Loi n° 59-5 du 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378), relative au service des allocations familiales
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Loi n° 59-6 du 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378), relative à la Médaille du Travail
ARTICLE PREMIER. — Une distinction honorifique intitulée « Médaille du Travail » décernée le 1er mai de chaque année, par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, est destinée à récompenser les longs services effectués en Tunisie, chez le même employeur ou dans la même entreprise, par…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 6 janvier 1959 (25 djounuda II 1378)
Sont promus au grade de lieutenant, à compter du 1er novembre 1958, les sous-lieutenants dont les noms suivent :
Mustapha ben Brahim ben Hadj Mohamed Lassoued.
Younès ben Amor ben M'hamed ben Khalifa El Bahri.
Messaoud ben Hadj Ali ben Ahmed.
Hassouna ben Hadj Chaffal ben Bader.
Azouz ben El Aid ben Mohamed ben Abdallah.
M. Amor ben Amor ben Khélifa Bembeli est nommé au grade de lieutenant dans l'Armée, à compter du 1er septembre 1958.
M. Taoufik ben Taleb ben Hadj Hassine Boudala est nommé au grade de sous-lieutenant dans l'Armée, à compter du 1er octobre 1958.
Les élèves-officiers dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant dans l'Armée, à compter du 1er octobre 1958 :
Ali ben Mohamed ben Ali Khoudja.
Mohamed Ridha ben Ali Djait.
Salah ben El Ayouni ben Mohamed El Ayouni.
Mohamed El Hedi ben Hadi ben Abbès ben Ali ben Salem.
M. Fathi ben Ahmed ben Mohamed Chaouch est nommé au grade de sous-lieutenant dans l'Armée, à compter du 1er janvier 1959.
MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret n° 59-14 du 14 janvier 1959 (4 radjeb 1378)
M. Scemla Albert, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, est nommé, en la même qualité, à la Cour d'Appel de Sfax, à compter du 12 janvier 1959, en remplacement de M. Zoili Armand, appelé à d'autres fonctions.
p. 38M. Zuili Armand, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, est nommé, en la même qualité, à la Cour d'Appel de Tunis, à compter de la même date, en remplacement de M. Scemla Albert, appelé à d'autres fonctions.
Par décret n° 59-15 du 14 janvier 1959 (4 redjeb 1378)
M. Deghilage Edmond Jean François est nommé Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, à compter du 10 décembre 1958.
AUDIENCES FORAINES
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378), portant modification de l'arrêté du 12 janvier 1956 (28 djoumada I 1375), instituant une audience foraine à Béni Khaddache
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 12 janvier 1956 (28 djoumada I 1375), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378), portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), instituant une audience foraine à Ghomrassen
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret du 14 janvier 1959 (4 redjeb 1378)
A obtenu la nationalité tunisienne :
M. Raouf Hedi Salah Bouderbala, né le 29 novembre 1929, à la Marsa.
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 janvier 1959 (22 djoumada II 1378), rendant applicables dans la Commune de Médenine, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348) seront appliquées sur le territoire de la commune de Médenine, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 2 janvier 1959 (21 épumada II 1378)
M. Mohamed Smaoui, Délégué de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, est à compter du 1er janvier 1959, muté en la même qualité à Sakiet-Sidi-Youssef (Gouvernorat du Kef).
p. 4040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Janvier 1959
CHEIKHATS
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 janvier 1959 (21 djoumada II 1378)
Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia II 1377) est annulé en ce qui concerne le Gouvernorat de Sfax, et remplacé par le suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 janvier 1959 (21 djoumada II 1378)
Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia II 1377) est modifié ainsi qu'il suit :
Gouvernorat de Béja
| ANCIENS NOMS DES CHEIKHATS | NOUVEAUX NOMS DES CHEIKHATS |
|---|
Délégation de Djebel-Labiodh
| Ouled Ali et El-Hebabba | Essouk-El-Kadim. |
|---|---|
| El-Mesatria et El-Messaâdia | Ouadi-Bouzannah. |
| Béni-Saïd et Ouled Houimel | Djebel-Labiodh. |
| Le reste sans changement. |
Délégation de Téboursouk
| Djeouaouda | Hammam-Biadha. |
|---|---|
| Ouled Yahia | Ed-Doukhania. |
| El-Kalkh | El-Krib. |
| Le reste sans changement. |
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 janvier 1959 (21 djoumada II 1378)
L'ancienne appellation de Cheikhat de « Maiza », de la Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, est remplacée par la nouvelle appellation : Cheikhat du Sers.
Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia II 1377) est modifié ainsi qu'il suit :
Gouvernorat du Kef
Délégation du Sers
Cheikhats de : Bouslia, Le Sers, El-Marja, El-Abar, Eljas, El-Ghourfa, El-Gueblia, El-Ghourfa-El-Jaoufia, El-Ourbès.
DESIGNATION DE CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 janvier 1959 (21 djoumada II 1378)
M. Ali ben Mohamed ben Ouannès ben Ammar, ex Cheikh d'El-Hbabbah, est nommé Cheikh d'Es-Souk-El-Kédim. Délégation de Djebel-Labiodh. Gouvernorat de Béja, à compter du 1er février 1958.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 janvier 1959 (21 djounada II 1378)
M. Salah ben Mohamed ben Hadj Salah, Cheikh d'Ain-El-Hamadna, Délégation de Thala, Gouvernorat de Sbelta, est relevé de ses fonctions, à compter du 16 septembre 1958. M. Khelifa ben Saad ben Ali, Cheikh de Dekhaillia, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, est relevé de ses fonctions, à compter du 16…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret n° 59-17 du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), relatif au retrait de la circulation, des billets de l'émission tunisienne de la Banque de l'Algérie et de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Les billets de l'émission tunisienne de la Banque de l'Algérie et de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, dont le cours légal en Tunisie a été provisoirement maintenu par l'article 3 de la loi susvisée n° 58-109 du 18 octobre 1958 (4 rubia II 1378), seront retirés de la circulation et cesseront…
Lire le texte intégral →Décret n° 59-19 du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), instituant une redevance compensatrice sur les sucres importés
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au profit de la Caisse de Compensation, une redevance compensatrice sur toutes les quantités de sucres embarquées à destination de la Tunisie, à compter du 1er octobre 1958, à zéro heure, et versées à la consommation dans ce pays; le taux de cette redevance qui est assise, liquidée…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), portant reprise provisoire par l'État de la gestion de Services publics concédés
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire et jusqu'à établissement d'une convention de concession, l'État reprend la gestion des services publics concédés par les textes susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), portant reprise provisoire de la gestion d'un Service public concédé
ARTICLE PREMIER. — A titre provisoire et jusqu'à établissement d'une convention de concession, l'État reprend la gestion du service public concédé par les textes susvisés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), portant suspension de la surface exceptionnelle sur les exportations d'alfa brut
ARTICLE PREMIER. — Le 2e alinéa de l'article unique de l'arrêté susvisé du 1er octobre 1953 (22 moharem 1373), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), portant fixation des prix de base à retenir pour la campagne 1958-1959, en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1958-1959, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 13 janvier 1959 (3 redjeb 1378), prorugnant les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 1957 (11 djoumada I 1377), relatif aux conditions d'utilisation des autorisations de transports publics automobiles de marchandises
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté du 4 décembre 1957 (11 djoumada I 1377), modifiant et complétant l'arrêté susvisé du 26 mai 1959 (9 chasbane 1369), sont applicables jusqu'au 31 mars 1959.
Lire le texte intégral →Par décision du 18 décembre 1958, N° 6.999, F/Enregi/7, le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce a agréé M
J.J. Charles Boccara, à Tunis, 15, rue des Tanneurs, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances : Société Française d'Assurances pour Favoriser le Crédit, dont le siège est à Paris (9°), 58, rue Taïbout, à raison des opérations de la branche : crédit, qu'elle se propose d'effectuer en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, art. 15).
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
AVIS N° 9.640
Suivant procès-verbal dressé le 7 novembre 1958, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, place des Sausaies, à Paris, France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.641
Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : L'Aluminium Français, 23, rue de Balzac, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.642
Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'État, 69, rue de Varenne, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.643
Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'État, 69, rue de Varenne, à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.644
Suivant procès-verbal dressé le 11 novembre 1958, à 10 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Carlo Lujelo, industriel, 11, avenue Mon Loisir, à Lausanne (Suisse), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.645
Suivant procès-verbal dressé le 11 novembre 1958, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme Les Laboratoires Français de Chimiothérapie, 35, boulevard des Invalides, à Paris (7), dont le mandataire est M. Robert Molco, 48, rue de Portugal, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.646
Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1958, à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre Vidal,
Lire le texte intégral →AVIS N° 26
Les nommés Boubaker, Bouraoui, Aïcha dite Radla, Sanra et Necha, enfants de feu Mahjoub Ernes, et leur mère Jenina bent El Hadj Mohamed ben Abdesselem de Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de l'immeuble situé route de Monastir et rue Jules-Verne, à Sousse, ayant pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 27
Chadli ben Sadok Tellal avise le public qu'il est propriétaire, possédant et jouissant entièrement, d'une parcelle de terrain, complantée d'arbres fruitiers, site en la forêt de Sfax, entre les routes Gremda et Tanjour, à Etteboulbi, au km. 9, et limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 28
Mahmoud ben Brahim ben Es-Sghair Elagrebi avise le public qu'il est propriétaire, possédant et jouissant entièrement, de la totalité de la maison ouvrant au nord, en la forêt de Sfax, sur la route de Gremda, au km. 2 et limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 105/1
Les deux frères Salah et Esh Chadli, enfants d'Ammar ben Mohamed ben Amor ben Ahmed El Guetari dit « Ben Khalifa », tous deux demeurant à Tunis, rue Ennayal, n° 7.
Lire le texte intégral →AVIS N° 65
Salah ben Hadj Mahrouk El Badri fait connaître au public que sa propriété qui est en sa possession, dont il demeure la totalité de la maison bâtie qui se trouve à Alaidaba, Délégation d'El Hamma Gabès, limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 102/1
Les héritiers d'El Hadi et Khemals, enfants d'Es Sadok ben Amor, élisant domicile à Tunis, rue de la Kasbah, n° 163,
Lire le texte intégral →AVIS N° 167-1
Les héritiers de Khedija bent Mohamed El Meddeh, savoir : Abdesselam, Mohamed Farhat, Ali et Habiba, enfants d'El Haj Mohamed El Oueslati, demeurant impasse des Chérifs, N° 20.
Lire le texte intégral →AVIS N° 321/47
Les frères et sœurs Mahmoud, Ahmed, Aleya, Mohamed, Douja et Cheibia, enfants de Mohamed ben Braham, portent à la connaissance du public, qu'ils avaient procédé au partage d'une santé, en nature de terre nue, située à Bir Ez-Zayat, à proximité des constructions de la Ville de Nabeul,
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