Autres publications de ce numéro
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret du 8 juillet 1959 (2 moharem 1379)
Est libérée de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité, Mme Marie Claire, fille de Sauveur Slama, née à Tunis le 10 février 1939.
COMMUNE DE SOUSSE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 59-213 du 9 juillet 1959 (3 moharem 1379), portant extension de la limite ouest du périmètre communal de la ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — L'ancienne limite ouest J.I.H.G, du périmètre communal de la ville de Sousse, définie par le décret susvisé du 1er novembre 1945 (25 doul kaada 1364), sera remplacée par une nouvelle limite qui suit la ligne J.N.G. figurée en rouge sur le plan ci-annexé et déterminé par :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 juin 1959 (16 doul hidja 1378), relatif aux conditions de nomination de trente sous-brigadiers
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel en vue de l'accession au grade de sous-brigadier, aura lieu à Tunis, le dimanche 16 août 1959.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 juin 1959 (16 doul hidja 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 30 agents de la police technique
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 30 agents de la police technique stagiaires aura lieu à Tunis, le dimanche 30 août 1959.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 juin 1959 (16 doul hidja 1378)
M. Mohamed El Aïd Longo, Délégué de Sheïlla, Gouvernorat de Kasserine, est, à compter du 1er mai 1959, mis d'office dans la position de disponibilité sans solde, pour nécessité de service, et pour une période de cinq ans.
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 juin 1959 (17 doul hidja 1378)
La démission de M. Djilani ben Mohamed Bouguerra, cheikh d'Ed-Dkhila, Délégation de la Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, est acceptée à compter du 1er juin 1959.
M. Mohamed ben Djemaïel ben Mohamed ben Mahmoud, cheikh d'El Oudiane, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon, est relevé de ses fonctions à compter du 1er juillet 1959.
STANDARDISATION DES CONSERVES DE TOMATES
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 6 juillet 1959 (29 doul hidja 1378), relatif à la standardisation des conserves de tomates mises à la consommation ou destinées à l'exportation
ARTICLE PREMIER. — Les conserves alimentaires dénommées « Tomates entières », « Tomates entières pelées », « Tomates à farcire », « Tomates pelées concassées », définies ci-après, doivent être préparées à partir de fruits frais, sains et mûrs, de Lycopersicum esculentum L. avec addition facultative de sel (chlorure…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 10 juillet 1959 (4 moharem 1379), réglementant la pose, les dimensions et l'éclairage des plaques et numéros d'immatriculation des véhicules automobiles
ARTICLE PREMIER. — Tout véhicule automobile est affecté d'un numéro d'ordre dit « numéro d'immatriculation » délivré par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 59-212 du 9 juillet 1959 (3 moharem 1379), relatif à l'attribution de la Bourse Nationale
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions du décret susvisé du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), la bourse nationale est attribuée pour l'année scolaire 1959-1960, sans concours, par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence, sur proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 2 juillet 1959 (25 doul hidja 1378), prescrivant la fermeture obligatoire des librairies et imprimeries de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel dans les librairies et imprimeries de Sfax est fixé au lundi.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS N° 9.720
Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1959, à 11 h., au bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.721
Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1959, à 11 h., au bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A., 21, rue Jean Goujon à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de la Phénothiazine et leur préparation ».
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.722
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1959, à 9 h. 40, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société en Commandite dite : A. Duhem & Compagnie Manufacture Française A.D.C., 60, rue Victor Hugo, Lomme-Lez-Lille (Nord)) France, dont le mandataire est M. Hector Lévy, ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.723
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1959, à 12 h., au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-A. Mousson, Place Camille Cavallier à Nancy (Meurthe-et-Moselle) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara,
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.724
Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1959, à 12 h., au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Metallgesellschaft Aktiengesellschaft, Reutersweg 14 à Frankfurt a M. (Allemagne) dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.725
Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1959, à 10 h., au bureau de la Propriété Industrielle, M. Khamous Saghroun, constructeur mécanicien, 42, rue Massicault, Tunis, dont le mandataire est M. Hector Lévy, ingénieur E.C.P. 64, rue Mokhtar Attia, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.726
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubia I 1377) fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 347/73
La population est avisée que M. Mahrez ben Khemais ben Ali Turki El Hammami possède la totalité d'une maison dont l'accès ouvre vers le sud et un terrain vague la voisinant, située au quartier Sidi Youssef, située à l'est de la ville d'Hammamet et limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 126/1
Les petits enfants, du côté du fils, héritiers de feu Hassen ben Hamda ben Mhamed El-Hamali et qui sont : Mahmoud, Chédil, Khemaïs et Fatma dite Nadra, enfants de feu son fils Salah et Hassen, Essafia, Mustapha et Latifa, enfants de feu son fils Ali, tous élisant domicile rue Ibn-Khaldoun, n° 50, à Tunis, portent à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 5
Les honorables Messieurs Houche et Tahar, fils de Abdesselam ben Mansour Mahate, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires et sous leurs jouissance et possession, durant le temps de la présente publication :
Lire le texte intégral →AVIS N° 117/1
Manoubia bent Mahmoud ben Hamouda El Ksouri, Tunisienne, demeurant impasse de la Lune n° 6, rue Bab Sâadoune, à Tunis, élisant domicile chez son notaire, 9, rue Hammam Remmu.
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