Loi n° 58-58 du 23 mai 1958 (4 doul kaada 1377), relative à l'exercice du droit de grâce
ARTICLE PREMIER. — Le droit de grâce est exercé par le Président de la République, sur le rapport du Secrétaire d'État à la Justice, la Commission des grâces entencue.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-59 du 25 mai 1958 (6 douz kaada 1377) portant extension de l'état d'urgence à l'ensemble du territoire de la République
ARTICLE PREMIER. — L'état d'urgence est étendu à tout le territoire de la République, dans les conditions prévues par la loi susvisée N° 57-29 du 9 septembre 1957 (13 safar 1377) telle qu'elle a été prorogée, en dernier lieu, par la loi N° 58-57 du 12 mai 1958 (22 chaoual 1377).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Par décret n° 58-140 du 23 mai 1958 (4 douz kaada 1377)
ARTICLE PREMIER. — Les prix d'achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1957-1958, sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrades.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et à l'Agriculture du 20 mai 1958 (1er douz kaada 1377), fixant le montant des acomptes à accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres et durs et orges de la récolte 1958
Les Secrétaires d'État aux Finances et à l'Agriculture,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret n° 58-131 du 17 mai 1958 (27 chaoual 1377), portant reorganization de l'Institut Pasteur de Tunis
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret n° 58-139 du 23 mai 1958 (4 doul kaada 1377)
M. Ahmed Mestiri, Secrétaire d'Etat à la Justice, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales pendant l'absence de M. Ahmed ben Salah.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 435/9.011
Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1956, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Deligne Jean Albert, agriculteur, demeurant à Medjez-el-Bab (Tunisie), a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 436/8.772
Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1956, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Robert Molco, expert près les Tribunaux de Tunis, mandataire de la société dite : Les Laboratoires Français de Chimiothérapie, dont le siège est à Paris VI', 89, rue du Cherche-midi, a déposé une demande de premier…
Lire le texte intégral →AVIS N° 437/8.103
Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1956, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Camus Raymond, François, Emile, 40 rue du Colisée à Paris (8°), a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 438/9.080
Suivant procès-verbal dressé le 3 mai 1956, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. R. Molco, expert près les Tribunaux de Tunis, mandataire de la Société Anonyme Les Laboratoires Français de Chimiothérapie, dont le siège est à Paris (VF), 89, rue du Cherche-Midi, a déposé une demande de premier…
Lire le texte intégral →AVIS N° 439/8.832
Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1956, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur I.C.P., à Tunis, mandataire de M. Jean Loffredo, 36, rue des Belges, à Sfax (Tunisie), a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention de vingt ans pour : « Gardevin à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 440/8.753
Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1956, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Gerges Hemmerlin S. A. R. L. à Saverne (Bas-Rhin) France, a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 441/8.921
Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1956, à 10 h. 46, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, société anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris, a déposé une demande de premier certificat…
Lire le texte intégral →AVIS N° 442/8.921
Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1956, à 10 h. 46, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, société anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris, a déposé une demande de deuxième certificat…
Lire le texte intégral →AVIS AUX NAVIGATEURS N° 1.876
Radiophare du Cap Blanc par Bizerte
Lire le texte intégral →AVIS AUX NAVIGATEURS N° 2183.02
Radiophare du Cap Bon Sidi Bel Abiod
Lire le texte intégral →AVIS N° 8
Ali et Aouicha, enfants de Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Fredj ben Ahmed Ezziche, Essaida et Habiba, filles de leur frère Mahmoud, avisent le public qu'ils sont propriétaires-possesseurs et en jouissance dans la proportion de 2/5dees pour Ali et 1/5eme pour chacune des filles, de la totalité de la maison ouvrant au…
Lire le texte intégral →AVIS N° 43
Amor ben Hadj Ammar ben Hadj Messoud Tufger Baroudi, Cheikhat de Demmer, Délégation de Béni-Kadèche, Gouvernorat de Médenine, avise le public qu'il possède toute une propriété plantée d'oliviers et de palmiers sise à Ketana, du Gouvernorat de Gabès.
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