Loi n° 57-57 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377), modifiant et complétant le décret du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374), portant création d'une Bourse Oléicole de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374), portant création d'une Bourse Oléicole de Tunisie, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret n° 57-96 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377)
Sont nommés à compter du 1er décembre 1957, les magistrats dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-101 du 19 novembre 1957 (25 rabès II 1377)
M. Jean Marty, membre du Comité d'Etudes Juridiques, est nommé Commissaire du Gouvernement honoraire près les juridictions de droit commun.
p. 455ASSOCIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret n° 57-40 du 28 octobre 1957 (3 rabia II 1377)
Le bénéfice de l'utilité publique est retiré à l'Association « Automobile-Club de Tunisie ».
OFFICIERS DE POLICE ADJOINTS STAGIAIRES
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 novembre 1957 (29 rabia II 1377)
Sont nommés officiers de police adjoints stagiaires, à compter du 7 octobre 1957 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 novembre 1957 (29 rabia II 1377)
MM. Hadj Ali ben Hadj Mohamed Jemel,
Tayaa ben Hammouda ben Tounsi El Guizani.
Sont désignés pour faire partie du Conseil de Gouvernorat du Kef, en remplacement de MM. Belgacem ben Ahmed ben El Hadj Nasr et Brahim ben Ammar El Guizani, dont la désignation est rapportée.
INSPECTEURS-ELEVES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 novembre 1957 (15 rabia II 1377), modifiant l'arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs-élèves de l'Enregistrement, des Domaines, des Impôts Personnels et sur les Revenus, des Impôts Directs et des Contributions Indirectes
ARTICLE UNIQUE. — Le dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont modifiés comme suit, à compter du 1er avril 1954, avec effet pécuniaire à compter du 1er avril 1956.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnel du Secrétariat d'Etat à la Justice
ARTICLE UNIQUE. — L'échelonnement indiciaire applicable aux catégories ci-après de personnel du Secrétariat d'Etat à la Justice est fixé comme suit à compter du 1er avril 1954, avec effet pécuniaire à compter du 1er avril 1956 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 2 novembre 1957 (8 rabia II 1377), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Jilani ben Boubaker ben Belgacem, sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret du 5 août 1933 susvisé (2 rabia II 1351).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie et du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377), relatif aux ventes à terme et à livrer d'huiles d'olive et d'huiles de grignons d'olive
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 23 novembre 1954 (27 rabia I 1374) sont également applicables aux ventes à terme d'huiles d'olive et d'huiles de grignons d'olive.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), portant organisation de la campagne oléicole pour l'année 1957-58
Article 1er (in fine) :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 novembre 1957 (14 rabia II 1377), relatif au colportage et à la vente du liège
ARTICLE PREMIER. — Le colportage et la vente du liège sont soumis aux dispositions du décret du 7 avril 1949.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 novembre 1957 (14 rabia II 1377), relatif au colportage et à la vente du bois
ARTICLE PREMIER. — Le colportage et la vente du bois de chauffage, du bois d'industrie et du bois d'œuvre en grume d'origine locale sont soumis aux dispositions du décret susvisé du 7 avril 1949 (8 djoumada II 1368).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 14 novembre 1957 (20 rabia II 1377), modifiant l'arrêté du 27 avril 1958 (20 redjeb 1370), relatif à l'aide à la construction
ARTICLE UNIQUE. — Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 27 avril 1951 (20 redjeb 1370) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377)
Une agence postale rattachée au bureau de Kébili sera ouverte à Souk-el-Ahad, le 2 décembre 1957.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1956
Inspecteurs du travail agricole
Pour le 1er échelon :
MM. Errai Ahmed, à compter du 10 septembre 1956.
Essoussi Brahim, à compter du 10 octobre 1956.
Pour le 2e échelon :
M. Toumi Béchir, à compter du 10 septembre 1956.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1957
Inspecteur du travail agricole
Pour le 1er échelon :
M. Haddad Mohamed, à compter du 10 septembre 1957.
p. 459Par décision du 28 octobre 1957, n° 5.679 I/E.T. 7, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé à M
Brami Léon, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Compagnie d'assurances « Rhône Méditerranée », C° Française d'assurances et de réassurances contre les risques de toutes natures, dont le siège est à Marseille, 10, rue Beauvau, à raison des opérations de la branche : Transports Maritimes, qu'elle se propose d'effectuer en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
SERVICES MARITIMES
Bureau central des phares et balises
AVIS AUX NAVIGATEURS N° 368
TUNISIE — COTE NORD — GOLFE DE TUNIS
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.298
Suivant procès-verbal dressé le 17 avril 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Makhtsavei Israël 15 B'Street, Hakiryah, Tel Aviv, Israël, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour effectuer des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.299
Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.300
Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.301
Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Henri Marcel, de nationalité française, industriel, 44, quai Jayr, à Lyon (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.302
Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, société anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.303
Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.304
Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Compagnie Générale Simmons, 45, rue de la Chaussée d'Antin, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de sécurité et de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.305
Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de M. Egisto Pieralisi, Viale Cavallotti n° 10 à Jesi (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de lavage des produits fruitiers et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 80
Article premier. — Formation. — Cet article a été modifié et remplacé comme suit : « Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement une société anonyme qui sera régie par la législation des sociétés en vigueur au Tunisie ainsi que par les présents…
Lire le texte intégral →