu à Alger le 26 décembre 2010.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-2425 du 22 septembre 2011
Sont nommés ministres plénipotentiaires au ministère des affaires étrangères, Mesdames et Messieurs :
- Ben Salah Ghazi,
- Belhassen Mourad,
- Lakhal Nabil,
- Sinaoui Moezeddine,
- Mhirsi Lassaâd,
- Chiha Wacef,
- Ouahada Mohamed Cheker,
- Hammami Mohamed Slim,
- Saadi Tarek,
- Omrani épouse Chargui Fatma,
- Bougamra Mohamed,
- Khalfallah Sahbi,
- Aouam Brahim,
- Ben Ayed Mohamed,
- Ben Abid Slaheddine,
- Mesrati Mohamed Lotfi,
- Hnana Taoufik,
- Fatnassi Sghaier,
- Ladgham Zohra,
- Ben Abdallah épouse Slimi Amel,
- Ben Abid Mohamed Ali.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2011-2426 du 23 septembre 2011, portant modification du décret n° 99-2359 du 27 octobre 1999, fixant le statut particulier des personnels du service social des administrations publiques
Article premier - Sont abrogées les dispositions du l'article premier du décret n° 99-2359 du 27 octobre 1999 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-2427 du 23 septembre 2011
Monsieur Ahmed Ammar Youmbai, inspecteur général du travail et de conciliation, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er septembre 2011.
Par décret n° 2011-2428 du 23 septembre 2011
Monsieur Ahmed Ammar Youmbai, inspecteur général du travail et de conciliation, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er septembre 2011.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2011-2429 du 22 septembre 2011
Monsieur Ahmed Boubakri, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets des conseils de région à l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2011-2430 du 22 septembre 2011
Madame Emna Gueddiche, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'animation du recouvrement à l'unité du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2011-2431 du 22 septembre 2011
Monsieur Riadh Ben Salah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion et de suivi du contentieux du recouvrement à l'unité du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
p. 1998Par décret n° 2011-2432 du 22 septembre 2011
Monsieur Mohamed Lassaad Jebabli, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses des informations à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2011-2433 du 22 septembre 2011
Monsieur Mohamed Bédoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2434 du 22 septembre 2011
Monsieur Abderrazek Ben Romdhane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de deuxième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2435 du 22 septembre 2011
Monsieur Mohamed Arbi Ben Kaab, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2436 du 22 septembre 2011
Monsieur Mohamed Boussairi Akremi, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de troisième classe à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 nouveau du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-2437 du 22 septembre 2011
Madame Rachida Kardous, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la rémunération et du budget à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2011-2438 du 22 septembre 2011
Monsieur Yassine Hamzaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des ressources locales à l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2011-2439 du 22 septembre 2011
Monsieur Abdeljelil Hosni, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des budgets des conseils de région à l'unité des finances locales à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2011-2440 du 22 septembre 2011
Madame Sirine Mzoughi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la gestion des comptables publics et des caissiers à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
p. 1999Par décret n° 2011-2441 du 22 septembre 2011
Mademoiselle Ahlem Krimi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service aux groupes de travail chargés de la programmation et de l'exploitation des rapports d'inspection à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Par décret n° 2011-2442 du 22 septembre 2011
Madame Samia Edhif, gestionnaire des documents et archives, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction de la formation et de la coopération internationale à l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2011-2443 du 23 septembre 2011, modifiant le décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993 portant statut particulier du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation et des sciences
Article premier - Le titre du décret n° 93-1469 du 5 juillet 1993, portant statut particulier du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation et des sciences est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2444 du 23 septembre 2011, modifiant le décret n° 93-1471 du 5 juillet 1993, relatif au système des traitements et indemnités accordés au corps des conseillers en orientation scolaire et universitaire et en information du ministère de l'éducation
Article premier - Le titre du décret n° 93-1471 du 5 juillet 1993, relatif au système des traitements et indemnités accordés au corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2011-2445 du 23 septembre 2011, modifiant le décret n° 99-1632 du 26 juillet 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération
Article premier - Le titre du décret n° 99-1632 du 26 juillet 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des conseillers en orientation scolaire et universitaire et en information relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-2446 du 23 septembre 2011
Monsieur Najib Skhiri, administrateur conseiller, est nommé président-directeur général du centre national pédagogique.
Par décret n° 2011-2447 du 23 septembre 2011
Monsieur Chokri Wanes, professeur principal hors classe de l'enseignement, est nommé directeur général de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-2448 du 22 septembre 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Chehidi, administrateur principal au centre national pédagogique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.
Arrêté du ministre de l'éducation du 21 septembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 31 octobre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal et ce dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2011-2449 du 21 septembre 2011
Monsieur Imed Frikha, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-2450 du 23 septembre 2011
Monsieur Belgacem Hanchi, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de l'institut national de Recherche et d'analyse physico-chimie, à compter du 18 février 2011.
Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 21 septembre 2011, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de D'ghafla de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de D'ghafla de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan. annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 21 septembre 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à la zone centrale de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à la zone centrale de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de mille cent hectares (1100 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1125.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de la planification et de la coopération internationale
Par décret n° 2011-2451 du 23 septembre 2011
Monsieur Slaheddine Saidi, ingénieur statisticien économiste, est nommé directeur général de l'institut national de la statistique, à compter du 15 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de la planification et de la coopération internationale du 21 septembre 2011
Monsieur Lotfi Khaldi est nommé membre représentant le premier ministère au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Salah Ezzeddini.
NOMINATION
Ministère de l'industrie et de la technologie
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 21 septembre 2011
Monsieur Mohamed Jawed est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Abdennaceur Baltaji.
Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 21 septembre 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mdhila, gouvernorat de Gafsa
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mdhila, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 92) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2011-2452 du 23 septembre 2011
Monsieur Kamel Farhani est désigné en qualité de président directeur général de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, à partir du 15 août 2011.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-2453 du 21 septembre 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Boukhris, administrateur général à la société des transports de Tunis, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 19 juillet 2011.
Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 21 septembre 2011, portant suppression de la zone interdite « Hammamet DTP7 » de la région d'information de vol de Tunis
Article premier - La zone interdite « Hammamet DTP7 », créée par l'arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 4 juin 2008 susvisé, est supprimée de la région d'information de vol de Tunis.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 21 septembre 2011
Monsieur Kamel Doukh est nommée membre représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Zriig.
p. 2006Par arrêté du ministre du transport du 21 septembre 2011
Monsieur Sami Khai est nommé membre représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Ghrib.
Par arrêté du ministre du transport du 21 septembre 2011
Monsieur Boubaker Bouslama est nommé membre représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer Tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Housine Elhouzami.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2011-2454 du 23 septembre 2011
Monsieur Fraj Ltaief, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 2011-2455 du 23 septembre 2011
Monsieur Lamine Moulahi, contrôleur général des services financiers, est nommé président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie, à compter du 25 août 2011.
VOCATION UNIVERSITAIRE
Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 septembre 2011
Le service de l'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul, est reconnu à vocation universitaire.
NOMINATION
Par arrêté du ministre de la santé publique du 21 septembre 2011
Monsieur Ahmed Mesbah est nommé membre représentant le ministère des affaires de la femme, au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population, en remplacement de Madame Aziza Chargui, et ce, à partir du 31 mars 2011.