Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 96 du 3 décembre 2013

Journal Officiel · publié le 3 décembre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 139 textes

Présidence de la République

p. 3310

Par arrêté Républicain n° 2013-309 du 22 novembre 2013

Monsieur Slah Salhi, conseiller des affaires étrangères, est nommé attaché à la Présidence de la République, chargé des affaires diplomatiques, et ce, à compter du 8 novembre 2013.

Présidence du gouvernement

p. 3310

Par décret n° 2013-4637 du 18 novembre 2013

Monsieur Ahmed Chafra, conseiller des affaires étrangères, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 4 novembre 2013.

p. 3310

Par décret n° 2013-4638 du 18 novembre 2013

Monsieur Zine El Abiddine Chérif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection à la télévision tunisienne.

p. 3310

Par décret n° 2013-4639 du 18 novembre 2013

Monsieur Faouzi Louati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des bâtiments, du transport, du matériel et de l'approvisionnement au secrétariat général à la radio tunisienne.

p. 3310

Par décret n° 2013-4640 du 18 novembre 2013

Monsieur Houcine El Medeni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des affaires juridiques à la radio tunisienne.

p. 3310

Par décret n° 2013-4641 du 18 novembre 2013

Monsieur Nabil El Meddeb, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des ressources humaines au secrétariat général à la radio tunisienne.

p. 3310

Arrêté du chef du gouvernement du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 29 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3311

Arrêté du chef du gouvernement du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 27 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3311

Arrêté du chef du gouvernement du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 24 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère de la justice

p. 3312

Par décret n° 2013-4642 du 18 novembre 2013

Les magistrats dont les noms suivent sont détachés de nouveau auprès du ministère de la défense nationale pour une période d'un an, à compter du 16 septembre 2013 et nommés aux postes ci-après dans les organes suivants :

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p. 3312

Par décret n° 2013-4643 du 18 novembre 2013

Il est mis fin au détachement de Monsieur Saber El Gharbi, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère de la défense nationale (tribunal de première instance militaire permanent de Sfax), à compter du 16 septembre 2013.

Ministère de l'intérieur

p. 3312

Décret n° 2013-4644 du 18 novembre 2013, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 91-1648 du 5 novembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'immeubles menaçant ruine nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitat, tel que modifié par un tableau parcellaire rectificatif

Article premier - Sont rapportés partiellement les dispositions du décret n° 91-1648 du 5 novembre 1991 susvisé relatives aux immeubles indiqués par la couleur orangée sur les plans annexés au présent décret et inséré dans les deux tableaux ci-après :

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p. 3314

Décret n° 2013-4645 du 18 novembre 2013, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 93-1829 du 6 septembre 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, d'immeubles menaçant ruine nécessaires à la réalisation d'un programme d'habitat (deuxième tranche)

Article premier - Sont rapportés partiellement les dispositions du décret n° 93-1829 du 6 septembre 1993 susvisé, relatives à l'immeuble indiqué par la couleur orangé sur le plan annexé au présent décret et inséré dans le tableau ci-après :

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p. 3314

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 4 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités.

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p. 3315

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 4 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3316

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 4 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3317

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 4 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration.

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p. 3317

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 4 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.

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p. 3318

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit des municipalités de Moknine - Jerba Houmet Essouk

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 4 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.

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p. 3318

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant ouverture un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 4 février 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3319

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit des municipalités de Tunis et Hammam Sousse

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 28 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3320

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques conseils régionaux

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 28 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3320

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques au profit de quelques municipalités

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 28 janvier 2014 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires étrangères

p. 3323

Décret n° 2013-4646 du 18 novembre 2013, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon portant octroi d'un don destiné au financement d'acquisition d'équipements

Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon portant octroi d'un don destiné au financement d'acquisition d'équipements, annexé au présent décret, conclu à Tunis le 2 mai 2013.

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p. 3323

Par décret n° 2013-4647 du 18 novembre 2013

Monsieur Mohamed Lassaad Ben Lamine, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'un an, à compter du 1er novembre 2013.

p. 3323

Par décret n° 2013-4648 du 18 novembre 2013

Monsieur Bady Kedidi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'un an, à compter du 1er novembre 2013.

Ministère des finances

p. 3323

Décret n° 2013-4649 du 18 novembre 2013, fixant la liste des services afférents aux produits agricoles et de la pêche bénéficiant de l'exonération de la TVA

Article premier - Les services afférents aux produits agricoles et de la pêche bénéficiant de l'exonération de la TVA en vertu des dispositions du point 14 du tableau « A » annexé au code de la TVA sont fixés comme suit :

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p. 3324

Décret n° 2013-4650 du 18 novembre 2013, autorisant la compensation entre les créances dues à l'Etat par la société mine usine en liquidation et la créance due à cette société par l'Etat au titre du prix de vente d'immeubles

Article premier - Est autorisée la compensation entre les créances dues à l'Etat par la société mine usine et s'élevant à la somme de 5.726.322,580 dinars, et la créance due par l'Etat à cette société au titre du prix de vente d'immeubles à son profit, et s'élevant à la somme de 2.043.270,000 dinars.

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p. 3324

Décret n° 2013-4651 du 2 décembre 2013, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des services douaniers

Article premier - Les dispositions de l'article 6 des dispositions transitoires du décret n° 2013-1401 du 22 avril 2013, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 portant statut particulier des agents des services douaniers sont modifiées ainsi qu'il suit :

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p. 3325

Par décret n° 2013-4652 du 18 novembre 2013

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés membres du collège du comité général des assurances institué par la loi n° 2008-8 du 13 février 2008 pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret :

  • Monsieur Mohamed Salah Ben Hsine, juge de troisième grade,
  • Madame Sonia Ben Ammar, conseiller au tribunal administratif,
  • Monsieur Zaher Thabti, conseiller à la cour des comptes,
  • Madame Faten Ayed Bennouri, représentant du conseil du marché financier,
  • Monsieur Abdelhay Chouikha, expert en assurance,
  • Monsieur Mohamed Hchicha, expert en assurance.
p. 3325

Par arrêté du chef du gouvernement du 18 novembre 2013

Monsieur Mourad Jamoussi est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société tunisienne de banque.

p. 3325

Par arrêté du chef du gouvernement du 18 novembre 2013

Monsieur Mohamed Arbi Dabki est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque nationale agricole.

p. 3325

Par arrêté du chef du gouvernement du 18 novembre 2013

Madame Sarra Chiboub, est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque tuniso-libyenne.

Ministère de la santé

p. 3325

Par décret n° 2013-4653 du 18 novembre 2013

Les administrateurs en chef de la santé publique suivants, sont nommés dans le grade d'administrateur général de la santé publique :

  • Jamel Ben Ammar,
  • Mohamed Lassaad Ayadi,
  • Mourad Hezzi,
  • Hamida Boubaker Mnari,
  • Chiheb Salhi.
p. 3325

Par décret n° 2013-4654 du 18 novembre 2013

Le docteur Hedi El Bez, inspecteur divisionnaire de la santé publique à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes à la direction régionale de la santé publique de Tunis, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er février 2014.

p. 3325

Par décret n° 2013-4655 du 18 novembre 2013

Le docteur Abdelhafidh Kraiem, professeur hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis, est maintenu en activité après l'âge de 65 ans pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2013.

p. 3326
p. 3326

Par décret n° 2013-4656 du 18 novembre 2013

Le docteur Dalenda Thabet épouse Najah, médecin principal des hôpitaux, à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, est maintenue en activité pour une deuxième année après l'âge de 60 ans, et ce, à compter du 1er septembre 2013.

p. 3326

Par décret n° 2013-4657 du 18 novembre 2013

Le docteur Abderrazak Hedhili, médecin principal des hôpitaux, à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba, est maintenu en activité pour une période d'une année après l'âge de 60 ans, et ce, à compter du 1er février 2014.

p. 3326

Par décret n° 2013-4658 du 18 novembre 2013

Le docteur Abdellatif Chabbou, professeur hospitalo-universitaire en médecine à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pnemo-phtisiologie de l'Ariana, est maintenu en activité après l'âge de 65 ans pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2013.

p. 3326

Par décret n° 2013-4659 du 18 novembre 2013

Monsieur Mohamed Lotfi Ben Ghzia, professeur hors classe de l'enseignement paramédical, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter de 1er octobre 2013.

p. 3326

Par décret n° 2013-4660 du 18 novembre 2013

Monsieur Salah Hachem, infirmier principal de la santé publique, est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année, à compter de 1er octobre 2013.

p. 3326

Par arrêté du ministre de la santé du 18 novembre 2013

Sont nommés membres représentant le ministère de l'agriculture aux commissions consultatives de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, et ce, à compter du 5 avril 2013 :

  • Monsieur Mohamed Lotfi Nacef : représentant de la direction générale des ressources hydrauliques à la commission des eaux conditionnées,
  • Monsieur Mouldi Ibrahim : représentant de l'institut national des sciences et technologies de la mer à la commission de la thalassothérapie.

Ministère des affaires sociales

p. 3326

Par décret n° 2013-4661 du 18 novembre 2013

Monsieur Lotfi Sebei, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 3326

Par décret n° 2013-4662 du 18 novembre 2013

Monsieur Moncef Zammali, inspecteur en chef du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 3326

Par décret n° 2013-4663 du 18 novembre 2013

Madame Lamia Mansour épouse Belghayeb, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3326

Par décret n° 2013-4664 du 18 novembre 2013

Monsieur Kamel Ben Ameur, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de conciliation de Msaken à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3327
p. 3327

Par décret n° 2013-4665 du 18 novembre 2013

Madame Latifa Baldi épouse Selliti, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la direction régionale des affaires sociales à Zaghouan.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3327

Par décret n° 2013-4666 du 18 novembre 2013

Monsieur Abdelkarim Ayari, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3327

Par décret n° 2013-4667 du 18 novembre 2013

Madame Sihem Skhiri épouse Mejdi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

En application de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3327

Par décret n° 2013-4668 du 18 novembre 2013

Monsieur Zouheir Ben Slama, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3327

Par décret n° 2013-4669 du 18 novembre 2013

Mademoiselle Monia Trabelsi, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3327

Par décret n° 2013-4670 du 18 novembre 2013

Monsieur Mohamed Bechir Fakraoui, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3327

Par décret n° 2013-4671 du 18 novembre 2013

Madame Chafia Rekhis, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sfax-Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3327

Par décret n° 2013-4672 du 18 novembre 2013

Monsieur Taher Cherni, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité de prospective à la direction de la planification et de la prospective à la direction générale de la planification et du suivi aux services spécifiques au secrétariat d'Etat aux migrations et aux Tunisiens à l'étranger au ministère des affaires sociales.

En application de l'article 9 du décret n° 2012-1860 du 11 septembre 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3328
p. 3328

Par décret n° 2013-4673 du 18 novembre 2013

Monsieur Moncef Rehimi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Meknessi à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3328

Par décret n° 2013-4674 du 18 novembre 2013

Monsieur Fathi Mansouri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3328

Par décret n° 2013-4675 du 18 novembre 2013

Monsieur Hafedh Miladi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3328

Par décret n° 2013-4676 du 18 novembre 2013

Madame Henda Ben Nakhla épouse Ayadi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Tabarka à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3328

Par décret n° 2013-4677 du 18 novembre 2013

Madame Raoudha Ben Salem épouse Bou Ghammoura, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3328

Décret n° 2013-4678 du 21 novembre 2013, portant création d'une indemnité de responsabilité au profit de quelques catégories des ouvriers exerçant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministère de l'éducation et aux établissements publics y relevant

Article premier - Est créée au profit des ouvriers exerçant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministère de l'éducation et aux établissements publics y relevant « une indemnité de responsabilité ».

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p. 3329

Par décret n° 2013-4679 du 18 novembre 2013

Monsieur Ridha Ennatta, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 3329

Par décret n° 2013-4680 du 18 novembre 2013

Monsieur Mohamed Ben Hassen, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages à l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal.

p. 3329

Par décret n° 2013-4681 du 18 novembre 2013

Monsieur Essayeb Hamdi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école polytechnique de Tunisie.

p. 3329

Par décret n° 2013-4682 du 18 novembre 2013

Madame Salma Damak épouse Ayadi, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut des hautes études commerciales.

p. 3329

Par décret n° 2013-4683 du 18 novembre 2013

Monsieur Brahim Cherni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire culturelle et sportive du Kef.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3329

Par décret n° 2013-4684 du 18 novembre 2013

Monsieur Faouzi Louizi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Beja.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3329

Par décret n° 2013-4685 du 18 novembre 2013

Monsieur Faouzi Mahmoud, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3329

Par décret n° 2013-4686 du 18 novembre 2013

Monsieur Riadh Soltani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Bullaregia de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3330
p. 3330

Par décret n° 2013-4687 du 18 novembre 2013

Monsieur Samir Essid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Khayreddine Ettounsi à Djerba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3330

Par décret n° 2013-4688 du 18 novembre 2013

Monsieur Triki Manaai, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire Houcine Jaziri à Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3330

Par décret n° 2013-4689 du 18 novembre 2013

Monsieur Issam Benhassan, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté de droit de Sfax.

p. 3330

Par décret n° 2013-4690 du 18 novembre 2013

Monsieur Hatem Msakni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Monastir.

p. 3330

Par décret n° 2013-4691 du 18 novembre 2013

Monsieur Radouen Ayari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3330

Par décret n° 2013-4692 du 18 novembre 2013

Monsieur Sofiene Beji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'information, à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3330

Par décret n° 2013-4693 du 18 novembre 2013

Madame Leila Ben Tili épouse Nefzi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.

p. 3330

Par décret n° 2013-4694 du 18 novembre 2013

Il est mis fin aux fonctions du Monsieur Younes Jedoui, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de vice-président de l'université de Gabès, à compter du 7 mai 2013.

Ministère du transport

p. 3330

Par décret n° 2013-4695 du 18 novembre 2013

Monsieur Mohamed Hfaiedh, ingénieur général au ministère du transport, détaché auprès de la société nationale de l'électricité et du gaz, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2013.

p. 3330

Par décret n° 2013-4696 du 18 novembre 2013

Il est accordé à Monsieur Mohamed Msedi, pilote à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième période d'un an, à compter du 16 octobre 2013.

p. 3330

Par décret n° 2013-4697 du 18 novembre 2013

Il est accordé à Monsieur Moustafa Jebali, technicien avion à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième période d'un an, à compter du 22 mai 2013.

p. 3330

Par décret n° 2013-4698 du 18 novembre 2013

Il est accordé à Monsieur Ben Aisa Lounis, technicien supérieur administratif à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième période d'un an, à compter du 17 octobre 2013.

p. 3330

Par décret n° 2013-4699 du 18 novembre 2013

Il est accordé à Monsieur Taher Elhichri, comptable à la société Tunisair, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième période d'un an, à compter du 6 mars 2013.

p. 3331
p. 3331

Arrêté du ministre du transport du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport au titre de l'année 2013

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport au titre de l'année 2013.

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p. 3331

Arrêté du ministre du transport du 25 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport au titre de l'année 2013

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport au titre de l'année 2013.

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p. 3332

Arrêté du ministre du transport du 27 novembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport au titre de l'année 2013

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère de la culture

p. 3332

Décret n° 2013-4700 du 18 novembre 2013, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au centre national de traduction

Article premier - Les emplois fonctionnels du chef de service, du sous-directeur et du directeur au centre national de traduction sont attribués par décision du directeur général du centre national de traduction.

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p. 3335

Arrêté du ministre de la culture du 25 novembre 2013, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale

Article premier - Est annulé le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2013 ouvert par l'arrêté du ministre de la culture du 30 octobre 2013 susvisé.

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3335

Par décret n° 2013-4701 du 18 novembre 2013

Monsieur Ahmed Marissa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère de commerce et de l'artisanat.

p. 3336
p. 3336

Par décret n° 2013-4702 du 18 novembre 2013

Monsieur Mohamed Ifa, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce de Monastir au ministère du commerce et de l'artisanat.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 3336

Par décret n° 2013-4703 du 18 novembre 2013

Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, administrateur en chef, est désigné rapporteur général auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé a rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 3336

Par décret n° 2013-4704 du 18 novembre 2013

Monsieur Mohamed Cheikh Rouhou, administrateur en chef, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé a rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 3336

Par décret n° 2013-4705 du 18 novembre 2013

Monsieur Ridha Bouraouii, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de la sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Kasserine au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'agriculture

p. 3336

Décret n° 2013-4706 du 18 novembre 2013, portant modification du statut particulier du personnel de l'office des céréales approuvé par le décret n° 2000-2356 du 17 octobre 2000

Article premier - Est approuvée la modification du statut particulier du personnel de l'office des céréales approuvé par le décret n° 2000-2356 du 17 octobre 2000 et ce conformément à l'annexe ci-jointe.

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p. 3338

Décret n° 2013-4707 du 18 novembre 2013, portant approbation de la concession de l'exploitation du forage n° 21161/4 située à la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse

Article premier - Est approuvée la concession d'exploitation du forage inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro de 21161/4 située à la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse conformément à la convention annexée au présent décret, conclue entre le ministre de…

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p. 3339

Décret n° 2012-4708 du 18 novembre 2013, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Rdeyef et Metlaoui, au gouvernorat de Gafsa

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ou 1/100.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3340

Décret n° 2013-4709 du 18 novembre 2013, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie de deux titres fonciers n° 27143 et n° 26672 classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles, sise à la délégation de d'Ezriba du gouvernorat de Zaghouan, d'une superficie de 87 ha 25 ares 17 ça telle qu'elle est…

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p. 3340

Décret n° 2013-4710 du 18 novembre 2013, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 8 ha et sise à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la réalisation d'un institut supérieur de…

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p. 3341

Décret n° 2013-4711 du 18 novembre 2013, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles d'une superficie de 1ha sise dans la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la construction d'une unité de…

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p. 3342

Par décret n° 2013-4712 du 18 novembre 2013

Monsieur Mongi Souilim, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 26 juillet 2013.

p. 3342

Par décret n° 2013-4713 du 18 novembre 2013

Monsieur Abdelaziz Belhaj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 26 juillet 2013.

p. 3342

Par décret n° 2013-4714 du 18 novembre 2013

Monsieur Mohamed Salah El Harzli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des études et des aménagements fonciers et agraires à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture.

p. 3342

Par décret n° 2013-4715 du 18 novembre 2013

Madame Hajer Hmame épouse Nouiri, administrateur conseiller à la régie des sondages hydrauliques, est nommée dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

p. 3342

Par décret n° 2013-4716 du 18 novembre 2013

Monsieur Hechmi Bou Abdallah, médecin vétérinaire sanitaire principal, est nommé médecin vétérinaire sanitaire major.

p. 3342

Par décret n° 2013-4717 du 18 novembre 2013

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional :

1- Amira Nechi Mkaouer,
2- Hajer Kilani épouse Dgaiech,
3- Thameur Ben Hassine,
4- Ahmed Zouaoui,
8- Daoud Dhane,
6- Sassi Roubi,
7- Hatem El Haj Kacem,
8- Mohamed Moncef Jabbari,
9- Imed Ouannes,
10- Houcine Belali,
11- Abdelmajid Jaballah,
12- Samir Thamri,
13- Bechir Trabelsi,
14- Radhouane Rouai,
15- Mohamed Mensi,
16- Ahmed Mabrouk,
17- Moamed Mokhtar Ben Atigue,
16- Younes Ben Marzouk,
19- Mohamed Moncef Ben Brik,
20- Triki Cherni,
21- Mohamed Chaabouni,
22- Nadia Azzabi,
23- Slim Berrbai,
24- Mohamed Harrak,
25- Faycel Hmani,
26- Arij Jamel,
27- Nouri Zaddem,
28- Mohsen Bouaajila,
29- Fradj Saied,
30- Kaouther Maatoug,
31- Zakia Bouaziz Garreb,
32- Abdel Jelil Beltifa,
33- Sonia Ben Younes,
34- Faker Fakhfekh,
35- Ramzi Bargaoui.

p. 3343
p. 3343

Par décret n° 2013-4718 du 18 novembre 2013

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole à compter du 22 novembre 2012, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectation
Amel Ben Rejeb JenhaniScience de la protection animale et de la pêcheInstitut national agronomique de Tunisie
Mourad RekikScience de la protection animale et de la pêcheEcole nationale de médecine vétérinaire de Sidi - Thabet
Mounir KammounScience de la protection animale et de la pêcheEcole supérieure d'agriculture de Mateur
p. 3343

Par décret n° 2013-4719 du 18 novembre 2013

Madame Madiha Haj Ayed, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommée dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'institut supérieur agronomique de Chott Meriem, à compter du 24 octobre 2012.

p. 3343

Par décret n° 2013-4720 du 18 novembre 2013

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de géologue en chef :

  • Hmida Hezzi,
  • Fethi Maalel,
  • Abderrahmen El Kalleli.
p. 3343

Par décret n° 2013-4721 du 18 novembre 2013

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche :

  • Gley El Houla,
  • Naïma Ben Souissi,
  • Hanen El Waer épouse Harzli,
  • Houneida Ayadi,
  • Aberraouf Salhi,
  • Zied Bouslahi,
  • Houda Jemni épouse Zakhama.
p. 3343

Par décret n° 2013-4722 du 18 novembre 2013

Madame Mouna Fartouna épouse Bellakhal, chef de laboratoire, est nommée dans le grade de chef de laboratoire en chef.

p. 3343

Par décret n° 2013-4723 du 18 novembre 2013

Monsieur Omar Eljliti, ingénieur de travaux au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2013.

p. 3344

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3344

Décret n° 2013-4724 du 18 novembre 2013, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 65-364 du 28 juillet 1965 portant expropriation pour cause d'utilité publique de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la basse vallée de l'Oued Medjerda rectifiés par des tableaux parcellaires

Article premier - Sont rapportés partiellement les dispositions du décret n° 65-364 du 28 juillet 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique de propriétés agricoles sises dans le périmètre de la basse vallée de l'Oued Medjerda rectifiés par les tableaux parcellaires parus successivement au Journal…

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p. 3345

Décret n° 2013-4725 du 18 novembre 2013, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 80-1279 du 30 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain nécessaires à l'emprise du métro-léger de Tunis

Article premier - Sont rapportés partiellement les dispositions du décret n° 80-1279 du 30 septembre 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain nécessaires à l'emprise du métro-léger de Tunis en ce qui concerne la parcelle n° 19, tel qu'indiqué au tableau ci-après :

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p. 3346

Décret n° 2013-4726 du 18 novembre 2013, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite à l'Est de Briguiette Zommit)

Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite à l'Est de Briguiette Zommit et sise à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 25…

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p. 3346

Par décret n° 2013-4727 du 18 novembre 2013

Monsieur Jebali Lazhar, inspecteur central de la propriété foncière, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.

p. 3346

Par décret n° 2013-4728 du 18 novembre 2013

Monsieur Houli Foued, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

p. 3346

Décret n° 2013-4729 du 18 novembre 2013, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Maamoura, gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Maamoura, gouvernorat de Nabeul, annexé au présent décret.

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p. 3348

Par décret n° 2013-4730 du 18 novembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Najet Farhat épouse Ouafi, ingénieur en chef, sous-directeur des ouvrages d'art à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

p. 3348

Par décret n° 2013-4731 du 18 novembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Hedi Chébéli, ingénieur en chef, sous-directeur du milieu rural à la direction de la qualité de la vie, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).

p. 3348

Par décret n° 2013-4732 du 18 novembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Ali Ben Tmessek, ingénieur principal, chef de service du milieu et des réserves marines à la direction de l'écologie et des milieux naturels relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).

p. 3348

Par décret n° 2013-4733 du 18 novembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Hazar El Belli épouse Abdelkafi, ingénieur en chef, chef de service de la biodiversité et du développement du patrimoine génétique, à la direction de l'écologie et des milieux naturels relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).

p. 3348

Par décret n° 2013-4734 du 18 novembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Dhekra El Gharbi épouse Mézlini, ingénieur principal, chef de service des programmes et des instruments de la lutte contre la pollution industrielle, à la direction de l'environnement industriel relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).

p. 3348

Par décret n° 2013-4735 du 18 novembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Aouatef El Arbi épouse El Messei, ingénieur principal, chef de service du suivi des programmes d'assainissement, à la direction de la qualité de vie relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie, au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de l'environnement).

p. 3348

Par décret n° 2013-4736 du 18 novembre 2013

Madame Salwa Chaouch épouse Saidani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion à la direction de l'amélioration de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'Équipement et de l'environnement (secteur de l'équipement).

p. 3348

Par décret n° 2013-4737 du 18 novembre 2013

Monsieur Mohamed Najib Ben Nasr, agent à l'office national de l'assainissement, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2014.

p. 3349

Ministère des technologies de l'information et de la communication

p. 3349

Décret n° 2013-4738 du 18 novembre 2013, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence nationale des fréquences

Article premier - Les emplois fonctionnels au sein de l'agence nationale des fréquences sont fixés comme suit :

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3352

Par décret n° 2013-4739 du 18 novembre 2013

Monsieur Noureddine Ghannouchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de la coopération bilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 3352

Par décret n° 2013-4740 du 18 novembre 2013

Monsieur Abdelmajid Mbarek, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération économique et technique, régionale et multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 3352

Par décret n° 2013-4741 du 18 novembre 2013

Monsieur Sofiène Gaaloul, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des industries manufacturières à la direction générale des secteurs productifs au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 3352

Par décret n° 2013-4742 du 18 novembre 2013

Monsieur Nabil Ajina, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière multilatérale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 3352

Par décret n° 2013-4743 du 18 novembre 2013

Monsieur Bassem Mbarek, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de la coopération financière régionale au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 3352

Par décret n° 2013-4744 du 18 novembre 2013

Mademoiselle Imen Othmène, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'infrastructure routière à la sous-direction des infrastructures terrestres à la direction de l'infrastructure des transports et des communications à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 3352

Par décret n° 2013-4745 du 18 novembre 2013

Monsieur Essasi Othmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des programmes municipaux et de l'urbanisme à la sous-direction de l'habitat, de l'urbanisme et des programmes municipaux à la direction de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 3352

Par décret n° 2013-4746 du 18 novembre 2013

Madame Najet Araissi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'alimentation en eau potable à la sous-direction des travaux hydrauliques à la direction de l'infrastructure agricole à la direction générale des infrastructures au ministère du développement et de la coopération internationale.

p. 3352

Par décret n° 2013-4747 du 18 novembre 2013

Monsieur Hatem Chhaider, ingénieur en chef au ministère du développement et de la coopération internationale, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 3353
p. 3353

Par décret n° 2013-4748 du 18 novembre 2013

Madame Aziza Mrabti, analyste central au ministère du développement et de la coopération internationale, est nommée dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Ministère de l'éducation

p. 3353

Par décret n° 2013-4749 du 18 novembre 2013

Monsieur Abderrazek Hachana, professeur de l'enseignement principal hors classe, est maintenu en activité pour une première d'une année, à compter du 1er novembre 2013.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3353

Par décret n° 2013-4750 du 18 novembre 2013

Monsieur Faouzi Saidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère de l'industrie

p. 3353

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2013, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued Sabbat » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations de Monsieur Saïd Meskini dans la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued Sabbat », du gouvernorat de Tataouine, en faveur de la société Groupe Mestawa Gypse « GMG », sise à résidence la Joconde Apt…

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p. 3354

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2013, portant rectification des limites du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Kneis » dans le gouvernorat de Sousse

Article premier.- Les limites du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Kneis", dans le gouvernorat de Sousse sont rectifiées selon les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

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p. 3354

Arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2013, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Kneis » dans le gouvernorat Sousse

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « El Kneis », située dans le gouvernorat de Sousse, au profit de la société Tunisienne de Sel, sise à Tunis, route El Khélidia, Km 11, Nâassen.

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