Loi organique n° 2020-13 du 18 mars 2020, portant approbation des actes du XXIV Congrès de l'union postale universelle(1)
Article premier - Sont approuvés, les actes du XXIV congrès de l'union postale universelle, désignés ci-après, annexés à la présente loi organique et signés à Genève le 12 août 2008 :
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2020-14 du 18 mars 2020, portant approbation des actes du XXV congrès de l'union postale universelle(1)
Article premier - Sont approuvés, les actes du XXV congrès de l'union postale universelle, désignés ci-après, annexés à la présente loi organique et signés à Doha le 11 octobre 2012 :
Lire le texte intégral →Loi n° 2020-15 du 18 mars 2020, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2017, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne(1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2017, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 10 avril 2019.
Lire le texte intégral →Loi n° 2020-16 du 18 mars 2020, portant approbation de la convention de crédit conclue le 31 janvier 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'État
Article unique - Est approuvée, la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 31 janvier 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, relative au crédit d'un montant de quatre cent cinquante cinq (455) millions euros pour le financement du budget de l'État.
Lire le texte intégral →Loi n° 2020-17 du 18 mars 2020, autorisant l'État à souscrire au capital de la société de gestion du parc technologique de Manouba(1)
Article unique - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en nature au capital de la société de gestion du parc technologique de Manouba, pour un montant minimum de cinquante-huit millions trois cent quatre-vingt-treize mille huit cent soixante-sept dinars (58 393 867,000…
Lire le texte intégral →Assemblée
Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 13 mars 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Monsieur Hichem Smida, ingénieur général, président du comité général des services communs, à l'Assemblée des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 13 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Khedher, assistant de l'enseignement supérieur, chef du cabinet du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2020-20 du 12 mars 2020
Monsieur Walid Hajjem, est nommé attaché à la Présidence de la République à compter du 17 février 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-21 du 12 mars 2020
Monsieur Mustapha Aoun Nebli, est nommé attaché à la Présidence de la République à compter du 17 février 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-22 du 12 mars 2020
Madame Souad Trabelsi, est nommée attachée à la Présidence de la République à compter du 17 février 2020.
Par décret Présidentiel n° 2020-23 du 12 mars 2020
Monsieur Maher Ghedira, est nommé attaché à la Présidence de la République à compter du 1er février 2020.
Décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Article premier - La circulation des personnes et des véhicules est interdite dans tout le territoire de la République de six heures du soir à six heures du matin, et ce, à compter du 18 mars 2020 et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-25 du 18 mars 2020, portant ratification des actes du XXIV congrès de l'union postale universelle
Article premier - Sont ratifiés les actes du XXIV congrès de l'union postale universelle.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-26 du 18 mars 2020, portant ratification des actes du XXV congrès de l'union postale universelle
Article premier - Sont ratifiés les actes du XXV congrès de l'union postale universelle.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-27 du 18 mars 2020, portant ratification de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2017, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2017, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, le ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale délégue à Monsieur Sadok Toumi, ingénieur général, chef de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Sadok Toumi, ingénieur général, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Toumi, ingénieur général, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ghazali, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Thouraya Ezzine, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur général des technologies de la communication, est autorisée à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des établissements et des entreprises publics, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Kahia, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur directeur général des technologies de l'information et de la communication, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hamza, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis, est…
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