Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 2013, portant agrément de la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées (1)
Article premier - La convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées, signée le 24 octobre 2012 et dont le texte est annexé au présent arrêté, est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 29 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite
Article premier - Le concours interne sur dossiers prévu au décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal émérite est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 29 janvier 2013, portant modification de l'arrêté du 24 février 2000 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 3, 7 et 8 de l'arrêté du 24 février 2000 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 29 janvier 2013, portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 2, 3, 7 et 8 de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 29 janvier 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite
Article premier - Le concours interne sur dossiers visé au décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 29 janvier 2013, portant modification de l'arrêté du 24 février 2000 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de l'enseignement
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2, 3, 7 et 8 de l'arrêté du 24 février 2000 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Bargou"
Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts et des obligations détenus par la société "CE Tunisia Bargou Ltd" dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Bargou" au profit de la société "Dragon Oil Ltd".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant autorisation de cession partielle d'intérêts et d'obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Cosmos"
Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société "Storm Ventures International (BVI) Ltd" dans la concession d'exploitation « Cosmos » au profit de la société "NZOG Hammamet (PTY) Limited".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Sud"
Article premier - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Sud".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Bazma"
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Bazma"
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kaboudia"
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kaboudia" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire, et la société « Numhyd a.r.l » en tant qu'entrepreneur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sidi Mansour"
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sidi Mansour".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Tozeur"
Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Tozeur".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Tajerouine"
Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Tajerouine".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Boujaber" dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est renouvelé pour une deuxième période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 mars 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 6 avril 2015 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Fej Lahdoum" dans les gouvernorats de Béjà et Siliana
Article premier - Est renouvelé pour une deuxième période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 mars 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 6 avril 2015 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Lajred" dans le gouvernorat du Kasserine
Article premier - Monsieur Nejmeddine Assili faisant élection de son domicile, Lajred, Haydra, 1225 Kasserine, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Lajred" du gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Bou Laaba" dans le gouvernorat du Kasserine
Article premier - Madame Aziza Adeline Boukhris faisant élection de son domicile, rue Mohamed Dora, Immeuble B, Apt.B12, Cité Ennajah, Manar II, 2092 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Bou Laaba" du gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Fej Lahdoum" dans les gouvernorats de Siliana et Béjà
Article premier - L'office national des mines faisant élection de son domicile 24, rue 8601 Charguia, Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Jebel Fej Lahdoum" dans les gouvernorats de Siliana et Béjà.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 janvier 2013, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Sra Ouertane" dans le gouvernorat du Kef
Article premier - La société d'Etudes d'Exploitation du phosphate de Sra Ouertane faisant élection de son domicile 9, rue du Royaume d'Arabie Saoudite, 1002 Tunis Belvédère, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Sra Ouertane" du gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 18 janvier 2013, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Mateur»
Article premier - Est institué pour une période de deux ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Mateur» au profit de la société «TOPIC» et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 22 janvier 2013, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kondar du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Kondar du gouvernorat de Sousse, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 22 janvier 2013, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle municipale de Tozeur du gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle municipale de Tozeur du gouvernorat de Tozeur, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 janvier 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Sidi El Heni de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse
Article premier - Est homologué, le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi El Heni de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 janvier 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Oued Essder de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement fonciers du périmètre d'intervention foncière agricole d'Oued Essder de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 janvier 2013, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2011
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2011 est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret n° 2013-717 du 15 janvier 2013, fixant l'organisation administrative et financière de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie
Article premier - Le présent décret fixe l'organisation administrative et financière de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie.
Lire le texte intégral →Décret n° 2013-718 du 18 janvier 2013, fixant l'organigramme de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia
Article premier - L'organigramme de l'hôpital Tahar Sfar de Mahdia est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret (1).
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