Journal Officiel n° 94 du 25 novembre 1958 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 58-130 du 22 novembre 1958 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, p. 1112
Loi n° 58-131 du 22 novembre 1958 — Modifiant la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377), relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies… p. 1113

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 21 novembre 1958 — Sont promus : p. 1113

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 58-269 du 14 novembre 1958 — M. Hédi Jedidi, Juge Suppléant, faisant fonctions de Juge d'Instruction près le Tribunal de Première Instance de Sousse, p. 1114

Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 18 novembre 1958 — M. Ghariani Moncef, Administrateur du Gouvernement Tunisien, est nommé Contrôleur financier auprès de la Société Tuniso-Américaine de Développement. p. 1114
Avis n° 659 — relatif aux opérations au crédit des comptes ouverts chez les Intermédiaires Agréés en Tunisie, au nom de personnes physiques résidant au Laos ou de… p. 1114

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 8 octobre 1958 — Portant autorisation de cession du permis de recherches du 3e groupe N° 30.023 p. 1114

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 58-257 du 21 novembre 1958 — Modifiant le décret du 28 août 1952 (7 doul hidja 1371), portant création de l'Etablissement public de la Ghaba du Nord p. 1115
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 14 novembre 1958 — Relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1958 p. 1115

Secrétariat d'État

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 15 novembre 1958 — Est agréée, la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Cité Farhat Hached », à Enfidaville, dont les statuts sont conformes aux statuts types… p. 1116
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 novembre 1958 — L'agence postale d'Oudref, rattachée au bureau de Gabès, sera transformée en recette supplémentaire le 1er décembre 1958. p. 1116
Décret n° 58-317 du 22 novembre 1958 — M. Abdelkader Babbou, Administrateur des biens du Collège Sadiki (assimilé pour la rétribution aux Administrateurs du Gouvernement Tunisien), est… p. 1116
Décret n° 58-318 du 22 novembre 1958 — M. le docteur Ben Azouz Larbi, docteur en médecine, est nommé médecin-inspecteur régional de 4e classe, à compter du 20 août 1958. p. 1116
Décret n° 58-319 du 22 novembre 1958 — M. le docteur Farah Ahmed Ridha, docteur en médecine, est nommé médecin-inspecteur régional de 4e classe, à compter du 20 août 1958. p. 1117
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 11 novembre 1958 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire des boulangeries de Métlaoui p. 1117
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 11 novembre 1958 — Prescrivant la fermeture hebdomadaire des épiceries et des magasins de tissus de Métlaoui p. 1117

Avis

Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 6 septembre 1958, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Guy Deloupy, 86, avenue Félix Faure, Paris… p. 1120
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue… p. 1120
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Études et de Réalisations… p. 1120
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 18 septembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Aluminium Français, 23, rue de… p. 1121
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 19 septembre 1958, à 11 h. 55, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue… p. 1121
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1958, à 13 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Anton Bugan, ingénieur à Florida… p. 1121
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1958, à 13 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Gérard Yves Dumans, immondie Héraclès… p. 1121
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1958, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Velero S. A., domicilié à Lenzerheide… p. 1121
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 6 octobre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue… p. 1122
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1958, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissements Noyeple… p. 1122
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 9 octobre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Giorgio Marchieli, via Morgagni, 22, Milan… p. 1122
Avis n° 2 — Louanges à Dieu. p. 1126

Lois p. 1112

Loi n° 58-130 du 22 novembre 1958 (10 djoumada I 1378), quittant la gestion du régime des allocations familiales en Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Le service des allocations familiales est assuré, sous le contrôle de l'Administration, par une caisse unique dénommée « Caisse Centrale des Prestations Sociales » et régie par les dispositions du décret susvisé du 8 juin 1944 (16 djoumada II 1363) et par celles de la présente loi.

Secrétariat d'État

Secrétariat d'État à la justice

Secrétariat d'État aux finances

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 18 novembre 1958 (6 djoumada 1 1378)

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État

Par arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 15 novembre 1958 (3 djoumada I 1378)

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

RECETTE SUPPLEMENTAIRE

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 novembre 1958 (20 rabia II 1378)

A L'EDUCATION NATIONALE, A LA JEUNESSE

ET AUX SPORTS

CHEF DE SERVICE

Par décret n° 58-317 du 22 novembre 1958 (10 djoumada I 1378)

AUX APAIRES SOCIALES

NOMINATIONS

Par décret n° 58-319 du 22 novembre 1958 (10 dimanche 1378)

FERMETURE HEBDOMADAIRE