Journal Officiel n° 85 du 24 octobre 1958

Par décret n° 58-280 du 22 octobre 1958 (8 rubia II 1378)

Decret N° 58-235 du 20 octobre 1958 (6 rubia II 1378), portant suppression de la justice cantonale de Gafour

ARTICLE PREMIER. — La Justice Cantonale de Gafour créée par le décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) est supprimée.

Decret N° 58-236 du 20 octobre 1958 (6 rubia II 1378), modifiant le décret du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371), portant création d'une justice cantonale à Téboursouk

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371) est modifié ainsi qu'il suit :

Decret N° 58-237 du 20 octobre 1958 (6 rubia II 1378), modifiant le décret du 2 septembre 1948 (28 chaoual 1367), relatif à la création d'une justice cantonale à compétence étendue à Medjez El Bab

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 2 septembre 1948 (28 chaoual 1367) est modifié ainsi qu'il suit :

Décret N° 58-238 du 20 octobre 1958 (6 rabia II 1378), portant modification du décret du 3 août 1956 (26 doul-hidja 1375), instituant une justice cantonale à Ghardimaou

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 3 août 1956 (26 doul hidja 1375) est modifié ainsi qu'il suit :

Décret N° 58-239 du 20 octobre 1958 (6 rabia II 1378), portant modification du décret du 11 août 1956 (4 moharem 1376), portant création de la justice cantonale d'Ain Draham

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 11 août 1956 (4 moharem 1376) est modifié ainsi qu'il suit :

Décret N° 58-240 du 20 octobre 1958 (6 rabia II 1378), instituant une justice cantonale à compétence étendue à Souk El Khemis

ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Souk El Khemis une Justice Cantonale à compétence étendue.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 octobre 1958 (6 rabia II 1378), fixant les nouvelles circonscriptions des Tribunaux de première instance de Tunis, du Kef et de Béja

ARTICLE PREMIER. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 25 mai 1900 (26 moharem 1318), déterminant la circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis, est modifié comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 23 octobre 1958 (9 rabia II 1378), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants

ARTICLE PREMIER. — Le concours sur titres prévu à l'article 4 de l'arrêté susvisé du 25 février 1957 (25 redjeb 1376) pour le recrutement des juges suppléants près les juridictions parmi les candidats titulaires du diplôme d'El Alimia (Section Charaïque), aura lieu le 29 décembre 1958 à 9 heures du matin, au…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 23 octobre 1958 (9 rabia II 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants

ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu par l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346) pour le recrutement des juges suppléants près les tribunaux de droit commun est fixé au 29 décembre 1958, à 9 heures du matin, et aura lieu dans les locaux des archives du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Arrêté des Secrétaires d'État à la Justice et aux Finances du 29 septembre 1958 (10 rabia 1 1378), portant fixation du tarif des honoraires des notaires et des huissiers-notaires

ARTICLE PREMIER. — Les honoraires des notaires et huissiers-notaires pour les différents actes qu'ils sont respectivement appelés à instrumenter sont fixés ainsi qu'il suit :

Par décret du 18 octobre 1958 (4 rabia II 1378)

Arrêté des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et à l'Intérieur du 20 octobre 1958 (6 rabia II 1378), fixant les règles exceptionnelles et temporaires d'intégration dans le Corps de la Garde Nationale des agents du makhzen mobile et makhzen du Sud

ARTICLE UNIQUE. — A titre dérogatoire et jusqu'au 31 décembre 1958 :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 octobre 1958 (7 rabia II 1378)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 21 octobre 1958 (7 rabia II 1378)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 22 mai 1958 (3 doul kaada 1377), valable du 6 mai 1958 au 5 mai 1959, messieurs les héritiers de M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 22 mai 1958 (3 doul kaada 1377), valable du 6 mai 1958 au 5 mai 1959, messieurs les héritiers de M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377), valable du 6 mai 1958 au 5 mai 1959, messieurs les héritiers de M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 septembre 1958 (4 rabia I 1378), valable du 14 septembre 1958 au 13 septembre 1959, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 11 septembre 1958 (27 safar 1378), valable du 1er octobre 1958 au 30 septembre 1959

Décret N° 58-262 du 21 octobre 1958 (7 rabia II 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Tunis, route de la Soukra, en vue de la création d'un centre d'habitat suburbain

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, en vue de la création d'un centre d'habitat suburbain, les parcelles de terrain nu, sises à Tunis, route de la Soukra, teintée en jaune sur le plan ci-joint et désignées ci-après :

Decret N°58-233 du 21 octobre 1958 (7 rabia II 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un immeuble destiné à l'installation d'un bureau de poste à Sakiet Ez Zit

ARTICLE PREMIER. — Est exproprié, pour cause d'utilité publique, en vue de l'installation d'un bureau de poste à Sakiet Ez Zit, un immeuble bâti d'une superficie de 100 m² environ, figuré et délimité par un liseré rouge au plan ci-joint et détaillé ci-dessous :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 octobre 1958 (7 rabia II 1378), modifiant l'arrêté du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'inspecteur du travail

ARTICLE UNIQUE. — Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 20 août 1956 (13 moharem 1376), portant refonte du règlement du concours pour l'emploi d'Inspecteur du Travail est modifié ainsi qu'il suit :