DECRET N° 60-42 du 18 février 1960 (20 chasbane 1379), portant convocation de l'Assemblée Nationale
Rectificatif au J.O.R.T. N° 8 du 19 février 1960.
Page 202, 2e colonne :
Rétablir l'article 2 comme suit :
« L'ordre du jour de cette session extraordinaire comportera la discussion du projet de loi organique sur le budget et du projet de loi de finances pour la gestion 1960 ».
CONCOURS
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 60-54 du 25 février 1960 (27 chasbane 1379), modifiant le décret N° 59-361 du 3 décembre 1959 (2 djoumada II 1379), relatif aux conditions de recrutement des Secrétaires d'Administration
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 du décret susvisé n° 59-361 du 3 décembre 1959 (2 djoumada II 1379) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-55 du 25 février 1960 (27 chasbane 1379), modifiant le décret N° 59-362 du 3 décembre 1959 (2 djoumada II 1379) relatif aux conditions de recrutement des Adjoints Administratifs
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 du décret susvisé n° 59-362 du 3 décembre 1959 (2 djoumada II 1379) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-56 du 25 février 1960 (27 chasbane 1379), fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives paritaires
ARTICLE PREMIER. — Une Commission Administrative paritaire est créée par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence, sur la proposition du Secrétaire d'Etat intéressé pour chaque corps de fonctionnaires.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'information
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Information du 24 février 1960 (26 chaubane 1379), fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent du Secrétariat d'État à l'Information
ARTICLE PREMIER. — Le Statut particulier du Personnel Ouvrier de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État à l'Information, régi en ce qui concerne les principes généraux par le décret susvisé du 15 novembre 1956 (11 rabia II 1376), est fixé, quant à ses règles spéciales, conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 24 février 1960 (26 chaabane 1379)
Sont libérés de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :
M. Hai, Victor Boujnah, fils de Joseph Boujnah et de Alice Benady, né à Mahdia, le 11 avril 1928.
M. Mouchi, Maurice, Boukhobza, fils de Titi Boukhobza et de Nina Berribi, né à Sfax, le 7 janvier 1912, ainsi que son épouse Irène, fille de Abraham Boukhobza et de Traki El Gharbi, née à Mahdia, le 17 novembre 1917.
Mme Lola Valensi, fille de Hai Valensi et de Jouhra Bensimon, née à Tunis, le 14 avril 1915.
Mme Elise, Edith Nizard, fille de Raoul Nizard et de Irène Assous, née à La Goulette, le 19 septembre 1934.
EMPRUNTS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-57 du 25 février 1960 (27 chaabane 1379), autorisant la Commune de Mahdia à contracter un emprunt à long terme de 12.000 dinars, pour l'achat de matériel mécanique nécessaire aux travaux de voirie
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mahdia est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 12.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-58 du 25 février 1960 (27 chaabane 1379), autorisant la Commune de Nefta à contracter un emprunt à long terme de 25.000 dinars, pour le financement des travaux de construction d'un hôtel
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Nefta est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 25.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-59 du 25 février 1960 (27 chaabane 1379), autorisant la Commune de Sidi-Bou-Said, à contracter un emprunt à long terme de 41.000 dinars, pour le financement des travaux d'installation de canalisations d'égouts
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sidi Bou Saïd est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 41.000 Dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 février 1960 (26 chaabane 1379), déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains destinés à l'élargissement de la voie publique dans la Commune de Sfax
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax des parcelles de terrain, nécessaires à l'élargissement de la voie publique et objet du tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 59-169 du 12 juin 1959 (5 doul hidju 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles nécessaires à l'élargissement du boulevard Farhat Hached, à Tunis
Rectificatif au J.O.R.T. N° 33 des 16-19 juin 1959 (9-12 doul hidju 1378).
Page 625, article 1er, paragraphe I :
Au lieu de : Parcelle de 273 m² située boulevard Farhat Hached, appartenant à Madame Angèle Pavla;
Lire : Parcelle de 283 m² située boulevard Farhat Hached, appartenant à Madame Angèle Pavla.
(Le reste sans changement).
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 24 février 1960 (26 chaubane 1379)
M. Taïeb ben Tahar ben Mohamed Turqui El Yakoubi, est nommé cheikh de Ghorfa Jaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er février 1960.
M. Ali ben Elmadzni ben Ali El Ouarhani est nommé cheikh de Ourhania, Délégation de Tabarka, Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 1er mars 1960.
M. Hédi ben Abdelhamid El Dicchi, est nommé cheikh de Sousse-Sud, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er mars 1960.
M. Salah ben Amor ben Salah, cheikh de Kalaa Djerda, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions à compter du 1er janvier 1960.
M. Mohamed ben Amor Msalem, cheikh de Zerkine, Délégation de Mereth, Gouvernorat de Gabès, est relevé de ses fonctions à compter du 1er mars 1960.
Rectificatif au J.O.R.T. N° 19 du 3 avril 1959.
Page 312, 2e colonne :
M. Youssef ben Mohamed ben Amara, cheikh d'El Ajarda, délégation de Kalaat Es-Snaue, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions.
Au lieu de : à compter du 16 février 1959.
Lire : à compter du 1er avril 1959.
FRAIS DE JAUGEAGE
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 24 février 1960 (26 chaubane 1379), portant modification de l'arrêté du 1er avril 1932 (24 doul kaada 1350), fixant les frais de jaugeage
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 1er avril 1932 (24 doul kaada 1350) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 février 1960 (26 chaubane 1379)
Est désigné comme Président du Conseil d'Administration de la Caisse des Retraites du personnel des entreprises concessionnaires des services de production, transport et distribution de gaz et électricité :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports en date du 19 novembre 1959 (18 djoumada I 1379), valable du 7 décembre 1959 au 6 décembre 1960, M
Hassen ben Mohamed ben El Hadj, domicilié à El-Hamma, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre El-Hamma et Matmata.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, en date du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), valable du 24 janvier 1960 au 23 janvier 1961, M
Laroussi Farès, domicilié à Tunis, 45, boulevard Bab-Menara, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Tunis et Aln-Kerma.
page 10268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Février - 1er Mars 1960
ALFA
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 13 février 1960 (15 chaabane 1378), portant clôture de la campagne d'alfa
ARTICLE PREMIER. — La campagne de cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, prennent fin le 14 février 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 60-60 du 25 février 1960 (27 chaabane 1378), portant affectation au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones d'un terrain destiné à la création d'un central téléphonique à Hammam-Lif
ARTICLE PREMIER. — Le terrain délimité par un liséré rouge sur le plan ci-joint, occupé par le poste forestier du Bou-Kornine et appartenant au Domaine Forestier de l'Etat, est affecté au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones en vue de la construction d'un central téléphonique à Hammam-Lif.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 février 1960 (26 chaabane 1379), portant modification de l'article premier de l'arrêté du 20 juin 1951 (15 ramadan 1370), fixant le prix de vente de l'annuaire officiel des abonnés au téléphone
ARTICLE PREMIER. — Le prix de vente de l'exemplaire de l'Annuaire Officiel des Abonnés au Téléphone est fixé à zéro d'our cinq cents millimètres.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 février 1960 (26 chaabane 1379), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion de la « Journée Mondiale du Réfugié », fixée au 7 avril 1960, le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisé à procéder, suivant les modalités prévues aux articles ci-dessous, à l'émission d'une série-limitée de timbres-poste comprenant deux valeurs : 20 et 40…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 février 1960 (26 chaabane 1379), fixant les conditions de recrutement des Inspecteurs-Rédacteurs du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Les Inspecteurs-Rédacteurs du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, sont recrutés par voie de concours parmi les candidats agréés par le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones et dans les conditions fixées par les articles ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 février 1960 (26 chabane 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Inspecteurs-Rédacteurs
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 7 (sept) Inspecteurs-Rédacteurs du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, est ouvert pour les 19, 20, 21 et 23 mai 1960.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 24 février 1960 (26 chaubane 1379), portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'internes des hôpitaux de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres sera ouvert au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales le 15 août 1960, pour le recrutement d'internes des Hôpitaux de Tunisie;
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS DE CHANGE N° 695
relatif aux relations entre la Tunisie et le Royaume du Laos
Lire le texte intégral →AVIS N° 136/1
La dame Chérifa ben Hadi Abderrahman MESSATTEF, demeurant rue du Divan, impasse du Bijoutier, n° 6, à Tunis, avise le public, qu'elle est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au Nord, située à l'intérieur de la localité de Zaghouan, limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 22
Tahar ben Ahmed ben Hassen Fadhila Essafi, publie qu'il possède : 1° La totalité d'une maison, sise à la rue du Minaret, menant à l'avenue Habib Bourguiba, à la ville de Ksour-Essaf, limitée au Sud par la rue précitée, par où se trouve la porte d'entrée, pour une partie, et pour la totalité les héritiers de Hassouna…
Lire le texte intégral →