Présidence de la République
Arrêté républicain n° 2012-228 du 31 octobre 2012, portant prorogation de l'état d'urgence dans tout le territoire de la République
Article premier - L'état d'urgence est prorogé dans le territoire de la République à compter du 31 octobre 2012 jusqu'au 31 janvier 2013.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret n° 2012-2564 du 30 octobre 2012
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Alleni, analyste central, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la présidence du gouvernement.
Arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2012, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2012
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe à la cour des comptes
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur de greffe à la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'un greffier principal à la cour des comptes
Article premier - Est organisé à l'école nationale d'administration, conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'un greffier principal à la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du greffe au tribunal administratif
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du greffe, est ouvert aux administrateurs du greffe titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal, est ouvert aux greffiers titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier, est ouvert aux greffiers adjoints titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au tribunal administratif
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal, est ouvert aux techniciens titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publique au ministère de la justice
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publique au ministère de la justice
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 2012
La démission de Monsieur Mohamed Fadhel El Allani, huissier de justice à Kairouan, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Chiraz Ben Hamza, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Iadh Zaiem, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur, du 19 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ghoul, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de gestion des fonctionnaires et ouvriers des collectivités locales à la direction générale des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 1er novembre 2012, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenant des douanes
Article premier – Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours externes sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenant des douanes parmi les titulaires d'une licence régime « LMD », d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 1er novembre 2012, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes
Article premier – Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours externes sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes pour les candidats qui ont accompli la deuxième année du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou titulaires d'un diplôme de formation homologué à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2012
Monsieur Ahmed Souibgui est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de Stusid Bank en remplacement de Monsieur Zakaria Hamad.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 19 octobre 2012, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au garde d'inspecteur principal des écoles primaires
Article premier – Est annulé le concours interne sur dossiers pour la promotion au garde d'inspecteur principal des écoles primaires ouvert par l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 36 du 8 mai 2012.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par arrêté du ministre de la culture du 19 octobre 2012
La commission nationale du patrimoine est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-2565 du 19 octobre 2012
Est réalisé le changement d'appellation des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants, ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Ecole supérieure de commerce électronique de la Manouba | Ecole supérieure de l'économie numérique de la Manouba |
| Institut supérieur des études appliquées en humanités de Médenine | Institut supérieur des sciences humaines de Médenine |
Par décret n° 2012-2566 du 19 octobre 2012
Les candidats dont les noms suivent sont nommés assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire à l'école de médecine vétérinaire de Sidi Thabet conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|
| Abdelmonem Ben Khalifa | Anatomie des animaux domestiques | 5 mars 2012 |
| Amel Founa El Goulli épouse Derouiche | Sémiologie et pathologie médicale des équidés et des carnivores domestiques et législation vétérinaire | 5 mars 2012 |
| Rym Latrach | Chirurgie et pathologie chirurgicales | 5 mars 2012 |
| Sihem El Hamdi épouse Mansour | Sémiologie et pathologie médicale du bétail | 12 avril 2012 |
Par décret n° 2012-2567 du 16 octobre 2012
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont maintenus en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2012 :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-2568 du 19 octobre 2012
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Bechir Allouche, technologue, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 20 juin 2012.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Les dispositions du paragraphe 5 de l'article 3, du paragraphe 9 de l'article 5, du paragraphe premier de l'article 7 (nouveau), du paragraphe 3 de l'article 7 (bis) et le paragraphe 5 de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 15, 16, 17 et 24 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009 fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 23 juillet 2011 portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2011
Article unique - Le nombre de postes à pourvoir pour le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2011 a été modifié et est de l'ordre de 13 postes au lieu de 10…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012, modifiant l'arrêté du 13 juillet 2011 portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2011
Article unique - Le nombre de postes à pourvoir pour le concours interne sur dossier pour la promotion au grade de professeur principal du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique au titre de l'année 2011 a été modifié et est de l'ordre de 96 postes au lieu de 80 postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 2012
Madame Imen Naji Hachemi, est désignée membre représentant le ministère des finances, au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre, et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Makaoui.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 octobre 2012
Monsieur Mohamed Elmili, directeur général du commerce extérieur, est nommé membre représentant le ministère du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Nasser Eddine Soudani.
Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 octobre 2012
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique des agrumes pour une durée de trois ans à compter du 3 juillet 2012 Messieurs :
- Moez Ghord : représentant le ministère des finances,
- Mohamed Habib Khalfaoui : représentant le ministère de l'agriculture,
- Abderraouf Ben Fekih : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique,
- Anis Ben Rayana : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
- Hamda Zarmdini : représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
- Moncef Chargui : représentant du groupement interprofessionnel des fruits,
- Abdessalem Souki : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Ferjani Ajengui : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mokhtar Ben Mechichi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Khaled Garbouj : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Abdelkader Imam : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Fethi Bou Jbel : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 19 octobre 2012
Sont nommés membres au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture pour une durée de trois ans à compter du 15 août 2012 Messieurs :
- Touhami Hakimi : représentant le ministère des finances,
- Hadi Makni : représentant le ministère de l'agriculture,
- Abderraouf Ben Fkih : représentant le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique,
- Lamine Ben Hamadi : représentant l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
- Lotfi Ghozi : représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles,
- Fouad Mestiri : représentant du groupement interprofessionnel des produits de la pêche,
- Amer Ben Amor : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Nouri Ben Sousia : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Nourdine Ayadi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Abed Trad : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Selim Tritir : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Malek Mtimet : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 23 octobre 2012
Monsieur Moez Lahmer est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux en remplacement de Monsieur Wassim Slawti, et ce, à partir du 10 août 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 23 octobre 2012
Monsieur Mohamed Tahrani est nommé membre représentant le ministère du développement régional et de la planification au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Noureddine Kaabi, et ce, à partir du 24 mai 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 23 octobre 2012
Monsieur Abdeslam Gargouri est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord en remplacement de Monsieur Mustapha Lassoued, et ce, à partir du 13 juillet 2012.
Ministère de l'environnement
Arrêté du ministre de l'environnement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux techniciens principaux titulaires justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux agents techniques justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2012-2569 du 19 octobre 2012, portant modification du décret n° 98-2562 du 28 décembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain, sises à El-Menzeh gouvernorat de Tunis, nécessaires à la construction de l'échangeur routier d'El-Menzeh
Article premier - Sont modifiées les indications énoncées au n° d'ordre 2 au tableau parcellaire du décret n° 98-2562 du 28 décembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain, sises à El-Menzeh gouvernorat de Tunis, nécessaires à la construction de l'échangeur routier…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2570 du 19 octobre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises au gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la protection de la ville de Boussalem contre les inondations
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement des parcelles de terrain sises au gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la protection de la ville de Boussalem…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2571 du 19 octobre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Jammel, gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction de la bretelle du Sahel (tronçon de Monastir)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement, de parcelles de terre sises à la délégation de Jammel, gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2572 du 19 octobre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Bir Touil)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Bir Touil et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 avril 2008,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2573 du 19 octobre 2012, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Ras Om Elfelta 1)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Ras Om Elfelta 1 et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25 avril 2008,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-2574 du 19 octobre 2012, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations Bouargoub, Korba, Hammamet, Hammem Laghzaz et Kélibia)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations Bouargoub, Korba, Hammamet, Hammem Laghzaz et Kélibia) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Ministère du développement régional et de la planification
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 19 octobre 2012
Monsieur Ejnidi Bettaieb est nommé membre représentant le gouvernorat du Kef au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord Ouest en remplacement de Monsieur Imed Essebri.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 19 octobre 2012
Monsieur Lotfi Tih est nommé membre représentant le gouvernorat de Tataouine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Arbi Tounsi.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 23 octobre 2012
Monsieur Taoufik Bornat est nommé membre représentant le gouvernorat de Médenine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Ghaleb Kalleli.
Par arrêté du ministre du développement régional et de la planification du 23 octobre 2012
Monsieur Mokhtar Hosni est nommé membre représentant le gouvernorat de Kairouan au conseil d'entreprise de l'office de développement du Centre Ouest en remplacement de Monsieur Belgacem Dinary.
Ministère de l'équipement
Par arrêté du ministre de l'équipement du 23 octobre 2012
Monsieur Mohamed Hechmi Besbes est nommé administrateur représentant la société nationale immobilière de Tunisie au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Khedri.
Par arrêté du ministre de l'équipement du 23 octobre 2012
Monsieur Mohamed Hechmi Besbes est nommé administrateur représentant la société nationale immobilière de Tunisie au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Slaheddine Khedri.
p. 2737Ministère de la santé
Par décret n° 2012-2575 du 19 octobre 2012
Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaire en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 11 janvier 2011, et ce, conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Sonia Zouiten | Odontologie conservatrice | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Ahlem Baaziz | Odontologie pédiatrique et prévention | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Nadia Frih | Odontologie légale | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Sonia Marouen | Prothèse totale adjointe | Au titre du ministère de la défense nationale |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 octobre 2012, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence à l'hôpital régional de Zaghouan
Article unique - Le service de médecine d'urgence à l'hôpital régional de Zaghouan, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2012, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 11 décembre 2012 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 12…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2012
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis, et ce, à partir du 20 juin 2012 :
- le docteur Sihem Barsaoui : présidente du comité médical,
- le docteur Sonia Ben Khlifa : médecin chef de service,
- le docteur Khadija Bousitta : médecin chef de service,
- le docteur Mohamed Nabil Nasib : médecin chef de service,
- le docteur Sami Bouchoucha : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Lamjed El Fkih Hasan : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Adel Mnasri : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2012
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Said, et ce, à partir du 14 août 2012 :
- le docteur Mondher El Mestiri : président du comité médical,
- le docteur Olfa El Kaabechi : médecin chef de service,
- le docteur Sayed El Bakeri : médecin chef de service,
- le docteur Mohamed El Habib Jaafoura : médecin chef de service,
- le docteur Mohamed Samir Daghfous : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut,
- le docteur Ziyed El Mabrouki : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut,
- Monsieur El Hedi El Chihi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'institut.
Par arrêté du ministre de la santé du 19 octobre 2012
Le docteur Mohamed Brahem est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse en remplacement du docteur Abdelmajid El Harbi, et ce, à partir du 7 juin 2012.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 octobre 2012
Monsieur Samir Ben Youssef est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Madame Dorsaf Awled Amor, et ce, à partir du 27 septembre 2012.
p. 2741Ministère des technologies de l'information et de la communication
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mbarka Missaoui épouse Guesmi, conseiller des services publics, directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère des technologies de l'information et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ghazali, ingénieur général, directeur du bureau de l'encadrement des investisseurs et des agréments au ministère des technologies de l'information et de la communication,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012
Monsieur Mohamed Ben Amor est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Moez Chakchouk.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012
Madame Neila Cherif est nommée membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ghazali.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012
Monsieur Ezzedine Snoussi est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Youssef Ali Elaair.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012
Monsieur Abdelhak Kharraz est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Oualha.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012
Il est nommé les deux membres suivants au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique :
- Monsieur Sami Ghazali en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Amor,
- Monsieur Mongi Thameur en remplacement de Madame Neila Cherif.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012
Monsieur Jamal Bader est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Toufik Rojbi.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012
Monsieur Kabil Dahmani est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Seiidane.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 19 octobre 2012
Monsieur Mohamed Gammara est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence national de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Najib Belgacem Dhaoui.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 23 octobre 2012
Monsieur Fethi Methnani est nommé membre représentant le ministère des technologies de l'information et de la communication au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique presse en remplacement de Monsieur Jaouher Jamoussi.
Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 23 octobre 2012
Monsieur Nabil Benbachir est nommé membre représentant l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Chokri Rajab.