Loi n° 57-61 du 3 décembre 1957 (10 djoumada I 1377), portant création d'un « Centre de Post-Cure » à Souk-el-Djemaa
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Souk-El-Djemaa (Gouvernement du Kef, Délégation de Maktar) une formation hospitalière dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Loi n° 57-62 du 10 décembre 1957 (17 djoumada I 1377), reconduisant pour la campagne oléicole 1957-58 les dispositions du décret du 29 novembre 1956 (25 rabia II 1376), accordant la garantie de l'État Tunisien aux opérations de financement de la campagne oléicole 1956-1957
ARTICLE PREMIER. — Sont reconduites pour la campagne oléicole 1957-1958, les dispositions du décret susvisé du 29 novembre 1956 (25 rabia II 1376), autorisant le Secrétaire d'État aux Finances à accorder à concurrence de un milliard de francs (1.050.000,000) de fr.) la garantie de l'État Tunisien aux opérations de…
Lire le texte intégral →Loi n° 57-70 du 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377), prorogant pour une nouvelle période de six mois l'effet du décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la situation, au regard de la législation sociale des chômeurs occupés sur les chantiers d'assistance
ARTICLE PREMIER. — L'effet du décret susvisé du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), prorogé pour cinq périodes de six mois (6) expirant le 8 décembre 1957, est à nouveau prorogé pendant une période de six mois (6), à compter du 9 décembre 1957.
Lire le texte intégral →Loi n° 57-72 du 9 décembre 1957 (16 djoumada I 1377), portant prorogation des effets de l'état d'urgence dans certains Gouvernorats
ARTICLE PREMIER. — Les effets de la loi susvisée du 9 septembre 1957 (13 safar 1377), proclamant l'état d'urgence dans le territoire des Gouvernorats de Souk-el-Arba, du Kef, de Shettia, de Gafsa et de Tozeur, sont prorogés pour une période de trois mois à compter de la publication de la présente loi.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 18 octobre 1957 (23 rabia I 1377), portant annulation de la concession des mines du 3e groupe du Kef Chambi
ARTICLE PREMIER. — Est acceptée la renonciation totale de la Société Minière et Métallurgique à la propriété de la concession des mines du 3e groupe du Kef Chambi, instituée par le décret du 31 juillet 1912.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 8 novembre 1957 (14 rabia II 1377), relatif au deuxième renouvellement des permis de recherches institués n° : 7.123, 7.124, 7.125, 7.149, 7.341, 7.342, 7.343, 7.344, 7.527
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 15 novembre 1957 (21 rabia II 1377), instituant le permis de recherches n° 41.883
ARTICLE PREMIER. — M. Delga Gérard, domicilié à Tunis, 76, rue du Portugal, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha.,…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Finances et du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 novembre 1957 (2 djoumada I 1377)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Er-Raoudha », dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction de Cités Ouvrières « La Coopération de Djérissa », dont les statuts sont conformes aux statuts-types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
CREATION D'UNE RECETTE
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377), portant création d'une recette de plein exercice
ARTICLE PREMIER. — Est créée une recette de plein exercice de 6e classe à Tunis, boulevard Farhat Hached.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.329
Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de : Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'État, 69, rue de Varenne, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Vanne…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.330
Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Mostacci Victor, demeurant à Tunis, 3, rue Ben Gallia, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de boîte à bobine semi-suspendue pour machines à coudre.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.331
Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Anstalt Dur Die Entwicklung von Erfindungen und Gewerblichen Anwendungen Energa à Vaduz (Principauté de Liechtenstein), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.332
Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire des Etablissements Ruggieri, 21, rue Ballu, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Cartouche.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.333
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Rohm et Haas Company, une corporation de l'État de Delaware, 222 West Washington Square, Philadelphie, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.334
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Rohm et Haas Company, une corporation de l'État de Delaware, 222 West Washington Square, Philadelphie, Pensylvania, U. S. A., a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.335
Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1957, à 13 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Cohen Hadria René, avocat, demeurant à Tunis, 22, rue Charles-de-Gaulle, mandataire de Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Mohamed Marhoui, demeurant à Nabeul, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.336
Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Levy, à Tunis, mandataire de la Société de Constructions Mécaniques Chenard et Walcker, Société anonyme française, dont le siège social est à Gennevilliers (Seine), 40, rue Henri Barbusse, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.337
Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société dite : Corning Glass Works, une corporation de l'État de New-York, Corning, New-York (U.S.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.338
Suivant procès-verbal dressé le 3 juin 1957, à 15 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Gallo François, demeurant à Bizerte, rue d'Alger, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Un boulon de scellement à sec.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.339
Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1957, à 11 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société : Compagnie Générale d'Electricité S.A., 54, rue de la Boétie, à Paris (8°), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif destiné à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.340
Suivant procès-verbal dressé le 6 juin 1957, à 15 heures 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'État, 69, rue de Varenne, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Cellule…
Lire le texte intégral →AVIS N° 16
Les honorables : El Hachemi, Rabia, Regaya, Hafsia, Fatema et Mebarka, enfants de Belgacem ben M’hammed ben Hammouda El Menchaoui, du Cheikhat d’El Menchia, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Tozeur, portent à la connaissance du public qu’ils sont propriétaires de :
Lire le texte intégral →AVIS N° 12
Mohamed ben Ahmed Essamète avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle estivale, sur la route de Grenon, dans la forêt de Sfax, limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14
Taïeb ben Mhamed Boudaouara avise le public qu'il est propriétaire d'une part plantée d'arbres fruitiers, sis dans la forêt de Sfax, sur la route Eddaïer, limitée :
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